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déc 13 05
Mes questions à la Commission et au Conseil

La Commission et l’espionnage états-unien

espionnageDepuis le mois de Juillet j’interroge régulièrement la Commission quant à l'espionnage pratiqué par les États-Unis contre l'Union européenne.

Ses réponses alambiquées sont révélatrice de son impuissance face aux USA.

Alors que je lui demande quelles ont été les réponses du ministre de la Justice américain aux demandes de clarification sur les programmes d'espionnages états-uniens voici sa réponse : « M. Holder a fourni des éclaircissements et proposé de fournir des informations complémentaires au niveau des experts. »

Mais quelles sont précisément ces éclaircissements ? M. Holer a-t-il réellement fourni des informations ? Et à quels experts ?

La Commission semble tout de même se pré-occuper de cette situation « En outre, la Commission a mis en place, conjointement avec la présidence du Conseil de l'UE, un groupe de travail ad hoc entre l'UE et les États-Unis afin d'examiner ces questions de manière plus approfondie. Ce groupe s'est réuni à trois reprises, en juillet, septembre et novembre. Sur la base des informations recueillies, la Commission fera rapport au Parlement européen et au Conseil. »Mais tout cela paraît bien faible face aux actes mis en cause. Par ailleurs les parlementaires attendent toujours le rapport de la Commission à ce sujet.

Quand ce rapport nous sera t-il transmis ?

Madame Reading conclue en indiquant qu'elle «  a fait passer le message selon lequel l'Union européenne entend être traitée comme le partenaire stratégique qu'elle est, et non pas comme une cible. »

Madame Reading considère-t-elle qu'en nous espionnant et en refusant de donner des éclaircissement les USA traitent l'UE comme un partenaire stratégique ?

déc 13 03

pot d'échappementEn octobre dernier, j'interrogeai la Commission au sujet du report de l'obligation de réduction des émissions de CO2 des voitures.

Sa réponse fait l'aveu de son impuissance quant à tenir ses engagements écologiques :

"Lors de la réunion du Conseil (environnement) d'octobre, la Commission a constaté avec inquiétude que le Conseil avait décidé de ne pas approuver le résultat du trilogue de juin 2013, qui constituait un compromis équilibré. À la suite de cette réunion, la Commission facilite à présent les discussions entre les colégislateurs afin de trouver dans les meilleurs délais une solution qui permettrait de parvenir à un accord en première lecture."

Je m'étonnais également que ce report ait été obtenu après l'insistance de Mme Merkel auprès du Conseil, alors que l'on apprenait que la CDU, formation de Mme Merkel, avait reçu 690 000 EUR de dons de la part de BMW, constructeur visé par la réduction des émissions de CO2. Rien à signaler selon la Commission :

"La Commission n'a pas à se prononcer sur la manière dont chaque État membre, qui prend ses décisions en toute souveraineté, est parvenu à sa position concernant la législation proposée."

Conclusion: L'écologie attendra et les lobbies restent libres d'agir et de corrompre !

nov 13 28
Mes questions à la Commission et au Conseil

La baronne Ashton et le nucléaire iranien

Catherine_Ashton_2012Étrange : c'est Catherine Ashton, Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangère et la politique de sécurité qui a annoncé « l'accord sur un plan d'action» concernant le nucléaire iranien. Les négociations impliquait le groupe 5+ 1, (les Etats-Unis, la Chine, la Russie, la Grande Bretagne, la France et Allemagne) et l'Iran. L'Union Européenne n'en faisait pas partie. A quel titre Mme Ashton a t-elle participé à ces négociations ? Quel était son mandat lors de cette rencontre ?

Les commentateurs se réjouissent de cet accord et de la présence de Catherine Ashton lors des négociations. Mais par qui ce mandat de négociation lui a-t-elle été confié ?

Rappelons que si l'Iran accepte de limiter son programme nucléaire, l'accord est provisoire et doit déboucher sur un accord définitif dans 6 mois. Les parlementaires européens seront-ils tenus informé des évolution de cet accord et du rôle que compte y jouer Mme Ashton ?

nov 13 28
Mes questions à la Commission et au Conseil

Les secrets de la Commission

commissionOn apprend par le magazine danois Notat que la Commission a tenu une réunion secrète le 22 novembre avec des représentants des 28 États membre. Comment la Commission justifie-t-elle le caractère secret de cette réunion ? De qui se cache-t-elle ?

L'objet de cette réunion était le développement d'une stratégie de communication pour rassurer les population quant au Grand Marché Transatlantique en cours de négociation. Il s'agit de « de définir les termes du débat en communiquant de façon positive » pour « réduire les craintes et éviter une multiplication des doutes » Ainsi de l'aveux même de la Commission, les peuples rejettent cet accord. C'est une bonne nouvelle. Aussi plutôt que d'oeuvrer pour faire aboutir cet accord la Commission ne devrait-elle pas plutôt interrompre les négociations ?

La Commission justifie ce besoin de communication par la perception d'une faiblesse de la position de l'UE vis à vis des Etats-Unis. Mais cette négociation confidentielle ou les termes exact de l'accord ne sont pas connus, ni des parlementaires, ni des peuples européens, alors que dans le même temps les Etats-Unis espionnent les institutions de l'UE, nous place de fait dans une position de faiblesse. La Commission envisage-t-elle à minima d'informer les parlementaires sur ces négociations pour rétablir le rapport de force ?

nov 13 27
Mes questions à la Commission et au Conseil

Les cadeaux de Bruxelles à Vinci

aeroportLa commission européenne vient d'autoriser l'Etat français à verser 150 millions d'euros à la filiale de Vinci en charge de la réalisation de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Aider ce projet d'aéroport est un non-sens, tant d'un point de vue économique qu'environnemental.

Comment la Commission justifie-t-elle son soutien à ce projet coûteux et inutile alors que dans le même temps elle impose l'austérité dans toute l'Europe ?

La Commission européenne affirme que ce cadeau à Vinci de 150 millions est « compatible avec les règles européennes relatives aux aides de l'Etat ».

Mais entend-elle ainsi remercier le gouvernement de M Ayrault d'appliquer la « règle d'or » avec minutie dans son nouveau budget d'austérité ?



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