700 migrants ont péri en Méditerranée ce dimanche. Ce nouveau drame porte à plus de 1 600 le nombre de morts enregistrés par l'Organisation Internationale des Migrations (OIM) en Méditerranée depuis le début de l'année, contre 47 pendant la même période en 2014.

Que compte faire la Commission pour faire cesser ce drame humain aux portes de l'Europe ?

En novembre 2014 l'Europe a mis en place l'opération Triton qui, pour un budget de 3 millions d'euros par mois, prend en charge la surveillance des frontières extérieures méditerranéennes via l'agence Frontex. Avant cette opération Triton, c'était l'Italie, seule, qui assurait cette surveillance, dans le cadre de son opération Mare Nostrum, pour un coût mensuel de 9,3 millions d'euros.

La Commission envisage-t-elle à minima d'augmenter le budget de l'opération Triton ?

Question adressée à Federica Mogherini

Les sanctions prise par l'UE à l'encontre de la Russie ont des effets désastreux sur l'économie européenne et sont inefficaces sur le plan diplomatique.
Certains pays membre de l'UE ont donc demandé la levée de ces sanctions : la Grèce, l'Italie, la Hongrie, l'Espagne, l'Autriche, la Slovaquie, et Chypre.

Quand la Commission a-t-elle prévue de mettre fin à ces sanctions ?

Alors que la Russie de son coté prévoit de lever les sanctions économiques prises contre la Grèce, la Commission envisage-t-elle également de lever à minima certaines sanctions  ?

Le soutien financier à la Tunisie accordée par l'Union européenne via le programme d'assistance macrofinancière (AMF) vient d'être validée par le Parlement tunisien. Contre 300 millions d'euros de prêt, la Tunisie accepte donc de suivre le programme de réforme imposé par le Fond Monétaire International (FMI). Les députés du Front populaire se sont à juste titre prononcés contre cet accord dénonçant un « diktat politique et économique qui va transférer la souveraineté de la Kasbah à Strasbourg et Washington ».

La souveraineté tunisienne est-elle donc évaluée par la Commission à 300 millions d'euros ?

Compte-tenu de l'échec des conditionnalités du FMI constaté partout où elles sont mises en œuvre, la Commission envisage t-elle de les supprimer ?

Plutôt que des prêts la mettant sous le joug du FMI, la Commission envisage-t-elle de défendre l'annulation de la dette illégitime de la Tunisie ?

Aujourd’hui, après les assassinats politiques à Charlie hebdo, le mot de « laïcité » résonne avec une cruelle acuité. La laïcité donne à chacun le droit de croire ou de ne pas croire et est la seule garantie fondamentale de la paix civile.

Pourtant, en Europe, le délit de blasphème, qui équivaut à la reconnaissance légale d'un principe théologique, existe encore : en Allemagne, en Italie, en Irlande, dans les départements d'Alsace-Moselle…

Comment la Commission envisage-t-elle d’étendre à tous les citoyens le bénéfice de la laïcité ?

La Commission entend-t-elle prendre des initiatives pour supprimer le délit de blasphème en Europe ?

Ce mardi 13 janvier, la Commission européenne a rendu publique la consultation sur les arbitrages d’investissement, lancée au printemps 2014. Le résultat est sans appel : 145 000 réponses contre sur un total de 150 000… Même Cécilia Malmström, la commissaire au commerce a reconnu : « Cela montre clairement qu’il existe un considérable scepticisme à l’égard de ce mécanisme ».

En conséquence, la Commission envisage-t-elle de tenir compte de sa propre consultation ?

La Commission envisage-t-elle de retirer le principe des tribunaux d’arbitrages (ISDS pour Investment State Dispute Settlement) du traité transatlantique en cours de négociation puisque ce point concentre les oppositions et scepticisme sur ce projet de traité ?

La Commission peut-elle indiquer si elle se donne une limite de l'inacceptable dans la négociation ?