De retour dans l’hémicycle de Bruxelles pour une «mini-session».

Au menu : les explications confuses de Juncker sur la fraude fiscale organisée au Luxembourg alors qu'il en était le chancelier, de nouveaux accords « d'association » avec la Moldavie, le fond d'aide à la délocalisation…

Voir mes explications de votes

Les révélations concernant l'évasion fiscale organisée au Luxembourg sous le gouvernement de Juncker entachent la crédibilité de la Commission européenne dans sa lutte contre la fraude fiscale.

J'ai donc déposé avec mon groupe une motion de censure contre cette Commission.

Pour être recevable et soumise au vote lors de la session plénière elle devait comporter 76 signatures. Mon groupe ne comportant que 52 membres, nous avions donc besoin de l'appui de seulement 24 députés supplémentaires. Mais ces 24 députés prêts à s'opposer à l'évasion fiscale ont été introuvable dans les rangs des Verts et des sociaux-démocrates.

Je déplore cette attitude qui conduit à protéger l'impunité de ceux qui ont organisés le plus vaste plan d'évasion fiscale en Europe.

Le Monde a révélé mercredi 5 novembre que des accords fiscaux « secrets » ont été établis entre le Luxembourg et 340 multinationales permettant à ces dernières de ne pas, ou peu, payer d’impôts.

Ces accords ont été conclus alors Jean-Claude Juncker agissait en tant  que chancelier ou ministre des finances du Luxembourg. La Commission entend-elle faire la lumière sur le rôle du nouveau président de la Commission européenne dans cette affaire ?

Alors que le ministre des Finances luxembourgeois a déclaré « La pratique des 'tax rulings' fait partie de notre patrimoine et nous voulons la perpétuer dans le respect des règles », la Commission entend-elle prendre des mesures en faveur d'une harmonisation fiscale européenne ?

La Commission européenne humilie la France. Elle ne censure pas le budget de notre pays ? Et il faudrait se réjouir ? C’est encore au prix d’un nouvel abaissement pour notre pays ! Le gouvernement Valls a capitulé en trois jours devant les injonctions qui lui étaient faites. C’est reconnaître la domination de la Commission européenne sur notre pays après avoir prétendu le contraire. Et malgré cela, le pire est encore à venir.

Voyez le précédent créé ! Chaque année, il faudra donc désormais s’attendre à ce chantage humiliant pour la France : la Commission européen va-t-elle valider le budget du pays avant même que le Parlement ne l’ait voté ? Notez que c’était une mise en scène parfaite pour François Hollande. Les androïdes de la Commission ont réussi l’exploit de faire croire que Hollande ne faisait pas assez d’austérité. Quelle blague ! Cette menace aura aussi été bien utile au gouvernement pour serrer les rangs de sa majorité contre les frondeurs au moment des premiers votes sur le budget. Mais l’essentiel est ailleurs.

Chacun sait désormais que la Commission européenne peut refuser le budget d’un État. Nous avions donc raison d’alerter sur cette logique autoritaire au moment du débat sur le traité budgétaire, le 2-pack et le 6-pack. Nous avions raison de dire, pendant la campagne présidentielle que le reniement de François Hollande sur la « renégociation » du traité européen était le péché originel du quinquennat. Nous défendions la souveraineté du peuple français pendant que Madame Le Pen, aidée par quelques médias bien connus, préférait s’exciter sur la viande hallal dans les cantines et du port de la kippa dans la rue. Dans cette affaire, elle aura été la complice active de la Commission européenne et de François Hollande contre la souveraineté du Parlement et du peuple français sur le budget du pays.

Lire la suite »

Elire ou pas la nouvelle commission européenne présidée par Jean Claude Junker, c’était le sujet essentiel de cette session. Pas banal. Car c’était tout de même un coup de force contre le Parlement qui se jouait. Celui-ci fit bonne figure et vota tout ce qu’on lui demanda sans broncher. Il avait pourtant exprimé ses doutes à propos de 6 des 28 candidats commissaires. Il avait demandé un rattrapage pour 4 d'entre eux ! Comme c’était mignon ! Juncker est passé en force : tout le monde ou rien ! Les lâches qui tortillaient la veille la bouche pleine de leur prétendu « pouvoir du Parlement » se mirent à genoux au premier coup de fouet. Et pourtant, l’impayable Martin Schulz avait fait les gros yeux. « A l’issue des auditions, les commissions parlementaires compétentes avaient conclu que trois commissaires devaient fournir davantage d’informations afin de finaliser leur évaluation » avait-il tempêté ! Voyons cela pour mémoire.

Le Britannique Jonathan Hill, commissaire désigné à la stabilité financière, aux services financiers et à l'union des marchés de capitaux a refusé de s'engager sur un calendrier précis en vue de mettre en place l'union bancaire, le système unique de garantie des dépôts. Il n'a pas essayé non plus de calmer les inquiétudes sur le fait que c'était un candidat d'un pays non membre de la zone euro qui était en charge de la mise en œuvre de l'union bancaire. En effet, même si le projet est ouvert à tous les États membres, seuls les pays de la zone euro participent au projet jusqu'à ce jour. Comment un tel homme avec de telles idées peut-il être là ? Son parcours professionnel répond. Il a été lobbyiste et a fondé sa propre agence de conseils. Bingo ! Ses anciens collègues vont adorer ! Il a répondu qu'il s'était séparé des parts qu'il détenait au sein de son ancienne entreprise, et ce, « moins d'une journée après » sa nomination. Rassurant, non ?

Lire la suite »