Cette semaine au Parlement européen, il était question de la santé animale, avec enfin quelques restrictions concernant l'usage des antibiotiques, mais aussi de la lutte contre la fraude fiscale ou encore de la situation des réfugiées au sein de l'UE….

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Le débat sur le PNR européen, soit Passenger Name Record, programme d'échange d'informations sur les passagers aériens, est de retour sur le devant de la scène.

Ce programme prévoit que les compagnies aériennes devront collecter des informations sur les passagers de vols extra- et intra-européens. Ces données concernent l’identité du passager, son numéro de téléphone, son adresse de courriel, la manière dont il a payé son billet, le numéro de celui-ci, le numéro de siège, ses bagages, son éventuel programme de fidélité ou « voyageur fréquent ». Collectées par les transporteurs, ces données sont transmises au pays concerné, puis partagées avec les autres États membres, voire avec des pays tiers. Les données seront conservées pendant 6 mois, puis masquées au bout de ce délai, et effacées après 5 années. Dans l’intervalle, elles seront accessibles sous le contrôle d’une autorité judiciaire nationale, à des conditions, nous assure la Commission, « très strictes et limitées ».

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La directive de 1996 sur les « travailleurs détachés » autorise une entreprise à « détacher » provisoirement des salariés dans un autre pays de l’Union que le sien. Cette mesure favorise le dumping social et donne lieu à de nombreuses fraudes.

La Commission Juncker avait promis de procéder à la révision de cette directive. Et en effet, une nouvelle mouture du texte sera présenté le 8 mars 2016 par Marianne Thyssen, la commissaire européenne en charge du Travail et des Affaires sociales. Mais dans cette nouvelle version, les cotisations sociales appliquées restent celles du pays d'origine. Ce qui aboutit à un effet de dumping particulièrement défavorable aux entrepreneurs nationaux et menace l'équilibre économique européen.

La Commission a-t-elle pleinement pris la mesure des effets de dumping social liées aux cotisations sociales ?

La Commission envisage-t-elle de résoudre ce point avant la nouvelle présentation du texte ?

L'autorisation du glyphosate, substance phytopharmaceutique, prend fin au 30 juin 2016 dans l'Union Européenne. La Commission européenne doit d'ici là décider de le garder ou non sur la liste des substances actives autorisées.

Sur fond de querelle scientifique, c'est le poids des lobbies agrochimiques qui s'exprime dans ce dossier. Ainsi, en mars 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), une agence de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), a évalué le glyphosate, la substance active du RoundUp, l'herbicide le plus utilisé au monde et commercialisé par la multinationale américaine Monsanto. Dans cette étude, le CIRC estime que le glyphosate est « probablement cancérogène » pour l'être humain. Mais quelques mois plus tard, en novembre 2015 l'agence européenne de santé alimentaire (EFSA) publiait a son tour une évaluation du glyphosate, dans laquelle elle estime, au contraire, que le glyphosate « n'est probablement pas cancérogène ». Enfin, l'agence française (ANSES) a elle aussi rendu son rapport, en février 2016, dans lequel elle annonce qu’une classification dans la catégorie des substances suspectées d'être cancérogènes pour l'homme peut se discuter. Elle estime en conséquence nécessaire que le classement du glyphosate soit rapidement revu par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

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Le gouvernement français va-t-il voter pour l’autorisation du glyphosate en Europe jusqu’en 2031 ?

Le glyphosate a été classé « cancérigène probable » par l’Organisation mondiale de la Santé.

L’autorisation dans l’UE de ce pesticide prend fin au 30 juin prochain. Mais la Commission européenne propose d’autoriser son usage et sa commercialisation pour 15 ans supplémentaires !

Les 7 et 8 mars prochains, les Etats membres de l’UE doivent se prononcer par un vote à la majorité qualifiée sur  cette autorisation du glyphosate jusqu’en 2031.

J’exige que le représentant du gouvernement français s’oppose à cette autorisation.

L’usage du glyphosate en France doit être interdit, y compris en désobéissant si besoin à une prolongation de l’autorisation européenne.