Intervention de Jean-Luc Mélenchon au Parlement européen le 18 janvier 2017 dans le débat sur les conclusions du Conseil européen du 15 décembre

Nous apprenons aujourd'hui que Mario Draghi, président de la Banque Centrale Européenne (BCE) est visé par une enquête européenne. En cause l’appartenance du président de la BCE à un cercle de réflexion Groupe des Trente (G30), un forum international qui regroupe des dirigeants du secteur financier public et privé tels que JP Morgan et UBS.

Déjà on pouvait s'interroger sur le rôle de Mario Draghi à Goldman Sachs entre 2002 et 2005, période où la banque américaine avait aidé la Grèce à maquiller son déficit public.

La Commission entent-elle prendre des mesures pour éviter les liens trop évidents entre les lobbys et les décideurs européens ?

Martin Schulz a quitté ses fonctions de Président du Parlement européen lors de la dernière session plénière du mois de décembre. Telle est la tradition de la combine permanente entre le PS et la droite : à mi-mandat les postes tournent pour que chacun en profite un moment. Son poste, désormais vacant, fait donc l’objet d’une élection au sein des membres du Parlement européen. Évidemment, aucun débat n’aura lieu à ce sujet dans l’enceinte parlementaire puisque c’est là l’une des particularités de ce pseudo « Parlement » européen, de ne jamais débattre. Aussi c’est le média états-unien Politico qui s’est chargé d’organiser un débat filmé ! Alors qu’il y a un mois à peine le Parlement européen dénonçait la prétendue propagande Russe en Europe et réclamait a haut cris des médias européens autonomes, voilà que les mêmes confient le sort de notre Parlement au média de la superpuissance qui la domine.

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Le Commissaire allemand Gunther Oettinger vient d'être désigné pour reprendre le poste de la Bulgare Kristalina Georgieva à la Commission du Budget et des Ressources humaines.

Cette décision de Jean-Claude Juncker a pris effet dès le 1er janvier sans vote en plénière, ni même sans attendre l'avis des députés des Commission Budget, contrôle budgétaire et affaires juridiques.

Pourtant avant sa nomination Oettinger avait fait plusieurs déclarations pour le moins choquantes au sujet des chinois tous « peignés de gauche à droite avec du cirage noir ». Ou encore sur l'homosexualité en s'inquiétant de ce que le mariage homosexuel sera selon lui « bientôt imposé » en Allemagne.

La Commission considère-t-elle que ces déclarations reflète l'avis général de la Commission européenne ?

Enfin, en mai 2016, il est monté à bord de l’avion privé d’un lobbyiste qui consultait le gouvernement hongrois sur un projet de centrale nucléaire, alors qu’une enquête de la Commission était en cours.

La Commission entend-elle prendre des mesures pour interdire de telles collusions entre les lobbystes et les représentants de l'UE ?

Un article du Guardian nous apprend que le Luxembourg oeuvre depuis longtemps pour empêcher la mise en place de mesures contre l'évitement et la fraude fiscale. Au sein du Comité « Fiscalité des entreprises » et alors qu'il était dirigé par Jean-Claude Juncker, le pays s'est opposé aux propositions visant à limiter ces rescrits fiscaux ainsi qu'aux enquêtes sur les prêts hybrides, souvent utilisés par les maisons-mères pour dissimuler ou transférer des bénéfices.

De plus, depuis la révélation de l'affaire « Luxleaks » sur les arrangements fiscaux organisé par le Luxembourg, 172 nouveaux rescrits fiscaux ont été octroyés. Enfin, les poursuites judiciaires contre les lanceurs d’alerte des « Luxleaks » semblent corroborer cette thèse selon laquelle le Luxembourg est favorable à la fraude fiscale et l'organise sciemment.

La Commission peut elle faire la lumière sur les positions défendues par le Luxembourg au sein du Comité « Fiscalité des entreprises » ?

La Commission peut-elle demander au Luxembourg de ne plus conclure d'accords fiscaux avec les entreprises multinationales qui cherchent à éviter l'impôt ?