Le "système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SEQE)"

C'est est une bourse des droits à polluer fondée sur le marché.

Ce système fonctionne de la façon suivante: chaque entreprise dispose d'un quota de droits à polluer qui lui est octroyé gratuitement. Les plus polluantes en reçoivent plus que les autres les récompenserait-on?). Elle est censée ne pas le dépasser. Mais elle peut aussi acheter ou vendre des droits à polluer sur le marché. En effet, les États membres mettent aux enchères les droits à polluer qui ne sont pas délivrés gratuitement aux entreprises. Le but? Que les Etats récupèrent des financements pour leurs politiques environnementales…en permettant de polluer plus! La logique même!

Dans l'esprit des inventeurs de ce mécanisme fumeux : les entreprises qui réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) sont "récompensées" par le marché: elles peuvent vendre des droits à polluer. Les entreprises qui dépassent les plafonds autorisés sont, elles par contre, pénalisées: elles doivent acheter des droits à polluer. Tout ça sur fond de spéculation, évidemment!

A noter: un système dit "de compensation" existe. Il permet aux entreprises européennes les plus polluantes de faire annuler leurs dépassements de quotas de droits à polluer en finançant l'engagement d'une autre entreprise à de ne pas polluer davantage. Un troc de droits à polluer en quelque sorte.

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Un SNO se différencie d'un marché réglementé ou d'un système multilatéral de négociation en ce que contrairement à ce qu'il se passe pour ceux-ci, l'opérateur d’un SNO dispose d'un certain pouvoir discrétionnaire sur la manière dont sont exécutées les transactions (dans les deux autres cas, l'opérateur est neutre, ce qui est moins risqué pour les clients).

Selon la définition large qu'en donne la Commission la nouvelle catégorie recouvre "toutes les formes organisées, existantes ou à venir, d'exécution et de négociation ne correspondant pas aux fonctionnalités ou aux spécifications réglementaires des plates-formes existantes"

Il s’agit donc: de toutes les plates-formes d’exécution de swaps, systèmes de croisement d’ordres ou de gré à gré ainsi que les systèmes de confrontation d'ordres(systèmes électroniques d'appariement en interne des ordres, exploités par une entreprise d'investissement qui exécute les ordres de clients en les croisant avec ceux d'autres clients) et tous les systèmes aptes à négocier certains instruments dérivés admissibles à la compensation et suffisamment liquides

Ce sont des plateformes de négociations sur lesquelles se négocient les instruments financiers. Il en existe plusieurs sortes:

Ceux qui sont réglementés
-Les bourses de valeurs
-Les systèmes multilatéraux de négociation (low coast)

Ceux qui ne le sont pas
-les systèmes internes de croisement des ordres
-les systèmes de négociation d’instruments dérivés de gré à gré

Il s’agit de contrats dont certains sont négociables, notamment sur des bourses et qui peuvent être utilisés pour anticiper une rentabilité ou un risque financier ou monétaire.

Instruments financiers traditionnels:
-actions (titre de propriété d'une partie du capital d'une société)
-obligations (titre de créance suite à un emprunt)
-OPCVM (entité gérant des actions et des obligations)

Instruments dérivés:
-futures (contrats à terme négocié sur un marché organisé)
-forwards (contrats à terme négocié de gré à gré)
-swaps (contrats à terme d'échange de taux d'intérêt ou de taux d'inflation)
-options (contrats à terme ou l'acheteur obtient le droit et non l'obligation d'acheter ou de vendre l'actif sur lequel porte l'option à un prix fixé à l'avance)

En 2011, la Commission publiait son livre vert sur la faisabilité des eurobonds.

Décryptage:

1. Un outil adapté à une Europe fédérale fictive

Comme la Commission le souligne elle-même, « l’émission commune a généralement été considérée comme une possibilité à long terme »
- dans un contexte où les pratiques budgétaires et fiscales auraient fortement convergées
- ou bien si une forme de fédéralisme budgétaire venait à être instituée.

Alors, en effet, un grand marché unifié de la dette souveraine, mutualisant le financement des États de la fédération, pourrait avoir quelques effets économiques bénéfiques vantés par la Commission.

On demande aujourd’hui à la Commission comment un outil technique adapté à une Europe fédérale fictive pourrait aider au règlement de la crise bien réelle de la zone euro.

La réponse à cette question est évidente : l’outil baptisé « obligations de stabilité » (OS) n’est d’aucun secours dans la crise, car il n’est pas fait pour ça. Réponse tellement évidente que la vraie raison de ce projet d’euro-émissions est ailleurs :
Il ne s’agit pas de combattre la crise, mais de l’instrumentaliser pour justifier un cadre commun contraignant toujours plus les États à converger vers une même politique de rigueur.

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