Alors que le peuple roumain se dresse contre la corruption de son pouvoir politique, nous apprenons que la Commission a justement retardé la publication du rapport sur la corruption en Roumanie. En effet ce rapport, prévu pour tous les états membre et publié tous les deux ans aurait du être révélé au public fin janvier 2017.

Peut-on savoir pourquoi la Commission a décidé de retarder la remise de ce rapport ?

D'autant que par cette attitude elle semble vouloir couvrir le gouvernement roumain actuel qui vient de prendre un décret d’urgence graciant les personnalités politiques qui profitent de pots-de-vin, à condition que les sommes ne dépassent pas 44 000 euros.

A quelle date le rapport sera-t-il finalement publié ?

Nous apprenons aujourd'hui que Mario Draghi, président de la Banque Centrale Européenne (BCE) est visé par une enquête européenne. En cause l’appartenance du président de la BCE à un cercle de réflexion Groupe des Trente (G30), un forum international qui regroupe des dirigeants du secteur financier public et privé tels que JP Morgan et UBS.

Déjà on pouvait s'interroger sur le rôle de Mario Draghi à Goldman Sachs entre 2002 et 2005, période où la banque américaine avait aidé la Grèce à maquiller son déficit public.

La Commission entent-elle prendre des mesures pour éviter les liens trop évidents entre les lobbys et les décideurs européens ?

Le Commissaire allemand Gunther Oettinger vient d'être désigné pour reprendre le poste de la Bulgare Kristalina Georgieva à la Commission du Budget et des Ressources humaines.

Cette décision de Jean-Claude Juncker a pris effet dès le 1er janvier sans vote en plénière, ni même sans attendre l'avis des députés des Commission Budget, contrôle budgétaire et affaires juridiques.

Pourtant avant sa nomination Oettinger avait fait plusieurs déclarations pour le moins choquantes au sujet des chinois tous « peignés de gauche à droite avec du cirage noir ». Ou encore sur l'homosexualité en s'inquiétant de ce que le mariage homosexuel sera selon lui « bientôt imposé » en Allemagne.

La Commission considère-t-elle que ces déclarations reflète l'avis général de la Commission européenne ?

Enfin, en mai 2016, il est monté à bord de l’avion privé d’un lobbyiste qui consultait le gouvernement hongrois sur un projet de centrale nucléaire, alors qu’une enquête de la Commission était en cours.

La Commission entend-elle prendre des mesures pour interdire de telles collusions entre les lobbystes et les représentants de l'UE ?

Un article du Guardian nous apprend que le Luxembourg oeuvre depuis longtemps pour empêcher la mise en place de mesures contre l'évitement et la fraude fiscale. Au sein du Comité « Fiscalité des entreprises » et alors qu'il était dirigé par Jean-Claude Juncker, le pays s'est opposé aux propositions visant à limiter ces rescrits fiscaux ainsi qu'aux enquêtes sur les prêts hybrides, souvent utilisés par les maisons-mères pour dissimuler ou transférer des bénéfices.

De plus, depuis la révélation de l'affaire « Luxleaks » sur les arrangements fiscaux organisé par le Luxembourg, 172 nouveaux rescrits fiscaux ont été octroyés. Enfin, les poursuites judiciaires contre les lanceurs d’alerte des « Luxleaks » semblent corroborer cette thèse selon laquelle le Luxembourg est favorable à la fraude fiscale et l'organise sciemment.

La Commission peut elle faire la lumière sur les positions défendues par le Luxembourg au sein du Comité « Fiscalité des entreprises » ?

La Commission peut-elle demander au Luxembourg de ne plus conclure d'accords fiscaux avec les entreprises multinationales qui cherchent à éviter l'impôt ? 

Un perturbateur endocrinien est une substance de synthèse ou naturelle qui mime ou perturbe l’action des hormones dans le règne animal. Il agit en modifiant le fonctionnement des glandes endocrines comme la thyroïde, la cortico-surrénale, les organes reproducteurs, le pancréas… avec des effets délétères pour la santé.

En décembre 2012, l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) annonçait aux experts rassemblés pour émettre un avis sur les substances considérées comme perturbateurs endocrinien: "Les perturbateurs endocriniens et leurs effets nocifs devraient être traités comme tout autre produit chimique préoccupant pour la santé humaine ou l’environnement".

Pourtant, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et le programme des Nations unies pour l’environnement ont publié un rapport conjoint sur les perturbateurs endocriniens, parvenant à la conclusion que au contraire, dans le cas des perturbateurs endocriniens, la méthode traditionnelle d’évaluation des risques des produits chimiques est inadéquate.

La Commission envisage-t-elle de modifier les consignes d'évaluations appliquées par l'EFSA ?

De plus, la Commission envisage d'appliquer aux perturbateurs endocriniens le critère classique de « dose/réponse », selon laquelle plus la dose du perturbateur est élevée, plus l’effet délétère sur la cellule est important. Or, avec les hormones, cette logique n’est pas toujours vérifiée : certains perturbateurs agissent même à très faible dose.

La Commission entend-elle prendre en compte l'avis des scientifiques avant toute nouvelle autorisation de ce type de substance ?