Le 30 septembre 2014 j'interrogeais la Commission au sujet du pétrole utilisé en Europe, qui serait fourni par l'Etat Islamique en Iraq et au Levant (EIIL). Je lui demandais alors de faire la lumière sur ces accusations et si elle s'avéraient vraies, de tout mettre en œuvre pour que cela cesse.

Voici enfin, 4 mois plus tard, la réponse embrassée de la Commission par la voix de sa vice-présidente, Mme Mogherini.

Elle rappelle tout d'abord qu'il est illégal de financer une organisation terroriste “L’UE a donné effet aux sanctions prises par les Nations unies à l’encontre d’Al-Qaida au moyen de la position commune 2002/402/PESC et du règlement n° 881/2002. Au titre de ces instruments, tels que modifiés, il est illégal pour toute personne ou entité de l’UE de mettre des fonds ou des ressources économiques à la disposition de l’EIIL.”

Puis avoue que “Le trafic de pétrole par l’EIIL et, ensuite, son éventuel achat non intentionnel par des États membres de l'UE est dû au fait que le pétrole brut fourni aux raffineries provient de différentes zones, dont certaines peuvent être contrôlées par l'EIIL. Il existe un vaste réseau d’intermédiaires et d'entreprises privées à travers l’Iraq qui achètent et revendent du pétrole brut de contrebande (ou non). Ce pétrole étant mélangé, on ne connaît pas exactement sa provenance.”

Ainsi la Commission reconnaît qu'a force de libéralisme et de refus de tout protectionnisme elle ne sait plus du tout d'où vient le pétrole utilisé en Europe

Aujourd’hui, après les assassinats politiques à Charlie hebdo, le mot de « laïcité » résonne avec une cruelle acuité. La laïcité donne à chacun le droit de croire ou de ne pas croire et est la seule garantie fondamentale de la paix civile.

Pourtant, en Europe, le délit de blasphème, qui équivaut à la reconnaissance légale d'un principe théologique, existe encore : en Allemagne, en Italie, en Irlande, dans les départements d'Alsace-Moselle…

Comment la Commission envisage-t-elle d’étendre à tous les citoyens le bénéfice de la laïcité ?

La Commission entend-t-elle prendre des initiatives pour supprimer le délit de blasphème en Europe ?

Retenu par les événements en France, je n'ai pas pu prendre part aux votes du mardi.
Pour la suite, il s'agissait pour le Parlement de se prononcer sur le programme de travail de la Commission pour 2015 dont la Commission ne tiendra aucun compte comme à son habitude. Et, comme toujours, des gesticulations contre la Russie…

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Ce mardi 13 janvier, la Commission européenne a rendu publique la consultation sur les arbitrages d’investissement, lancée au printemps 2014. Le résultat est sans appel : 145 000 réponses contre sur un total de 150 000… Même Cécilia Malmström, la commissaire au commerce a reconnu : « Cela montre clairement qu’il existe un considérable scepticisme à l’égard de ce mécanisme ».

En conséquence, la Commission envisage-t-elle de tenir compte de sa propre consultation ?

La Commission envisage-t-elle de retirer le principe des tribunaux d’arbitrages (ISDS pour Investment State Dispute Settlement) du traité transatlantique en cours de négociation puisque ce point concentre les oppositions et scepticisme sur ce projet de traité ?

La Commission peut-elle indiquer si elle se donne une limite de l'inacceptable dans la négociation ?

Cette semaine au Parlement européen c'était le vote du budget européen, de nouveaux accords de libre-échange avec la Moldavie et la Géorgie et la propagande nord-américaine contre le Venezuela mais aussi la reconnaissance (du bout des lèvres) de l'Etat Palestinien…

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