Ce mercredi j’ai fait l’aller-retour à Bruxelles pour le vote sur la première partie du fameux mécanisme d’austérité générale en Europe. Je rate la séance de jeudi pour cause d’élections cantonales. Je reconnais que j’ai été furieusement distrait des affaires européennes cette quinzaine. Je n’ai donc rien compris au prêche de notre président du parlement, l’indépassable Buzek. Cette fois-ci il offrait son corps aux balles de la lutte contre la corruption sur le mode pleurnichard du clergé polonais. De quoi diable pouvait-il bien parler ? Vérifications faites auprès de mes voisins, il s’agissait de la sanction à prendre contre deux députés européens, un ancien vice premier ministre et un ancien ministre des affaires étrangères, qui se sont fait payer leur vote au parlement européen par des lobbies. L’indignation et les phrases ronflantes ont été spectaculaires contre ces deux voyous. Mais personne n’a pensé à remettre en cause la présence officielle et autorisée des lobbies. Il y en a cinquante par membre de la Commission. Et je ne sais plus combien par parlementaire.

Cette honte est au contraire un sujet d’auto satisfaction au royaume des larbins de la concurrence libre et non faussée. Certaines de ces personnes ont également des liens avec des journalistes inamovibles qui croupissent dans les bureaux où leur rédaction les a oubliés car l’élite de ce métier ne fait pas de vieux os dans ce mouroir d’ennui. Comment s’étonner après ça que pour certains les votes soient un marché comme les autres. D’ailleurs halls et couloirs, à Bruxelles, sont une fête permanente. On peut passer sa journée à boire des boissons, champagne, jus de fruits et ainsi de suite, en mangeant de succulents petits fours. Tous les lobbies politiques ou commerciaux ont le droit de venir tenir un stand et d’offrir une tournée. La dernière fois j’ai repéré un de ces pinces fesses offert par les industries des cosmétiques. Mais oui ! Cette fois-ci je n’ai pas identifié qui régalait dans le couloir où se tenait ma réunion. Mais au rez de chaussée on dégustait des vins du pays de Loire et un chœur donna un formidable récital très applaudi.

Enfin informé du sujet qui agitait les collègues j’ai assisté à la suite des empoignades sans signification de ce parlement. Il s’agissait des protestations contre le fait que Brice Hortefeux ministre démissionné retrouve sa place au parlement où il a été élu. « Impossible » disent les opposants, Brice Hortefeux n’a jamais siégé même un jour puisqu’il était ministre et sa suivante de liste a siégé dès la première séance. Donc il doit être considéré comme démissionnaire ! Cohn-Bendit en fait beaucoup sur le sujet. Et une libérale, parlant français, a fustigé la France à ce propos. Le degré zéro de la politique. Je viens sur mon vote de l’après-midi.

Le 10 Mai dernier, après la crise de la dette grecque, les euro-importants nous annonçaient en fanfare la future mise en place d'un "mécanisme de solidarité européenne". Avec un pareil nom, la chose pouvait sembler sympathique. Mais l'illusion est interdite avec notre « Europe qui protège ». Le pire y est presque toujours certain quand il s’agit d’argent. Voyons cette chose. De « solidarité » on est bien vite passé à « stabilité », ce qui sent bon le technocrate.  Voici donc servi prêt à l’emploi un "mécanisme européen de stabilité". Il repose sur un "Fonds européen de stabilité financière". Il est composé de contributions des Etats membres de la zone euro pour 440 milliards d'euros. Naturellement ils n’ont pas cette somme en caisse. Ça se saurait. Le moment venu ils l'emprunteront donc, cela va de soi. A côté de cela il y a un petit nouveau dans le tableau : le FMI qui entre officiellement dans les mécanismes institutionnels de l’Union. Lui prévoit 250 milliards d'euros. Milliards qui viennent des Etats membres du fond. Ce sont donc toujours les Etats qui passent à la caisse. Mais ça ne leur donne droit à aucune bienveillance. Car l'octroi de tout prêt est conditionnel. Le demandeur doit accepter un plan de rigueur validé par  la Commission européenne de Monsieur Baroso, la Banque Centrale européenne de Monsieur Trichet et le FMI de Monsieur Strauss-Kahn. Il est entendu que les marges de négociation de l'Etat demandeur sont très maigres. En vérité, elles sont nulles, tout le monde le sait. Soit il accepte la casse de ses services publics, le gel et la privatisation des pensions, les baisses de salaires et les hausses de TVA et des frais d'inscription à l'université, soit les agences de notations, désormais libres d'agir dans toute l'UE, dégradent leur note. Tu casques ou tu coules. C'est au choix. J'exagère? L'énumération qui précède est en tout point conforme au plan imposé à l'Irlande le 28 novembre dernier.

Mais, concrètement, comment cela va-t-il se mettre en mouvement ? On a compris le cadre. Mais quel est le mécanisme de déclenchement et de mise en œuvre ? Il faut dire que sa mise en place n'était pas prévue avant la mi 2013. On savait juste que la Commission serait chargée d'organiser sa gestion. L'Eurogroupe, réunion informelle des ministres des finances de l'UE, avaient quand même commencé à en fixer les grands traits dès novembre. On apprenait ainsi que le dispositif serait ouvert aux créanciers privés. Certes, ils seront soumis à une clause d'action collective pour le gel des remboursements, l'allongement des échéances et la réduction des taux d'intérêt. Formidable! Mais qu'est-ce c'est qu'une clause d'action collective? C'est le vote à la majorité de tous les créanciers privés. Il serait bien étonnant que ceux-là soient motivés par l'intérêt général des citoyens de l'Etat déficitaire ! Restait à institutionnaliser ce mécanisme. Problème : rien de tout cela n’est prévu par le traité de Lisbonne. Alors comment faire ? Pour établir la mainmise du FMI, de la Commission européenne et de la BCE sur les budgets et les politiques des Etats membres, pas question de prendre le risque de la démocratie. L'oligarchie européenne et les eurocrates ont déjà été échaudés par trois référendums où les peuples ont dit non au TCE-traité de Lisbonne.

L'eurocratie a donc trouvé une issue pour échapper à la volonté populaire. L'amendement nécessaire au traité de Lisbonne pour y inscrire toutes ces merveilles se fera par une "procédure de révision simplifiée" et pas par "la procédure de révision ordinaire". Subtil. Trop peut-être. Car la procédure de révision dite « simplifiée » ne s’applique qu’aux cas où aucune nouvelle compétence n'est attribuée à une institution européenne. Et là on en donne. On en donne même à une institution, le FMI, qui n'est même pas une institution européenne. Pardon pour cet enfouissement dans les procédures. Mais si l’on veut comprendre il faut s’en donner les moyens. Donc vous demandez vous pourquoi ces gens s’encombrent-ils de vouloir cette procédure « simplifiée » ? D’abord pour que ça aille plus vite. Ensuite pour un petit rien, un détail de mot décisif. Car la procédure dite simplifiée permet de demander aux Etats une « approbation » tandis que la procédure ordinaire exige une « ratification ». Enorme conséquence ! En droit international, si le premier terme est très flou, l'autre est très clair. La ratification est une procédure prévue par les constitutions de chaque pays. Dans nombre de cas elle rend possible un référendum. Ainsi, en France, selon l'article 11 de la Constitution, il suffit qu'un cinquième des parlementaires et un dixième des électeurs et électrices le demandent pour qu'il soit mis en œuvre.

Le moment tant attendu est arrivé : le Conseil européen réuni en grande pompe à Bruxelles jeudi et vendredi dernier a tranché. Le Parlement européen est seulement consulté sur le sujet. Ca ne le gêne pas. Il ne proteste pas. Il ne s'insurge pas contre ces entorses à la démocratie. Il se contente de demander à contrôler l'application des plans de rigueur ! J’ai voté contre ce texte, évidemment, ainsi que tout mon groupe, la GUE. Les socialistes et le Verts ont voté pour. Seul mon groupe a amendé le texte pour réclamer un référendum pour chaque révision du traité et ce dans tous les Etats membres. Les socialistes et les Verts ont voté contre. Ca ne doit pas nous bloquer dans l’action. Je propose que l’on reconstitue le Comité national pour le référendum qui s’était constitué avant la ratification du Traité de Lisbonne.