L'OLAF c'est l'office européen de lutte anti-fraude. Il diligente des enquêtes et propose des actions aux niveaux nationaux et européen pour protéger les intérêts financiers de l'UE contre la fraude et la corruption.

Créé en 1999 et basé à Bruxelles, cet office se veut indépendant.

Problème:

L'OLAF n'est pas indépendant de la Commission, il est partie intégrante de celle-ci. Les membres du comité de surveillance censé garantir son indépendance sont nommés par la Commission le Conseil et le Parlement tout comme son directeur général (nommé par la Commission après consultation du Parlement et du Conseil). On est en droit de se demander pourquoi cela n'est-il pas du ressort de la Cour de Justice de l'Union européenne ?

L'OLAF a prouvé son peu d'efficacité avec l'affaire Eurostat (Il n'a pas informé des avancées de son enquête sur les ventes occultes de données statistiques par Eurostat).

L'OLAF collabore de très près avec Europol (police criminelle de l'UE), Eurojust (coopération judiciaire entre Etats membres), Interpol et même le FBI.

L'OLAF mène des enquêtes sur requête du FMI (par exemple l'enquête sur l'utilisation des fonds européens destinés à la Palestine dont le FMI alléguait qu'ils servaient à financer le terrorisme).

L'OLAF ne garantit par la protection des données personnelles dans le temps. Et son fichier centralisant les données est partagé avec les organisations avec lesquelles l'OLAF collabore : FBI, Europol, Interpol, Eurojust…

La Banque européenne d'investissement (BEI) est la banque publique européenne. Elle a été créée en 1957 par le Traité de Rome. Elle est dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière ainsi que d'une structure décisionnelle propre. On la retrouve à l'article 308 et 309 du TFUE (traité de Lisbonne) et ses statuts de sont établis par le protocole n° 5 annexé au traité.

Les actionnaires de la BEI sont les Etats membres. La participation de chaque État membre au capital est décidée en fonction de son poids économique au moment de son entrée dans l'Union. Au 1er avril 2009, le capital souscrit de la BEI s'élevait à plus de 232 milliards d'EUR. Les Etats ne versent que 5% des montants souscrits mais la BEI peut leur demander de verser la somme souscrite pour faire face à ses obligations.

En tout état de cause, l'encours total des prêts et des garanties accordés par la BEI ne doit pas excéder deux fois et demie le montant de son capital souscrit, des réserves, des provisions non affectées et de l'excédent du compte de profits et pertes.

Dans les faits:

La BEI accompagne les politiques de l'UE. Elle accorde des financements bancaires (prêts et garanties) pour des projets (publics, privés, ou résultant d'un partenariat public/privé) qui concrétisent la réalisation des objectifs économiques et sociaux de l'Union européenne.
Par exemple, en matière d'enseignement, la BEI finance autant l'éducation publique que les écoles privées.

Elle mène une politique aux antipodes de la nécessaire transition écologique : entre 1996 et 2005, elle aurait ainsi investi 26,5 milliards dans la construction d'autoroutes et 16 milliards d'euros pour l'industrie aéronautique (extensions d'aéroports, construction du grand aéroport de Berlin par exemple, et construction ou achat d'avions). Il est par ailleurs très rares que les banques avec lesquelles la BEI collabore investissent les prêts de la BEI dans des projets de développement des énergies renouvelables.

La BEI brille aussi… par son opacité. Un quart de ses investissements sont des " prêts globaux " accordés à des intermédiaires financiers. Ceux-ci prêtent à leur tour à des organismes privés ou publics.

Mais ce n'est pas tout: entre 2004 et 2009, la BEI a prêté 5,66 milliards d'euros aux banques européennes les plus présentes dans des paradis fiscaux : Barclays Bank, la Royal Bank of Scotland, BNP Paribas, la Société Générale et ING.

La BEI pourrait néanmoins jouer un rôle positif si les gouvernements s'en donnaient la peine. Elle est un instrument intéressant de financement d'investissements communs.

Son existence contredit par ailleurs la soi-disant nécessité de créer le Mécanisme européen de Stabilité et ses plans régis par la Troïka BCE, Commission, FMI : il suffisait de réformer la BEI qui a le mérite de ne pas intégrer la BCE et le FMI en son sein.

L'octroi de mer vise à protéger la production locale face aux importations concurrentes.

Il s'agit d'exonérations et de baisses spécifiques d'impôts appliqués spécifiquement à certains produits locaux dans les DOM. De fait, il représente jusqu'à 48% des recettes des collectivités locales et protège des citoyens déjà fortement touchés par le chômage (environ 30% de la population active).

L'octroi de mer a trois vertus :

• a) Il protège l'emploi localement.
• b) Il ne fait pas peser cette protection sur les citoyens.
• c) Il est écologiquement responsable car il favorise la production locale (circuits courts) à la logique d'importation (circuits longs).

Seul problème : L'octroi de mer est remis en cause tous les 10 ans. Les collectivités locales ne peuvent donc pas compter sur une source de financement sûre alors même qu'elle représente près de la moitié de leur budget !

Le système des écoles européennes a été créé en 1953. Les écoles européennes (EE) sont des écoles publiques qui accueillent les enfants des personnels des institutions européennes. Des enfants d'autres institutions intergouvernementales ou de certaines sociétés privées ayant conclu un accord avec l'école peuvent aussi y être admis. D'autres enfants y sont admis dans la limite des places disponibles et moyennant des droits de scolarité.

Les écoles européennes sont financées essentiellement par des crédits publics. La contribution financière de l'UE est de 50 % environ. Les États membres fournissent un peu moins de 25 % des recettes budgétaires en y détachant des enseignants conformément à une convention spécifique. D'autres enseignants, appelés "chargés de cours, sont néanmoins recrutés directement par les écoles européennes: les enseignants de religion (sic), les remplaçants, les enseignants pour les cours dans lesquels il n'y a pas assez d'élèves. Les inspecteurs nationaux vérifient leur aptitude.

Ces écoles sont au nombre de 14 actuellement, elles accueillent environ 22 500 élèves.

Le cycle maternel y couvre deux années d'enseignement, le cycle primaire cinq années et le cycle secondaire sept années.

Les enseignements sont dispensés dans la langue maternelles des élèves sauf quand leur nombre est trop restreint. Ces élèves dits " sans section linguistique (SWALS) " sont alors inscrits dans une autre section linguistique. Ils bénéficient d'un programme de mise à niveau dans la langue de cette section. Ils bénéficient aussi d'un enseignement de leur langue maternelle.

Les programmes d'enseignement devant répondre aux exigences minimales de tous les pays membres, ils sont élaborés après négociations entre des experts nationaux (plus particulièrement les membres des Conseils d'inspection) sur base d'une comparaison approfondie des programmes nationaux. A la fin du troisième cycle, ces études sont sanctionnées par un "baccalauréat européen" reconnu dans tous les Etats membres. Ce baccalauréat est un baccalauréat unique. Il n'y a pas de section scientifique, économique, littéraire, professionnelle ou technique.

La Banque européenne pour la reconstruction et le développement a été créée en 1991 afin de faciliter la transition des pays de l'ex-URSS vers l'économie de marché.

Elle finance notamment « des projets qui élargissent et améliorent les marchés et qui contribuent à créer les institutions qui soutiennent l’économie de marché ». Ses investissements sont bien évidemment réalisés principalement dans le secteur privé.

Ses principaux actionnaires sont les 27 Etats membres de l'UE, l'UE en tant que telle, la BEI (62,7%), les USA (10%), le Japon (8,6%) et la Russie (4%).

La BERD emprunte aussi une partie de ses ressources sur les marchés obligataires internationaux grâce à la garantie publique de ses actionnaires.

En 2010, le Conseil des gouverneurs a approuvé une augmentation de 50% du capital autorisé de la Banque de 20 à 30 milliards d'euros pour renforcer ses capacités d'action face à la crise économique.

En août 2011, son directeur général Thomas Mirow annonçait que la BERD allait financer des projets dans la région méditerranéenne et qu'elle débloquerait 2,5 milliards d'euros à cet effet.