Créé en décembre 2006 et basé à Vilnius en Lituanie, cet institut doté d’un budget d’environ 50 millions d’euros est censé aider les institutions européennes à promouvoir l’égalité hommes-femmes, à lutter contre les discriminations de sexe et à sensibiliser les citoyens européens à cette question.
Sa mission est d’analyser et de collecter des informations un peu comme un observatoire, afin de trouver des outils d’intégration de l’égalité hommes-femmes dans les politiques de l’UE et de promouvoir le dialogue à ce sujet. Il est aidé dans sa tâche par les experts d’un forum consultatif et est ouvert aux pays tiers ayant conclu des accords avec l’UE en matière d’égalité hommes-femmes.
La CJUE a été créée par le Traité de Paris (CECA) en 1952, et siège à Luxembourg.
Elle tranche tous les contentieux juridiques concernant les politiques communautaire entre les institutions, les États membres et les personnes physiques et morales afin d’assurer que la législation de l’UE est interprétée et appliquée uniformément dans tous les États membres. Elle évite, par exemple, que les cours et tribunaux nationaux se prononcent en ordre dispersé à propos d’une même affaire. Ses décisions sont contraignantes.
La Cour compte un juge par État membre mais siège rarement en séance plénière. Elle siège normalement en « grande chambre », composée de treize juges, ou en chambres de trois à cinq juges.
Elle est secondée par huit « avocats généraux » qui ont pour mission de présenter publiquement et de façon impartiale des avis motivés sur les affaires soumises à la Cour.
Les juges et les avocats généraux sont des personnes dont l’impartialité est au-dessus de tout soupçon. Ils ont les qualifications et les compétences nécessaires pour pouvoir être nommés aux postes judiciaires les plus élevés dans leur pays d’origine. Ils sont nommés par la Cour de justice, de commun accord entre les gouvernements des États membres, pour un mandat d’une durée de six ans, renouvelable.
Deux Tribunaux aident la CJUE dans l’accomplissement de sa tâche :
- Le Tribunal de première instance de l'UE : il peut rendre des décisions sur certains types d’affaires, en particulier sur les recours introduits par des personnes physiques, par les entreprises et certaines organisations et dans les affaires de concurrence déloyale. Ce tribunal comprend également un juge de chaque État membre.
-Le Tribunal de la fonction publique de l’UE : il rend des décisions sur des litiges entre l’Union européenne et ses fonctionnaires. Il est composé de sept juges et est rattaché au Tribunal de première instance.
Les APE sont prévus dans l'accord de Cotonou ("accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part").
Les pays "ACP" ayant ratifié cet accord sont au nombre de 79.
Il s'agit d'accords de libre échange renforcés globaux et oblige notamment à établir 7 zones de libre échange avec 7 grandes régions africaines.
Au moins 80 % des marchés des grandes régions concernées seraient ouverts à l'Europe et le marché européen leur serait ouvert à 100%.
Les pays ACP n’y gagneraient en fait rien car le marché européen leur est déjà ouvert à 97 %.
En revanche, ils perdraient une partie importante de leurs droits de douane ce qui les conduiraient à des crises budgétaires majeures et à une dépendance accrue vis-à-vis de la dette.
Autre inconvénient, l’afflux de produits agricoles européens à bas prix risque de déstabiliser toute l’agriculture vivrière de ces pays. Avec un chômage rural massif à la clef.
La seule alternative serait alors pour ces pays de s’orienter vers des monocultures d’exportation, à l’image du Brésil avec le soja. Mais cela entraînerait des déséquilibres écologiques majeurs et les rendrait encore plus dépendants des fluctuations des marchés mondiaux.
A noter :
-La Commission n'a pas hésité non plus à faire du chantage à l'aide au développement et au rétablissement de droits de douanes côté européen pour contraindre des pays à signer. Par exemple, en Afrique australe l'UE a retiré à l'organisation régionale SADC (Communauté de développement des Etats du Sud de l'Afrique) la gestion de l'aide européenne pour la distribuer individuellement à chaque Etat membre, ce qui a permis de contraindre 7 des 15 Etats membres de la SADC à signer des accords de partenariat intérimaires.
-L'UE a même décidé 'exclure les Etats n'ayant pas ratifié un APE du bénéfice des préférences commerciales
La fonction de médiateur européen existe depuis 1992 et le Traité de Maastricht. Indépendant des institutions européennes, il est élu à bulletin secret par le Parlement européen réuni en session et ce pour toute la durée de la législature.
Son rôle est de résoudre les cas de « mauvaise administration » des institutions européennes, soit de sa propre initiative, soit suite à la réception d’une plainte de toute personne physique ou morale établie sur le territoire de l’UE. Le médiateur est tenu de répondre obligatoirement dans le mois suivant. On doit entendre par « mauvaise administration » « une institution [qui] n’agit pas conformément à la loi, ne respecte pas les principes de bonne administration, ou viole les droits de l’homme. » Les cas les plus courants concernent cependant des « irrégularités administratives, des injustices, des discriminations, des abus de pouvoir, un manque de réponse, un refus d’information ou un retard évitable. »
Le Médiateur européen est actuellement Nikiforos Diamandouros qui occupe ce poste depuis 2003 et vient d’être réélu jusqu'en 2014 par les députés européens.