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Née au moment de la décolonisation, l'Aide Publique au Développement consiste en un ensemble de dons et de prêts préférentiels (qui creusent la dette des Etats concernés) transférés par les pays du Nord au pays du Sud. Les allègements de dette entrent aussi dans ce cadre. Les aides militaires en sont exclues. L’OCDE a évalué le montant de ces aides à 90 milliards d’euros pour l’année 2009.

C'est le Comité d'Aide au Développement (CAD), l'un des dix comités de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) qui élabore les lignes directrices de cette aide.

Notons au passage l'aberration que constitue l'élaboration de normes en ce domaine par un organisme doublement illégitime (son existence était liée à la guerre froide et les pays concernés par l'APD n'en sont pas membres) et non pas par l'ONU à travers le PNUD.

En 1970, les pays du Nord s'étaient ainsi engagés à consacrer 0,7% de leur PIB à cette aide.

Non seulement rares sont les pays du Nord à avoir respecté cet engagement mais en plus son octroi est soumis aux conditions multiples et aberrantes imposées par la Banque Mondiale et le FMI. La majeure partie d'entre elles concernent notamment les privatisations. Par exemple, un quart des multiples conditions imposées à l'Arménie en 2005 concernait des privatisations. La même année, un tiers des conditions imposées au Bangladesh par la Banque mondiale concernait des privatisations de secteurs comme les télécommunications, l'électricité, les banques…

Créé en 2000 pour des périodes renouvelables de 5 ans, ce Fonds est un système de redistribution financière visant à rééquilibrer les charges assumées par les différents États membres en ce qui concerne les réfugiés et à remédier aux inégalités entre les dispositifs d’accueil mis en place nationalement.

Il vise à amélioration les conditions d'accueil et les procédures d'asile (hébergement, aide matérielle, soins médicaux, assistance sociale, assistance dans les démarches administratives et juridiques). Il favorise l’intégration des réfugiés. Il aide aussi au rapatriement volontaire (accès à une information fiable, aux conseils nécessaires, à la formation et à l'aide à la réinsertion).

Un Bureau européen d’appui en matière d’asile est chargé de renforcer la coopération pratique en matière d’asile en facilitant l’échange d’informations entre les pays de l’UE. Il vise à la création d’un régime d’asile européen commun (RAEC).

Le Système d'information Schengen (SIS) est une base de données commune aux 25 pays membres de l’espace Schengen mise à jour en continu par les autorités nationales compétentes et conçue pour pallier aux possibles problèmes de sécurité liés à la suppression des contrôles aux frontières des pays de l'UE intégrés dans cet espace. Le premier système, dit SIS I, a été mis en place en 1995. En 2001, la Commission européenne suivie par le Conseil européen a proposé l’évolution du SIS I vers un SIS II qui n'était toujours pas entré en vigueur en 2011 car des pays comme l'Allemagne et la France ne le jugent pas assez fiable.

Dans le projet SIS II les données supplémentaires recueillies sont des données biométriques telles que les empreintes digitales, des photographies, l’enregistrement des personnes en situation irrégulière ou encore l’enregistrement d’individus caractérisés comme représentant « une menace pour l’ordre public, la sécurité publique ou la sécurité nationale » ou « à l’égard duquel il existe des indices réels qu’il envisage de commettre un tel fait sur le territoire d’un État membre. »

La volonté de permettre l’accès de ces données à d’autres organes comme EUROPOL et EUROJUST, voire de les partager avec les Etats-Unis puisque des négociations en ce sens sont menées depuis Avril 2008, fait craindre que le SIS II ne puisse devenir un outil de plus dans la panoplie du tout sécuritaire.

De quoi parle-t-on ?

Fonds social européen (FSE)

Le Fonds social européen a été créé en 1957 par le Traité de Rome. C'est un fonds structurel de l'UE, c'est-à-dire l'un des fonds dont le but premier est de financer le développement des régions de l'UE les plus pauvres, de façon à réduire les écarts de richesse et de niveaux de vie entre les États membres de l'UE et leurs régions. En 1975 suite à l'élargissement de 1973, a été créé le Fonds européen de développement économique et régional (FEDER) dans le but de développer les infrastructures et les PME dans les régions les moins développées.

Le FSE fonctionne sur le mode de plans septennaux. Le plan 2007-2013, fort d'un budget de 75 milliards d'euros, comporte 2 volets :

- Un Objectif « compétitivité régionale et emploi » : renforcer la compétitivité des régions et dans les régions afin de les rendre attractives pour les investisseurs.

- Un Objectif « convergence » : stimuler la croissance et l'emploi dans les régions les moins développées.

Comme tous les autres fonds financiers, le FSE est aujourd'hui un levier de la stratégie dite « Europe 2020 » qui est le prolongement de la « stratégie de Lisbonne ». Celle-ci met notamment le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) au centre du système et prône, entre autre, la flexibilisation du marché du travail.

De quoi parle-t-on ?

La stratégie « Europe 2020 »

Elle est le prolongement de la "stratégie de Lisbonne". Son but est de faire converger les politiques économiques des pays de l'UE mais en les conditionnant à la levée de tous les "obstacles à la liberté du marché intérieur". Elle impose ainsi la "règle d'or" de l'équilibre des finances publiques pour tous les Etats, des réformes structurelles de flexibilisation du marché du travail, et, notamment, des réforme des retraites allant dans le sens d'un recul de l'âge légal et d'un allongement de la durée de cotisation.

Ses objectifs affichés sont :

- 75 % de la population âgée de 20 à 64 ans en emploi.

- 3 % du PIB consacrés à la recherche et au développement.

- La réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20 %,

- Le passage à des énergies renouvelables à hauteur de 20 % et une amélioration de l'efficacité énergétique de 20% également.

- Ramener le taux d'abandon scolaire à 10 % et faire que 40 % des 30-34 ans en 2020 soit diplômés du supérieur

- Réduire de 20 millions le nombre d'européens menacés de pauvreté.



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