Le Système d'information Schengen (SIS) est une base de données commune aux 25 pays membres de l’espace Schengen mise à jour en continu par les autorités nationales compétentes et conçue pour pallier aux possibles problèmes de sécurité liés à la suppression des contrôles aux frontières des pays de l'UE intégrés dans cet espace. Le premier système, dit SIS I, a été mis en place en 1995. En 2001, la Commission européenne suivie par le Conseil européen a proposé l’évolution du SIS I vers un SIS II qui n'était toujours pas entré en vigueur en 2011 car des pays comme l'Allemagne et la France ne le jugent pas assez fiable.

Dans le projet SIS II les données supplémentaires recueillies sont des données biométriques telles que les empreintes digitales, des photographies, l’enregistrement des personnes en situation irrégulière ou encore l’enregistrement d’individus caractérisés comme représentant « une menace pour l’ordre public, la sécurité publique ou la sécurité nationale » ou « à l’égard duquel il existe des indices réels qu’il envisage de commettre un tel fait sur le territoire d’un État membre. »

La volonté de permettre l’accès de ces données à d’autres organes comme EUROPOL et EUROJUST, voire de les partager avec les Etats-Unis puisque des négociations en ce sens sont menées depuis Avril 2008, fait craindre que le SIS II ne puisse devenir un outil de plus dans la panoplie du tout sécuritaire.

Il désigne un espace de libre circulation des personnes entre les États signataires de l’accord de Schengen, nom de la ville luxembourgeoise où il fut signé le 14 juin 1985. L’application de l’accord est entrée en vigueur le 26 mars 1995. L’Espace Schengen comprend aujourd’hui 22 des 27 membres de l’Union Européenne. La Bulgarie, la Roumanie et Chypre n’en sont pas membres à part entière car des contrôles à leurs frontières sont encore maintenus. La Norvège et l’Islande, extérieurs à l’UE, ont un statut d’associés. Enfin, la Suisse a également rejoint l’espace Schengen en décembre 2008, portant à 25 le nombre d’États participants. Pour intégrer l’espace Schengen, il faut satisfaire à des règles contraignantes sur : les frontières aériennes, les visas, la coopération policière et la protection des données personnelles.

Un État ne peut rétablir les contrôles à ses frontières qu’en cas d’atteinte à l’ordre public ou à la sécurité nationale et après consultation des autres États du groupe Schengen. Les contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen sont renforcés. La coopération judiciaire et policière entre les Etats s’appuie sur un fichier commun informatisé (SIS : Système d’information Schengen).

Carte de l’espace Schengen en 2011 :

Accord signé en 1985, institutionnalisé en 1997 dans le Traité d’Amsterdam et entré en vigueur avec lui en 1999. Il supprime les contrôles frontaliers et incite à pratiquer la même politique de visas. Il renforce la coopération policière, douanière et judiciaire entre Etat adhérents (poursuites transfrontalières permises. Il impose des règles communes de contrôle des frontières extérieures de l’espace Schengen. Le Système d'information Schengen (SIS) fait partie de l'Accord.

Cet Accord fait partie intégrante des traités de l’UE depuis 1999. Tous les nouveaux Etats membres sont donc amenés à y participer et seuls l’Irlande et le Royaume Uni continuent de faire exception par une clause dans le protocole n°21 intégré aux traités constitutifs de l’UE.

La mise en œuvre de l'Accord de Schengen entraîne :

- Le report des contrôles aux frontières extérieures de l'UE selon des normes communes.
- La séparation dans les aérogares entre les voyageurs circulant au sein de Schengen et ceux en provenance d'un pays extérieur.
- L'harmonisation des conditions d'entrée et de visas pour les courts séjours.
- La lutte commune contre l'immigration clandestine (cf. Frontex).
- L'instauration d'un droit de poursuite transfrontalière pour les agents de police des États de l'espace Schengen.
- La création et développement du Système d'information Schengen (SIS).

On désigne par ce terme l’Accord de Schengen et les réglementations qui en découlent.

Frontex désigne l’ « Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne ». Créée en 2004 et opérationnelle depuis 2005. Son rôle est de lutter contre l’immigration clandestine. Elle dispose pour cela d’un budget annuel de pas moins de 80 millions d’euros. Son action se combine avec l’externalisation de la gestion des flux migratoires imposée par l’UE aux pays du Sud dans le cadre de sa politique de voisinage et dans les accords d’association qu’elle signe avec certains d’entre eux.

Frontex dispose des moyens suivants :

- Des équipes « mixtes » (composées de polices de plusieurs Etats membres) sont déployées en permanence aux frontières de l’UE.

- Environ 20 avions, 30 hélicoptères, 100 vedettes, et d’autres équipements techniques ont été mis volontairement à disposition de Frontex par les Etats membres.

- Une équipe d'intervention de 500 à 600 garde-frontières des Etats membres, formés par Frontex, est immédiatement mise à disposition des Etats membres en cas de tentative importante de migration illégale.

- 3,2 millions d'euros ont été débloqués en 2006 pour un plan d’action et une « patrouille européenne contre l'immigration clandestine ». Sa mission spécifique de traquer en permanence les migrants clandestins d'origines subsahariennes.

De 2006 à la fin 2009, Frontex a organisé 61 vols de retour pour 2 859 migrants clandestins.