Aux Etats-Unis, le vent semble tourner pour le Grand Marché Transatlantique. Le congrès étatsunien n’a pas encore accordé à M. Obama le mandat officiel pour négocier.

Dans le camp des élus démocrates, ils sont désormais une majorité à dire qu’ils refusent une procédure de « fast track authority » qui permettrait au président Obama de négocier plus rapidement le GMT.

Même les députés Anglais sociaux-libéraux se rebiffent contre le projet de Grand Marché Transatlantique. Le 26 mars, à l’initiative de Caroline Lucas, 34 députés Anglais ont déposé une motion demandant l’exclusion des mécanismes d’arbitrages du GMT. Ils pointent le fait que « les investisseurs étrangers pourraient être autorisés à déposer une plainte contre un gouvernement national lorsque ils perçoivent une violation de leurs droits et cette plainte irait directement aux tribunaux d’arbitrage internationaux et contournerait complètement les cours nationales et le système judiciaire ». Ils estiment que le mécanisme d’arbitrage doit être exclus du GMT.

Depuis 2012, une compagnie minière hollandaise poursuivait devant un tribunal d’arbitrage le gouvernement indonésien. La compagnie minière ayant gagné l’arbitrage ; elle réclame désormais un milliard à l’Indonésie hors intérêts. En conséquence, le gouvernement indonésien a décidé de mettre fin à ses traités bilatéraux avec les Pays-Bas dès l’année prochaine, et à ses soixante-sept autres traités bilatéraux dans un futur très proche. Bravo aux amis du libre-échange !

A l’image des indonésiens, nous devons refuser de subir les diktats des multinationales à travers les accords de libre échange mettant en place des tribunaux privés d’arbitrage.

Obama est en visite à Bruxelles. Les grands axes sont fermés, les plus petites rues bloquées, les manants évacués.

 Comme un dieu qui descendrait du ciel évangéliser les mortels Barroso et Van Rompuy, apôtres du néolibéralisme. Et comme un dieu est fort occupé, il n'a accordé que soixante-cinq minutes de discussions à ses apôtres et deux questions à la presse venue en nombre. Seul compte le texte signé. Consternant.

Le texte de la déclaration finale est néanmoins riche en enseignement.

Un Grand marché à marche forcée

La déclaration appelle avec empressement et « sens de l'urgence » à signer rapidement le Grand Marché Transatlantique (GMT). Il s'agit d’accélérer les négociations pour contrer la mobilisation contre ce traité s'organise à travers l'Europe. « Je conseille à tout le monde d'attendre de voir ce qui sera effectivement négocié avant de s'engager dans des spéculations, quelles qu'elles soient », a ainsi déclaré Obama. Après quatre round de négociation secrets, les peuples en sont effectivement laissés aux spéculations. Les dirigeants rappellent pourtant leurs volonté de « conduire ces négociations avec clarté et de façon à construire le soutien de nos publics ». Mais alors pourquoi ne rendent-ils pas plutôt public le mandat de négociation ?

Ukraine : en rang derrière les USA

La déclaration finale invite fortement la Russie « à s'engager dans un dialogue constructif avec l'Ukraine en vue de trouver une solution politique » mais dans le même temps « condamne fermement l'annexion illégale de la Crimée par celle-ci ». Dès lors on voit mal sur quelle base le dialogue pourrait s'engager.

Obama déclare même, au nom des USA et de l'UE « Nous sommes unis dans notre soutien à l'Ukraine, notre engagement à isoler la Russie ». Isoler la Russie ? Pourquoi faire ? La diplomatie de l'UE non contente de s'aligner sur les positions états-unienne parle maintenant par la voix de son président. Aberrant !

Protection des données : coopérons avec les espions

Enfin comme cela devient habituel, la déclaration conjointe appelle à une coopération renforcée UE-OTAN pour « le maintien de la paix et de la sécurité ». Elle se félicite même du groupe de travail UE-USA sur la cybersécurité et la cybercriminalité alors que la première menace de cyber espionnage sur l'Europe vient justement des USA, comme l'a montré la révélation du programme d'espionnage de masse par la NSA. Il est vrai qu'elle inclus des terroristes islamistes bien connus comme Angela Merkel ou l'entreprise Alcatel.

La seule bonne nouvelle de ce sommet est peut être l'inquiétude légitime que les négociateurs du GMT éprouvent au vue de la contestation qui se lève en Europe. Leur empressement à conclure cet accord est révélateur. Le rejet d'ACTA en 2010 reste dans leurs esprits et dans les nôtres également.

Monsieur le Président de la République,

Je souhaite appeler votre attention à propos de la situation de monsieur Edward Snowden.

En Juin dernier, cet homme courageux révélait par le détail certains programmes de contrôle de masse permettant aux Etats-Unis de surveiller les conversations de millions de citoyens et d’institutions européens. Il mettait ainsi à jour un vaste système d'espionnage de l'Union européenne et de ses Etats membres. La France n’a pas été épargnée. En prouvant ce procédé, Edward Snowden savait qu’il courait un grand risque face a un pays connu pour la violence de ses procédés, comme l’attestent aussi ses prisons dites "secrètes" et son centre de torture de Guantanamo. Mais pouvait-il imaginer l’ingratitude de ceux qu’il a contribué si utilement à protéger ?

J'avais immédiatement demandé à ce que la France offre l'asile politique à ce bienfaiteur de l'Europe qui a permis de démasquer ce complot. Vous avez choisi de refuser cet asile. Vous avez même, sur un ordre d’un bureau aux Etats-unis, interdit l'espace aérien de la France à l'avion présidentiel d'Evo Morales, croyant que Snowden s'y serait caché.

La Commission européenne a, de son côté, choisit ce moment pour entamer le cycle de négociation sur le Grand Marché Transatlantique. Alors qu'il était établi que Les Etats-Unis avaient espionné le mandat de négociation européen, pourtant tenu secret aux parlementaires eux-mêmes !

A-t-on jamais vu qu’un citoyen si utile ait été plus mal traité ? Par respect pour notre dignité nationale, j’évite ici la mention des personnages très douteux qui ont au contraire été honoré par les plus hautes distinctions dans nos ordres nationaux. Puisque mon pays se montre si indiffèrent pour son bienfaiteur Edward Snowden, j'ai décidé d'agir avec mon groupe GUE/NGL. J'ai proposé la candidature de Snowden au prix Sakarov du Parlement européen, permettant qu'il soit retenu parmi les trois finalistes.

De son côté, la commission "libertés civiles, justice et affaires intérieures" du Parlement européen a finalement été saisie pour établir la preuve de la "surveillance de masse" des citoyens européens. Dans ce cadre, convoqué en même temps où il est interdit de séjour, monsieur Snowden a répondu à l'écrit aux questions des députés en charge de cette enquête. Ses réponses soulignent l'inutilité de ces programmes de surveillance en matière de terrorisme : "aucun gouvernement occidental n'a pu établir de preuves tangibles démontrant que de tels programmes sont nécessaires". Mais aussi que cet espionnage concerne également le secteur économique.

Snowden conclue en demandant à nouveau l'asile en Europe mais "les membres des gouvernements m'ont dit que les États-Unis, et je cite, "n'autoriseront pas" les partenaires européens à m'accorder un asile politique. Je recevrais n'importe quelle offre pour un transit sûr ou un asile permanent, mais je reconnais que cela demanderait un acte de courage politique extraordinaire".

Monsieur le président, j’ai l’honneur de solliciter cet asile politique pour monsieur Snowden. Je crois que vous pouvez désobéir aux injonctions des Etats-Unis comme nombre de vos prédécesseurs dans votre mandat l’ont fait sur des sujets autrement plus conflictuels. La France s’honorerait à mettre un terme à l’ostracisme indigne dont est frappé monsieur Snowden par ceux-là même à qui il a rendu un si éminent service.

Dans l’attente, je vous prie de croire, monsieur le président, à mes très vifs sentiments républicains.

A la veille de la venue d'Obama à Bruxelles, j'organisais au Parlement européen une après-midi d'échanges sur le Grand Marché Transatlantique.

Vous pouvez retrouver les vidéos des interventions ici:

Introduction de Jean-Luc Mélenchon, député européen GUE/NGL

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Introduction de Paul Murphy, député européen GUE/NGL

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Après les révélations sur l'espionnage états-uniens par Edward Snowden, en juillet dernier, la commission liberté civile, justice et affaires intérieures du Parlement européen a été saisie pour mener une enquête. Il s'agit d'établir la preuve de la "surveillance de masse" des citoyens européens. Dans ce cadre, cette commission parlementaire a demandé une entrevue avec Snowden. Mais ce dernier étant toujours menacé d'extradition s'il venait sur le territoire de l'Union européenne. Une telle hypocrisie de la part de ceux qui l'ont sollicité. Il a néanmoins tenu à répondre, à l'écrit aux questions des députés en charge de cette enquête. Voici ici un aperçu des réponses et analyses de ce héros européen. 

L'espionnage n'a jamais permis de lutter contre le terrorisme.

Edward Snowden commence par affirmer l'inutilité de ces programmes de surveillance en matière de terrorisme : "aucun gouvernement occidental n'a pu établir de preuves tangibles démontrant que de tels programmes sont nécessaires". En effet, des enquêtes de la Privacy and Civil Liberties Oversight Board de laMaison Blanche montrent également que ces programmes n'ont "jamais arrêté une seule attaque terroriste imminente et n'ont aucune base légale". D'ailleurs Mme Merkel, qui a bien des défauts, mais ne peut pas être considérée comme une menace terroriste, a elle aussi été espionnée par ce programme. C'est donc bien que cet espionnage a une autre finalité.

Malgré ces réponses limpides, les députés de droite ont persisté à affirmer que ces révélations avaient"risqué la vie d'innocents et miné les efforts globaux dans la lutte contre le terrorisme"…

Cet espionnage ne concerne pas que la sécurité nationale mais aussi le secteur économique. Bien évidemment. Snowden rappelle les cyber-attaques de la NSA sur les institutions européennes, Belgacom, Swift mais il indique que d'autres ne sont pas encore découvertes, tout comme il existe d’autres programmes que ceux de la NSA.

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