déc 14 16
Il est avéré que la Roumanie, la Lituanie, et la Pologne ont abrité des prisons « secrètes » de la CIA dans lesquelles la torture est régulièrement pratiquée. La Pologne a même été condamnée en juillet dernier par la Cour européenne des Droits de l’Homme pour avoir « créé les conditions nécessaires à la mise en œuvre du processus » de torture exercée par des agents nord-américains sur son sol.
D'autres États sont aujourd'hui mis en cause : l’Allemagne, Chypre, le Danemark, l’Espagne, la Grèce, l’Irlande, la Suède, l’Autriche, l’Italie, le Royaume-Uni et le Portugal.
La Commission envisage-t-elle de mener une enquête sur ce sujet ?
La Commission a t-elle conscience qu'en faisant cela ces États violent les critères de Copenhague qui stipulent précisément que, pour être membre de l'UE, les États doivent garantir le respect des Droits de l'Homme ?
En conséquence, que compte faire la Commission ? Approuver la torture par amitié pour les États-Unis ? Condamner ces pratiques ? Saisir le Conseil ? Ou bien rien du tout et continuer les discours creux sur les Droits de l'Homme ?
déc 14 13
Mes questions à la Commission et au Conseil
Alors que des élections présidentielles en Grèce ont été avancées au 17 décembre, la Commission européenne a indiqué qu’elle avait un candidat favori : Stavros Dimas, ancien commissaire européen.
En effet, Jean-Claude Juncker s’est permis de menacer ouvertement les parlementaires grecs en déclarant lors d'un débat télévisé que « les Grecs savent très bien ce qu’un mauvais résultat des élections signifieraient sur la Grèce et la zone euro » ! Puis il a conclu avec une arrogance de caste insupportable qu'il préférerait que « des visages connus soient élus », en référence à Stavros Dimas.
Sous cette forme, peut-on penser que la Commission préférait supprimer les élections et nommer directement les représentants des États européens ?
La Commission n’a aucun mandat permettant a son président d’exprimer une option politique préférentielle dans une élection parlementaire nationale ! Le président Junker le sait bien. Compte–t-il exprimer ses regrets et présenter des excuses au peuple grec ?
déc 14 08
Mes questions à la Commission et au Conseil
L'UE vient de verser, via son commissaire aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, 500 millions d'aide à l'Ukraine. "L'Europe tient ses promesses de solidarité vis-à-vis de l'Ukraine. En retour, il est vital que le pays maintienne le rythme des réformes pour créer un environnement prospère et durable pour tous les Ukrainiens" a-t-il déclaré.
Cependant ce versement coïncide avec l'annonce du nouveau gouvernement ukrainien qui comprend des ressortissants étrangers, nationalisés en urgence. Leur choix n'est pas anodin :
Le ministère des finances est attribué à Natalia Iaresko, ressortissante américaine qui a fait une partie de sa carrière au ministère des affaires étrangères américain, preuve du choix de l'option anti-russe. Le ministère de l'économie revient à un Lituanien, Aïvaras Arbomavitchous, dirigeant de la filiale kiévienne du fonds d'investissement East Capital. Enfin Sandro Kvitachvili, ancien ministre géorgien de la santé et du travail, prend le ministère de la santé. Avec ces nominations ouvertement anti-russes l'Ukraine abandonne jusqu'aux apparences de la souveraineté pour nommer directement les représentants de l'Otan et de l'UE.
S'agit-il par ce prêt de récompenser la conformité de l'Ukraine aux injonctions de la Commission ?
déc 14 03
Mes questions à la Commission et au Conseil
South Stream est un projet de gazoduc pour approvisionner l'Europe en gaz en provenance de Russie. Dès 2008, des accords intergouvernementaux ont été conclus entre la Russie et les pays traversés afin de permettre sa construction.
En décembre 2013, au plus fort de la crise ukrainienne, la Commission européenne a attaqué ces accords qui enfreindraient les règles relatives au marché européen de l'énergie qui interdisent aux producteurs d'énergie d'être aussi à la tête d'un réseau de transmission.
Comment la Commission a-t-elle pu attendre 5 ans pour se rendre compte de la non conformité de ces accords ?
Du fait de l'opposition de la Commission, la Russie a renoncé à la construction du South Stream. Dès lors il s'agit pour la Russie de trouver de nouveaux débouchés et de « dérouter nos ressources énergétiques vers d’autres régions du monde et l’Europe ne recevra plus les mêmes volumes de la Russie. »
Comment la Commission peut-elle méconnaitre l’intérêt d'un accès aux fournitures de gaz russe, a t-elle une ressource pour compenser cette perte ?
Dans ce contexte comment la Commission envisage t-elle de faire face à la pénurie de gaz qui s'annonce pour l'hivers ?
nov 14 19
Mes questions à la Commission et au Conseil
Le porte-parole du commissaire européen à l'Environnement a révélé à propos du barrage de Sivens dans le Tarn : « une enquête préliminaire est en cours » depuis fin 2013.
Or, il est à présent avéré que le projet de construction de cette retenue d’eau est une menace écologique. Elle contrevient au droit européen en matière d'environnement avec la destruction d'une « zone humide » en violation de la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE.
Dans ces conditions, la Commission européenne va-t-elle entamer la procédure d'infraction prévue par l'article 258 du Traité de fonctionnement de l'Union européenne ?
De plus, le projet prévu bénéficie d'un financement européen de 30% au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
La Commission entend-elle agir avant que les fonds ne soient engagés ?