L'accord économique et de commerce global entre l' UE et le Canada, plus connu sous le nom de CETA est en cours d'examen par le Parlement européen.

La Commission parlementaire du commerce international (INTA) a été saisie pour émettre un avis sur le fond. Attention il ne s'agit pas dans l'esprit du président S&D de cette commission de permettre un débat sur le contenu du CETA ou encore sur sa procédure d'adoption, mais juste de donner l'accord du Parlement européen pour la conclusion de cet accord. Ainsi, la demande de mon groupe, soutenue par les verts, de joindre au texte d'approbation une résolution politique a été rejetée.

Lire la suite »

Le 16 septembre 2016 j'interrogeais la Commission européenne sur l'opacité autour de la prise de décision de renouveler l'autorisation du Glyphosate.

Je pointais notamment le fait que Le Glyphosate Task Force (groupement des producteurs de glyphosate) n'a permis qu'une consultation partielle des études utilisées pour appuyer la décision de la Commission de renouveler l'autorisation du glyphosate. Et je demandais en conséquence à la Commission de réclamer la publication de ces études, plutôt qu'une simple consultation sous conditions. Je demandais également à ce que ces études soient publiées intégralement, contrairement à la version censurée qui était consultable.

La réponse de la Commission, donnée 2 mois après que la question ait été posée, fait froid dans le dos.

Lire la suite »

Voici une résolution contre le CETA que j'ai co-signée

Résolution du Parlement européen demandant l'avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l'accord envisagé entre le Canada et l'Union européenne dit accord économique et commercial global (AECG)
(2016/2981(RSP))

Le Parlement européen,
– vu l'accord envisagé entre le Canada et l'Union européenne sur l'accord économique et commercial global (AECG),
– vu la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord économique et commercial global entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part,
– vu l'article 218 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en particulier ses articles 6 et 11,
– vu l'article 108, paragraphe 6, de son règlement,

Lire la suite »

Après avoir entretenu l'opacité sur les négociations du CETA pendant des mois, le PS et la droite veulent désormais bâillonner le Parlement européen. 

Ils ont exigé et obtenu qu'aucun débat ne soit organisé à la prochaine plénière, avant le vote sur la saisine de la Cour de Justice européenne sur la compatibilité du CETA avec les traités.

Ce sont les même méthodes qui veulent étouffer le débat en France. Les amis des multinationales ont décidément peur du peuple.

Qu'ils dégagent et le CETA avec !

Alors que la COP 22 s'ouvre à Marrakech, la Commission se prépare à dévoiler son « paquet hiver », soit une série de propositions de loi baptisée « De l’énergie propre pour tous ».

Pourtant on apprend grâce à des fuites que ce projet envisage de supprimer l’accès prioritaire des renouvelables au marché actuellement en vigueur.

La Commission n'a t-elle pas compris que ce mécanisme, qui est aussi une garantie de rentabilité pour les investisseurs, favorise l'arrivée de l'énergie renouvelable sur le marché ?

On apprend également que la Commission européenne propose de fixer l’objectif d’énergies renouvelables en 2030 à 27 % de la production d’électricité (contre 20% pour 2020), sans proposer de répartition pays par pays, et sans contrainte.

La Commission a-t-elle conscience que ces propositions ne permettent même pas la mise en oeuvre sérieuse de l'accord de Paris ?