mai 11 02

La fumeuse polémique sur la prétendue remise en cause des accords de Schengen n’a aucun sens. Avec leur sommet extraordinaire sur les flux migratoires, Sarkozy et Berlusconi n’ont fait que de l’affichage et de l’agitation. Du spectacle ! Car les possibilités de limitation de la libre circulation des personnes existent déjà dans les règles de Schengen. Faisons juste un rappel pour ceux qui ne connaissent pas ces accords. « L’espace Schengen » est un espace de libre circulation des personnes sans frontières intérieures. Il comporte une intégration de la délivrance des visas. Cela signifie qu’un visa donné par un pays membre donne droit de circulation dans tous les Etats de l’espace Schengen. Dans l’accord qui organise cet espace, existe déjà une clause de suspension permettant à un Etat, « en cas de menace grave pour l’ordre public et la sécurité intérieure », de réintroduire le contrôle à ses frontières intérieures. Cette possibilité est ouverte pour une période « maximale de trente jours ou pour la durée prévisible de la menace grave si elle est supérieure à trente jours ». Ce n’est pas rien.

Ce que propose l’Elysée : "aller jusqu'à, en dernière extrémité, une clause de suspension en cas de nécessité lorsqu'il y a une défaillance systémique à une frontière extérieure de l'UE». C'est-à-dire en cas de porosité trop grande face à l’afflux d’immigrants à une frontière extérieure de l’Union européenne. Cette proposition est donc parfaitement inutile.  De toute façon, les restrictions à la libre circulation sont illégales quand elles visent des réfugiés. En tant que membres de l’ONU et Etats parties à la Convention 1951 et au Protocole 1967 sur la protection internationale, les Etats de l’Union Européenne sont dans l'obligation de "prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les réfugiés, les demandeurs d’asile et autres personnes relevant de la compétence (de l'HCR), qui se trouvent sur leur territoire ou qui cherchent à y être admis". C’est le principe de non refoulement. Ce qui n’est plus refoulé par conséquent c’est seulement le besoin de faire de l’agitation xénophobe pour se donner le rôle en compétition avec l’extrême droite.


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