Pour palier l'absence de possibilités d'initiatives législatives, le Parlement européen rédige à longueur de session des textes purement déclaratifs. Ils sont de quatre sortes: les rapports non législatifs, les rapports d'initiative, les recommandations et les résolutions. Tous ces textes aux différences subtiles (nécessité d'accord ou non de la conférence des présidents de groupes pour procéder au vote en plénière, travaux en groupe ou en commissions parlementaires, rôle de consultation ou d'interpellation etc) ont un point commun: le Conseil et la Commission en font ce qu'ils veulent.

Certains de ces textes ont néanmoins la vertu d'apporter un soutien institutionnel à des combats majeurs. Vous trouverez dans cette rubrique les résolutions (travaux des groupes politiques) que j'ai cosignées.

Voir les résolutions…