South Stream est un projet de gazoduc pour approvisionner l'Europe en gaz en provenance de Russie. Dès 2008, des accords intergouvernementaux ont été conclus entre la Russie et les pays traversés afin de permettre sa construction.

En décembre 2013, au plus fort de la crise ukrainienne, la Commission européenne a attaqué ces accords qui enfreindraient les règles relatives au marché européen de l'énergie qui interdisent aux producteurs d'énergie d'être aussi à la tête d'un réseau de transmission.

Comment la Commission a-t-elle pu attendre 5 ans pour se rendre compte de la non conformité de ces accords ?

Du fait de l'opposition de la Commission, la Russie a renoncé à la construction du South Stream. Dès lors il s'agit pour la Russie de trouver de nouveaux débouchés et de « dérouter nos ressources énergétiques vers d’autres régions du monde et l’Europe ne recevra plus les mêmes volumes de la Russie. »

Comment la Commission peut-elle méconnaitre l’intérêt d'un accès aux fournitures de gaz russe, a t-elle une ressource pour compenser cette perte ?

Dans ce contexte comment la Commission envisage t-elle de faire face à la pénurie de gaz qui s'annonce pour l'hivers ?

Le porte-parole du commissaire européen à l'Environnement a révélé à propos du barrage de Sivens dans le Tarn : « une enquête préliminaire est en cours » depuis fin 2013.

Or, il est à présent avéré que le projet de construction de cette retenue d’eau est une menace écologique. Elle contrevient au droit européen en matière d'environnement avec la destruction d'une « zone humide » en violation de la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE.

Dans ces conditions, la Commission européenne va-t-elle entamer la procédure d'infraction prévue par l'article 258 du Traité de fonctionnement de l'Union européenne ?

De plus, le projet prévu bénéficie d'un financement européen de 30% au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

La Commission entend-elle agir avant que les fonds ne soient engagés ?

Le Monde a révélé mercredi 5 novembre que des accords fiscaux « secrets » ont été établis entre le Luxembourg et 340 multinationales permettant à ces dernières de ne pas, ou peu, payer d’impôts.

Ces accords ont été conclus alors Jean-Claude Juncker agissait en tant  que chancelier ou ministre des finances du Luxembourg. La Commission entend-elle faire la lumière sur le rôle du nouveau président de la Commission européenne dans cette affaire ?

Alors que le ministre des Finances luxembourgeois a déclaré « La pratique des 'tax rulings' fait partie de notre patrimoine et nous voulons la perpétuer dans le respect des règles », la Commission entend-elle prendre des mesures en faveur d'une harmonisation fiscale européenne ?

Lors d'une réunion de la commission des affaires étrangère du Parlement européen nous avons appris avec stupeur que l'UE se fournirait en pétrole auprès de l'État islamique. Jana Hybaskova l'ambassadrice de l'Union européenne en Irak, a ainsi affirmé le 2 septembre au sujet du pétrole irakien de l'État islamique (EI) : « Malheureusement, des États membres de l'UE achètent ce pétrole ». 

Sachant que, selon un rapport de l'Agence internationale de l'énergie publié en août, l'État islamique contrôle pas moins de sept champs pétroliers en Irak, pour une production de 80 000 barils par jour. Certains experts calculent que ce trafic de pétrole illicite permet à l'EI d'engranger entre 1,5 et 3 millions de dollars par jour.

La Commission entend-elle prendre des mesures pour empêcher que l'UE finance directement ce groupe ?

Alors que les services de la diplomatie européenne ont affirmé peu après devant les eurodéputés à Bruxelles qu'« il n'y (avait) aucune preuve » pour confirmer les accusations de l'ambassadrice en Irak. »

La Commission peut-elle faire la lumière sur ces accusations ? Comme le demandait d'ailleurs la dernière résolution du Parlement européen à ce sujet. 

Des fuites concernant l'accord de libre-échange UE-Canada (CETA) révèle que le volet « mécanisme de règlement des différents » est toujours présent.