Le Conseil de l'académie des sciences européenne (Easac) est un organe scientifique de l’UE fondé en 2001. Il rassemble les académies scientifiques des États membres. Voici qu’il vient de remettre à la Commission européenne un rapport accablant sur les pesticides contenant des néonicotinoïdes. En effet ces pesticides sont directement mis en cause dans la disparition des « insectes pollenisateurs ». Il s’agit dans 80% des cas des abeilles. Il s’agit d’une question essentielle pour la sécurité alimentaire mondiale. Pas de pollinisation, pas de fruits, pas de légumes, pas de reproduction végétale.

Se basant sur près d’une centaine d’études, les auteurs du rapport soulignent le fait que « l’utilisation généralisée des néonicotinoïdes a des effets graves sur une série d’organismes » qui sont responsables de la pollinisation et la lutte naturelle contre les parasites ainsi que sur la biodiversité. En effet ces pesticides ont un effet dévastateur sur les insectes pollenisateur (les bourdons, les abeilles solidaires, les bombyles ainsi que les papillons, …) : désorientation des insectes, perte des fonctions cognitives, longévité des reines en baisse, synergie avec des pathogènes existants… De plus, les néonicotinoïdes semblent agir sur leur cerveau comme la nicotine chez les humains. Les insectes sont donc paradoxalement attirés par des substances qui les tuent. Enfin, ces pesticides sont systémiques. Cela signifie qu’au lieu d’être pulvérisés sur la plante selon les besoins ponctuels, ils sont présents dans la plante durant toute sa durée de vie, et restent ensuite dans les sols pendant de nombreuses années. Ainsi ils peuvent être absorbés à tout moment par les insectes : dans le nectar récolté et utilisé pour la consommation de la colonie, dans le pollen récolté et utilisé pour l’élevage du couvain et dans l’eau issu de la guttation, cette sorte de transpiration des plantes, très utilisée par les abeilles.

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La Commission européenne vient d’autoriser l’importation et la commercialisation sur le territoire européen de 19 organismes génétiquement modifiés (OGM) destinés à l’alimentation animale et humaine. La décision porte à 75 le nombre des OGM autorisés à l'importation pour la commercialisation dans l'UE.

Ces OGM pourront être utilisés pour de nombreux usages. Ainsi, le soja MON87769 de Monsanto, entre dans la composition « d'une variété de produits alimentaires, notamment des aliments cuisinés, des céréales et des graines pour petit déjeuner, des fromages, (…) des pâtes et des sauces, des viandes, des jus de fruits transformés, des snacks, des bonbons (…) mais aussi l'aquaculture ». D'autres peuvent être utilisés pour de l'huile de friture ou bien des biodiesels, des désinfectants ou des savons. 

Et si les États membres restent théoriquement libres d'interdire la commercialisation de ces produits sur leur territoire, il s’agit d’un leurre : dans le cadre des règles actuelles de l’Union européenne, les États qui l'interdiraient n'auraient aucun moyen d’empêcher la concurrence sur leur propre territoire de produits animaux fabriqués avec des OGM dans d’autre pays. Pire, les pays qui voudront interdire ces importations ne pourront pas mettre en avant les risques  que peuvent  présenter les OGM pour la santé et pour l’environnement. Car l’évaluation de ces risques relève de la compétence exclusive de l’EFSA (l'Autorité  européenne de sécurité des aliments).

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Voici la Résolution dont je suis signataire avec mes camarades de la GUE

Le Parlement européen,

– vu la décision d'exécution de la Commission de 2015 concernant des mesures visant à empêcher l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa,
– vu la directive 2002/89/CE du Conseil modifiant la directive 2000/29/CE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté1,
– vu la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté2,
– vu les protocoles de diagnostic de l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP) pour les organismes nuisibles réglementés,
– vu les lignes directrices, publiées en 2014, visant à empêcher la propagation dans la Communauté de la bactérie Xylella fastidiosa, et plus particulièrement de la sous-espèce pauca, souche complexe responsable du déclin rapide des oliviers,
– vu le plan du commissaire Giuseppe Silletti sur la crise provoquée par Xylella fastidiosa, publié le 16 mars 2015,
– vu la décision exécutive no 10 de la région des Pouilles sur les mesures à appliquer afin d'éradiquer la bactérie Xylella fastidiosa, y compris le recours massif à des pesticides à grande échelle, et dressant la liste de certains pesticides à utiliser,
– vu la directive 2009/128/CE instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable3,
– vu la question à la Commission sur la crise provoquée par Xylella fastidiosa (O-000038/2015 – B8-0117/2015),
– vu l'article 128, paragraphe 5, et l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,

A. considérant que l'article 5 de la décision d'exécution précitée prévoit l'interdiction de planter des plantes hôtes dans les zones infectées;

B. considérant que, en vertu de l'article 6 de la décision d'exécution précitée, dans la zone délimitée, comprenant la zone infectée et la zone tampon, dans un rayon de 100 mètres des végétaux qui, après contrôle, ont été déclarés infectés par l'organisme spécifié, l'État membre concerné est prié d'éliminer immédiatement:
a) les plantes hôtes, indépendamment de leur statut sanitaire;
b) les plantes reconnues infectées par l'organisme spécifié;
c) les plantes présentant des symptômes d'une éventuelle infection par cet organisme ou soupçonnées d'être infectées par cet organisme;

C. considérant qu'à de nombreuses reprises, la décision d'exécution fait référence à des traitements phytosanitaires obligatoires, y compris préalablement à l'élimination des plantes;

D. considérant que dans un avis scientifique sur l'évaluation du risque lié à Xylella fastidiosa qu'elle a publié récemment, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a démontré que plusieurs éléments rendaient son éradication impossible; que l'EFSA a indiqué, en particulier, que "rien ne laisse penser que l'option de l'éradication soit possible une fois que la maladie est établie dans une zone", qu'"il convient en priorité d'empêcher son introduction" et que l'efficacité des stratégies de confinement, qui "ne sont plus applicables une fois que la maladie s'est largement répandue", "varie de négligeable à modérée";

E. considérant que, dans un récent avis scientifique sur l'évaluation du risque lié à Xylella fastidiosa, l'EFSA4 a démontré que "l'utilisation intensive de traitements insecticides afin de limiter la transmission de la maladie et de contrôler le vecteur de l'insecte peut avoir des conséquences directes et indirectes pour l'environnement en modifiant des réseaux trophiques entiers par effet de cascade, et donc affecter plusieurs niveaux trophiques différents. Ainsi, l'impact indirect des pesticides sur la pollinisation fait actuellement l'objet de vives préoccupations (EFSA, 2013). En outre, l'utilisation extensive de traitements insecticides représente aussi un risque pour la santé humaine et animale";

F. considérant que le modèle agricole de l'Union européenne repose de plus en plus sur des systèmes agricoles malsains, qui ne sont pas résistants, qui se soucient très peu de la biodiversité et de la rotation des cultures dans le cas des monocultures non permanentes, qui manquent d'organismes bénéfiques et dont la biodiversité est en général en déclin, ce qui rend donc l'implantation de plantes et d'animaux exotiques relativement aisée;

G. considérant que la résistance aux pesticides utilisés comme insecticides est accélérée par le recours excessif et incontrôlé à ces produits, compromettant ainsi les succès obtenus dans le domaine phytosanitaire;

H. considérant que l'utilisation inappropriée et irrationnelle des pesticides crée des conditions favorables à l'émergence, à la diffusion et à la persistance de bactéries résistantes en raison de leurs propriétés antimicrobiennes et rend les écosystèmes agricoles vulnérables aux futures attaques d'espèces nuisibles envahissantes;

I. considérant que la résistance aux insecticides est un phénomène dont les implications sont, à l'évidence, transfrontalières, qu'il serait sans doute impossible de gérer dans l'état actuel des ressources et des connaissances scientifiques, que l'on ne peut exclure et qui peuvent avoir des conséquences médicales, sociales et économiques imprévisibles;

J. considérant que l'utilisation de pesticides, même en faible quantité, met en péril le "label biologique" détenu par un certain nombre de producteurs italiens et européens d'huile d'olive;

K. considérant que plusieurs organisations environnementales et associations commerciales italiennes et européennes ont fait part de leurs vives inquiétudes au sujet de l'éradication des arbres et de l'utilisation extensive de pesticides;

L. considérant que, selon la norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 9 de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) citée dans la décision d'exécution susmentionnée, "une des premières opérations à effectuer est la préparation d'une liste contenant les techniques d'éradication les plus pratiques. Le coût total ainsi que le rapport coût bénéfice de chacune de ces stratégies d'éradication doivent être évalués court et à long terme. L'option zéro (aucune action) ou l'option de lutte raisonnée ainsi que les options d'éradication devraient être prises en considération. Ces options doivent être présentées aux autorités responsables et étudiées avec elles. Les avantages et les inconvénients prévus doivent être autant que possibles précisés, notamment en relation avec la rentabilité. Enfin, une ou plusieurs options devront être proposées, tout en sachant que la décision finale dépendra d'une pondération des aspects techniques, de la relation coût/bénéfice, des ressources disponibles, et de considérations politiques et socioéconomiques.";

M. considérant que, selon Krugner e. a., "Evaluation of pathogenity and insect transmission of X. fastidiosa strains to olive plants" (California Olive Committee), l'analyse RAPD a montré que la population de Xylella fastidiosa affectant les oliviers appartient au génotype A, dont on sait qu'il est responsable de la brûlure foliaire des amandiers, mais qu'il ne provoque pas la maladie de Pierce sur vigne;

N. considérant que le secteur agroalimentaire dans les Pouilles est l'une des industries les plus importantes de la région; considérant que, selon les estimations des syndicats, 8 000 personnes travaillant dans le secteur de l'oléiculture risquent de perdre leur emploi;

O. considérant qu'il est primordial de trouver des solutions qui préservent la compétitivité et l'excellence du secteur oléicole dans les Pouilles et de prendre des mesures de soutien en faveur des travailleurs touchés, en termes de niveau d'emploi et de revenus;

P. considérant qu'une enquête de police est en cours sur la gestion de la crise provoquée par Xylella fastidiosa, pour laquelle des documents et des ordinateurs personnels du Conseil national de la recherche italien (Consiglio Nazionale delle Ricerche) et de l'université Aldo Moro ont été confisqués; considérant que le tribunal administratif régional du Latium a accepté la plainte déposée par une société coopérative contre la mise en œuvre de mesures régionales dans le cadre de la crise provoquée par Xylella fastidiosa;

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Le mécanisme de règlement des différent Investisseur-Etat (RDIE), aussi connu sous le nom de « tribunaux d'arbitrage » permet aux multinationales de contester devant des tribunaux d'arbitrage des lois approuvées démocratiquement par des États. Ce mécanisme est rapidement devenu l'un des points central de la contestation contre le TTIP. Après une large consultation au dernier semestre 2014, Cecilia Malmström, commissaire européenne en charge du commerce, avait déclaré comprendre les inquiétudes et promis de moderniser un « système d’arbitrage qui n’est pas digne du XXIe siècle ».

Elle en propose donc une nouvelle version, qui serait selon elle plus acceptable  aux yeux des citoyens  européen. Les quelques modifications cosmétiques visent surtout à donner l'apparence de la légalité à ces tribunaux. Pour singer la justice légale il est donc proposé d'ajouter au mécanisme existant la possibilité de faire appel de l'arbitrage ou encore la nomination d'arbitres permanents ayant les mêmes qualifications que des juges nationaux. Mais le principal problème soulevé par ce mécanisme est toujours là : il s'agit de faire respecter le principe de la libre-concurrence quel qu'en soit le prix pour les citoyens.

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Le 24 avril, la Commission européenne a autorisé la commercialisation de 17 plantes OGM destinées à l'alimentation humaine ou animale.

Parmi ces plantes, plusieurs ont la particularité d'être résistantes à des pesticides à base de Glufosinate. Il s'agit en particulier du maïs T25 de la firme Bayer. Autoriser ou prolonger leur commercialisation va donc entraîner une hausse de l'utilisation de ces pesticides, d'ailleurs vendus par la même firme. Or, depuis plusieurs années, de multiples expertises ont démontré les dangers du glufosinate, tant pour les éco-systèmes agricoles que pour l'homme, agriculteur ou consommateur. La toxicité de cette substance est telle que la Commission l'a fait figurer dans la liste des produits pour lesquels les États doivent chercher des substitutions afin d'aboutir à son interdiction d'ici à 2017.

Dès lors pourquoi la Commission autorise-t-elle des OGM qui vont intensifier l'utilisation d'un produit dont on cherche par ailleurs à limiter l'usage, voire à l'interdire ?

Quelles sont les justifications d'une telle incohérence dans la politique agricole et commerciale de l'Union européenne ?

Que compte faire la Commission européenne pour vraiment faire primer les impératifs de santé publique et de qualité alimentaire sur les enjeux commerciaux de quelques firmes ?