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Résumé de séance

Fin juin à Bruxelles

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Le principal sujet de cette séance c’était le fameux paquet « Gouvernance économique » concocté par Monsieur Van Rompuy et son groupe de travail ad hoc en 2010.  Pas moins de cinq règlements (lois intégralement transposables dans le droit national des Etats membres) et une directive (l’esprit de la loi doit être transposé, pas la loi en tant que telle) pour renforcer le Semestre européen par des sanctions automatiques. Qui est visé ? Les Etats qui dérogent aux politiques économiques de l’UE et au sacrosaint Pacte de Stabilité et de Croissance. Une seule exemption est prévue : si un Etat « réforme » son système de retraites pour passer à la retraite par capitalisation, il aura droit à cinq ans de répit ! Comme si c’étaient nos retraites qui  plombaient l’économie européenne! Les Etats réfractaires à l’autorité de la Commission se verront infliger des sanctions supplémentaires. L’autoritarisme de cet organe nuisible n’a plus de borne !

Le Parlement européen a décidé de peser dans la mise en place de ce système de sanctions. Il a réservé son vote final pour s’assurer que le Sommet européen des 24 et 25 Juin tiendrait compte de ses amendements. Mis à part un amendement demandent le respect des partenaires sociaux dans les négociations collectives, rien de bien intéressant. La majorité propose un durcissement des sanctions sans revenir sur leur automaticité. Elle demande que les montants obtenus via ces sanctions soient reversé au Fonds européen de stabilité financière. Ce Fonds auquel participe le FMI est celui qui affame la Grèce, l’Irlande et maintenant le Portugal. J’ai voté contre les sic propositions de la Commission telles qu’amendées par la majorité du Parlement européen. Je voterai contre leur version définitive lors de la prochaine séance à Strasbourg.

Vous trouverez le détail de ces  six textes ainsi que des éclaircissement sur la nomination de Mario Draghi à la tête de la BCE ou encore sur la PAC et la politique européenne en matière de gaz à effet de serre en cliquant sur le lien suivant :

Le détail de la séance


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