Cette note a été mise à jour le jeudi 27 octobre à 12h.

D'abord prévu les 17 et 18 Octobre et repoussé au 23 Octobre, ce Sommet a lieu en 3 temps :

-Sommet de l'UE (dimanche 23 Octobre. 10H)
-Sommet de la zone euro (dimanche 23 Octobre. 16H)
-Nouveau Sommet de l'UE (mercredi 26 Octobre. à 27 peut-être pour proposer un amendement au Traité de Lisbonne, ce que laisse entendre le communiqué de Van Rompuy. On se dirige donc vers un gouvernement économique de la zone euro pour faire appliquer la discipline budgétaire aux Etats membres de la zone euro)
-Nouveau Sommet de la zone euro (mercredi 26 Octobre)

Il a été préparé notamment par:
-deux réunions des ministres de l'économie et des finances de la zone euro (Eurogroupe) vendredi 21 soir et samedi 22 après-midi
-une réunion des ministres de l'économie et des finances de l'UE (ECOFIN) samedi matin
-une réunion des ministres des affaires étrangères et/ou européennes (Conseil Affaires générales) samedi 22 après-midi
-une réunion entre Angela Merkel, Nicolas Sarkozy, Herman Van Rompuy, José Manuel Barroso, et Christine Lagarde (samedi 22 soir)

 

1. La question du renforcement du FESF (Fonds UE-FMI) :

Le Fonds européen de stabilité financière :

Le 11 Mai 2010, le Conseil des Ministres des Finances (ECOFIN) décidait de mettre sur pied un mécanisme d'octroi d'une assistance financière européenne pour les Etats de la zone euro.

Cette assistance financière prendrait la forme de prêts ou de lignes de crédits à "un État membre qui connaît de graves perturbations économiques ou financières ou une menace sérieuse de telles perturbations, en raison d'événements exceptionnels échappant à son contrôle.

• Avant même de mettre en place le dit mécanisme, un Fonds Européen de Stabilité Financière est constitué:

-60 milliards d'euros d'emprunts contractés par la Commission européenne sur les marchés financiers
-440 milliards d'euros de prêts bilatéraux des Etats membres
-250 milliards d'euros de prêts du FMI

• Ces prêts et lignes de crédits ne sont pas attribués automatiquement:

-L'Etat requérant est d'abord censé présenter un "projet de programme de redressement économique et financier"
-Ce projet de programme est négocié avec la Commission, la BCE et le FMI
-Libre ensuite à la Commission de présenter ou non la demande aux gouvernements des Etats membres de la zone euro qui statuent en dernier ressort à l’unanimité

• Une fois le prêt ou la ligne de crédit octroyée, la Commission contrôle, avec la BCE, l'application du programme par l'Etat membre et le renégocie le cas échéant

-Le résultat de cette renégociation doit ensuite être validé par le Conseil des ministres des finances (ECOFIN)
-la compatibilité des conditions de tout autre prêt international octroyé à cet Etat membre doit être validée par la Commission et la BCE

Ce qui a été ratifié et qui avait été proposé par le sommet européen du 21 Juillet 2011 :

Le FESF peut désormais (depuis le vote favorable de la Slovaquie le 13 Octobre après l’avoir rejeté le 11):

« - intervenir sur la base d'un programme établi à titre de précaution (vous n’êtes pas encore en situation de crise de la dette mais on vous applique déjà un programme UE-FMI au cas où vous auriez besoin d’une aide dans le futur)

- financer la recapitalisation des établissements financiers par des prêts aux gouvernements, y compris dans les pays ne bénéficiant pas d'un programme (pour recapitaliser les banques pas besoin de programme UE-FMI)

-intervenir sur les marchés secondaires sur la base d'une analyse de la BCE constatant l'existence d'une situation exceptionnelle sur les marchés financiers et de risques pour la stabilité financière et sur la base d'une décision prise d'un commun accord par les États participant au FESF/MES, afin d'éviter la contagion. »

Position de Paris sur une nouvelle évolution:

Paris propose de transformer le Fonds en banque pour qu'il s'approvisionne auprès de la Banque centrale européenne (BCE) avec une ligne de crédit illimitée.

Cette proposition "n'est plus sur la table" a indiqué samedi le ministre néerlandais des Finances, Jan Kees de Jager. La France n'a pas confirmé.

François Baroin avait déjà laissé entendre vendredi que Paris pourrait renoncer à cette option, bien qu’elle soit selon lui "la plus efficace".

Position de Berlin :

Berlin refuse cette solution contraire à l’esprit du Traité de Lisbonne. « La BCE n'est pas conçue pour financer les Etats » a réaffirmé le ministre des finances allemand Wolfgang Schaüble.

Berlin propose de permettre au FESF de garantir à hauteur de 20 ou 30 % une part des titres de dette émis par les pays les plus fragiles afin d'inciter les investisseurs à en acheter.

La France, mais aussi Rome et Madrid, redoutent que cela crée une différence entre des obligations garanties et des obligations non garanties, dont les taux s'envoleraient.

Autre proposition :

Une autre idée est en discussion : celle d'un « Fonds spécial » (ou de plusieurs fonds spéciaux) qui pourrait être créé dans le cadre du FMI et qui serait nourri par les Etats ou les fonds souverains qui le souhaitent (la Chine et la Russie notamment). Ce fonds viendrait s'ajouter au FESF pour secourir les pays européen les plus affaiblis.

Selon Angela Merkel dimanche soir, il restait deux hypothèses sur la table mais elles n'englobent pas la BCE car ce serait contraire aux Traités européens.

Nicolas Sarkozy ne l'a pas contredite et a souligné qu'il respectait l'indépendance de la BCE. Il a indiqué qu' "aucune solution n'est viable si elle n'a pas le soutien de toutes les institutions européennes". De fait, la BCE est opposée à la proposition française.

Evolutions en Allemagne avant le Sommet du mercredi soir
Mardi, veille du vote au Bundestag, quatre partis allemands (unions chrétiennes, sociaux-démocrates, libéraux et Verts) se mettaient d'accord pour approuver les deux scénarios à l'étude pour le Fonds européen de stabilité financière (FESF). 

La motion d'accord de ces quatre partis stipule en outre que

• le plafond des garanties allemandes (211 milliards d'euros) ne doit pas augmenter
• la proposition de la Commission européenne d'une taxe sur les transactions financières doit être mise en œuvre
• tout recours à la BCE est exclu et la BCE doit stopper son programme de rachat d'obligations souveraines sur le marché secondaire

Mercredi, le Bundestag adoptait par 503 voix pour 89 contre et 4 abstentions une motion reprenant exactement ces points. Les députés de Die Linke ont voté contre ce texte.

La motion adoptée par le Bundestag vaut mandat pour Angela Merkel lors du Sommet de mercredi soir.

Déclarations de la BCE avant le Sommet de mercredi soir
Mercredi après-midi, de Mario Draghi, futur président de la BCE indiquait que celle-ci resterait présente sur les marchés obligataires tant que ceux-ci seraient instables.

Jeudi matin Jean-Claude Trichet était sur la même ligne.
 

 

2. La question du versement de la sixième tranche « d’aide » à la Grèce

Cette sixième tranche du plan dit « de sauvetage » adopté en Mai 2010. Il s’agit de prêts d’un montant 8 milliards d'euros.

La Grèce a adopté jeudi soir dans l’urgence son septième plan d’austérité pour l’obtenir (ce nouveau plan d’austérité contient entre autres : la casse des conventions collectives, la baisse du seuil d’imposition pour imposer les plus bas salaires, la réduction des pensions de retraites de plus de 1200 euros par mois).

L’Eurogroupe a donné son accord vendredi soir au versement des 8 milliards. Il l’a fait en félicitant le gouvernement grec pour l’adoption du nouveau plan d’austérité de jeudi et en lui demandant de d’avancer encore dans les réformes structurelles et les plans de privatisation.

Reste à obtenir l’accord du FMI début Novembre. Christine Lagarde a indiqué qu'elle soutiendrait ce versement.

Les 8 milliards d’euros devraient être versés pour « la première moitié de Novembre » dit le communiqué de l’Eurogroupe (en bon anglais bien entendu).

Jeudi matin, Christine Lagarde a déclaré: «Dès à présent, j'ai l'intention de recommander au conseil d'administration du FMI le versement de la prochaine tranche de prêt» à la Grèce. Elle a déclaré néanmoins que l'application «des réformes économiques acceptées» par Athènes reste «prépondérante».

 

3. La question du second plan d’aide à la Grèce

Le 21 juillet dernier, les dirigeants de la zone euro se sont mis d'accord sur un nouveau plan d'aide à la Grèce de 109 milliards d'euros, après celui de 110 milliards d'euros décidé en mai 2010.

Mais il n’est pas sûr qu’ils parviennent à le finaliser le 23 Octobre. Le problème ? Le FMI qui veut proposer un nouveau programme d’austérité pluriannuel. Le FMI devrait le faire connaître fin Novembre, pas avant.

C’est dans le cadre de ce second plan d’aide qu’il a été demandé aux banques d’accepter volontairement une décote de 21% de leurs créances grecques et qu’il devrait leur être désormais demander une plus grande participation avec des décotes de 50 ou 60%.

En dehors des phrases assassines sur les Etats qui "n'étaient pas prêts à rentrer dans la zone euro", Nicolas Sarkozy a affirmé que "sur la Grèce les choses progressent"

Jeudi matin, les conclusions du Sommet de la Zone euro indiquaient qu'un plan d'ajustement UE-FMI serait prêt pour la fin de l'année et que le programme pour la Grèce serait de 100 milliards d’euros maximum (dont les aides à la recapitalisation des banques grecques) et non plus de 109 milliards.

 

4. La question de la décote des obligations grecques détenues par les banques privées

En Juillet, une réduction de 21% de décote des obligations de la dette grecque détenues par les banques avait été fixée. Ce chiffre pourrait être porté à 50 voire 60%.

L’idée est de ramener la dette grecque à 120% et si possible des 110% de son PIB. Aujourd'hui elle est à 165% de son PIB et elle pourrait atteindre un pic de 186% en 2012. (Rappel: Elle était en 2009 de 127 % du PIB, elle est passée en 2010 à 143 % et en 2011 à 165 % du PIB.).

Mais les gouvernants de la zone euro sont très divisés sur le sujet ainsi que sur le caractère volontaire ou non de la participation des banques.

La France, la Commission européenne et la Banque centrale européenne (BCE) seraient opposées à une forte décote de la dette grecque. Elles craignent que cela n'affaiblissent les banques européennes et n'entament la confiance dans la solvabilité d'autres pays européens.

L'Allemagne y est elle très favorable car elle ne veut pas augmenter sa participation au second plan d'aide pour la Grèce. Or, selon un document confidentiel rédigé par la troïka, seule une décote de 60 % permet de laisser inchangée la contribution publique telle qu’elle est prévue par le plan du mois de juillet (109 milliards d’euros, apportés par l’Europe et le FMI).

En Grèce aussi c'est l'inquiétude, car les banques du pays seraient, avec les risques que cela fait craindre pour les crédits des ménages et des entreprises.
Mais la question avait déjà été envisagée dans la déclaration du Sommet européen du 21 Juillet dernier: "Le secteur financier a indiqué qu'il était prêt à soutenir la Grèce sur une base volontaire en recourant à différentes possibilités permettant de renforcer encore la viabilité globale. La contribution nette du secteur privé est estimée à 37 milliards d'euros. Un rehaussement de crédit sera fourni pour étayer la qualité de la garantie, afin d'en permettre l'utilisation continue pour que les banques grecques puissent accéder aux opérations de liquidités de l'Eurosystème. Nous fournirons des ressources appropriées pour recapitaliser les banques grecques si nécessaire"

Vendredi soir, l’Eurogroupe s’est mis d’accord sur une décote « substantielle ». Cette décote serait de 50 à 55%. La recapitalisation des banques en contrepartie de cet effort fait que les banques seraient prêtes à accepter (selon Les Echos). On ne sait toujours pas si cet effort de la part des banques sera volontaire ou imposé. Des sources ont laissé entendre qu’il serait volontaire (selon Les Echos).

Dimanche soir, Angela Merkel indiquait"Les négociations avec les banques viennent à peine de commencer" et Nicolas Sarkozy appelait chacun à " prendre ses responsabilités pour éviter la catastrophe".

Les Européens marchent sur des œufs. L’enjeu est d’éviter que l’ISDA (Association Internationale des Swaps et Dérivés), association des professionnels du secteur financier basée à Londres, décrète que cette restructuration est assimilable à un « événement de crédit » (défaut de paiement). Cela déclencherait automatiquement le paiement des CDS, ces polices d’assurance souscrites pour se protéger en cas de défaut de paiement

Mercredi soir, les banques refusaient toujours de dépasser la barre des 40 % de décote des créances grecques.

Dans la nuit de mercredi à jeudi une réunion  a eu lieu entre Nicolas Sarkozy, Angela Merkel et Christine Lagarde, Herman Van Rompuy, et le représentant des banques, le directeur de l'Institut de la finance internationale (IIF), Charles Dallara, ainsi que le négociateur européen, Vittorio Grilli, directeur du Trésor italien.
Charles Dallara avait peu avant publié un communiqué faisant état d'un blocage complet."Il n'y a pas d'accord sur quelque accord grec que ce soit ni sur une décote particulière", avait-t-il indiqué.

Mercredi dans la nuit, les dirigeants européens se sont mis d'accord avec les banques sur une décote de 50%. «Les banques ont donc consenti un effort volontaire de 100 milliards d'euros», a souligné dans sa conférence de presse Nicolas Sarkozy. Mais les banques n'ont pas encore accepté…

L'objectif que s'est fixé le Sommet de la Zone Euro c'est d'arriver à une réduction de la dette grecque à 120% en 2020.

Sur les créances grecques restantes (110 milliards), les banques bénéficieront d'une garantie apportée par les Etats de l'UE à hauteur de 30 milliards d'euros.

Le Sommet de la Zone euro a tenu a rassurer le secteur bancaire: cette mesure ne sera prise que pour la Grèce qui appelle  "une solution exceptionnelle et unique"

 

5. La question de la recapitalisation des banques

Il semble y avoir accord sur le sujet.

Pour rappel : le 21 Juillet 2011, on envisageait surtout la recapitalisation des banques grecques. (« Nous fournirons des ressources appropriées pour recapitaliser les banques grecques si nécessaire »)

Depuis, suite à la proposition du FMI début Septembre, ce sont des banques de tous les Etats membres de l’UE qui sont concernées.

Il fallait néanmoins s’accorder sur le montant : des chiffres de 80 à 100 milliards d'euros sont avancés, moins que ce que proposait le FMI (200 milliards).

Il fallait aussi définir des modalités: Quelles banques? Selon quel calendrier? Par quels moyens? Par le FESF ?

Plusieurs questions se posent: si les Etats recapitalisent les banques, ils creusent leur déficit. Pour quoi le faire pour les banques et pas pour les populations ? Vat-on exiger de nouveaux plans d’austérité des Etats suite à leur participation à la recapitalisation des banques ?

Samedi, les ministres de l’économie et des finances européens se seraient mis d’accord sur une recapitalisation pour un montant de 107 à 108 milliards d’euros pour que les banques atteignent un ratio de fonds propres de l'ordre de 9% (le FMI demandait 10%). Ce niveau de fonds propres pourrait être exigé dès juin 2012 (et non pas fin 2013 comme l’avait indiqué Madame Pécresse le 17 Octobre).

Dimanche soir Angela Merkel a expliqué la hiérarchie qui prévaudra pour ces recapitalisations:
-d'abord les banques doivent essayer de se recapitaliser elles-mêmes
-si elles n'y parviennent pas ce sont les Etats qui recapitalisent
-s'ils ne peuvent pas, c'est le FESF, en dernière option, qui recapitalise

Nicolas Sarkozy a confirmé et indiqué qu'il fallait arriver à un ratio de 9% en 2012

Ils se mettaient aussi d'accord pour fixer au 30 Juin 2012 la date à laquelle les banques devaient arriver à 9% de ratio.

Le mécanisme présenté par Madame Merkel dimanche soir (voir ci-dessus) à a été confirmé.

 

 

6. La question de la mise en place d’un gouvernement économique de la zone euro

Proposé par le couple Sarkozy-Merkel en Août dernier, le projet est encore flou.

Il pourrait s’agir d’un renforcement de l’Eurogroupe (réunion informelle des ministres de l’économie et des finances de la zone euro) avec une présidence à plein temps. C’est Herman Van Rompuy qui est pressenti pour jouer ce rôle.

Ce rôle pourrait aussi être attribué à un commissaire européen. C’est en tous cas la proposition du gouvernement des Pays-Bas. Une « idée intéressante » selon Nicolas Sarkozy. Reste à décider s’il faut créer un nouveau poste de commissaire ou donner cette mission à un commissaire déjà nommé.

Mais problème : ce rôle n’est pas prévu par les traités. Selon les Pays-Bas pourrait être mis sur pied par le biais d’un mécanisme de coopération renforcée entre les Etats membres de la zone euro. Selon le Traité de Lisbonne, si 9 Etats membres au moins sont d’accord pour avancer plus vite dans certaines politiques conformes aux objectifs de l’UE, ils peuvent s’accorder pour le faire ensemble. Il leur faut néanmoins l’approbation du Parlement européen (majorité) et du Conseil (unanimité).

Difficile néanmoins : le protocole 14 au Traité de Lisbonne prévoit explicitement que le président de l’Eurogroupe soit élu parmi ses membres pour deux ans et demi.

Quant à créer un nouveau poste de commissaire, c’est impossible car selon le Traité de Lisbonne, jusqu’en 2014, il y a un commissaire par Etat membre. Par ailleurs donner ce rôle à un commissaire serait renforcer une fois de plus le rôle de la Commission européenne.

Dimanche soir, Angela Merkel a commencé son intervention en expliquant " On ne peut exclure des modifications des traités pour avoir des politiques budgétaires plus strictes"

Dans son communiqué, Herman Von Rompuy prenait lui aussi "acte de la volonté des dirigeants de la zone euro de réfléchir à la façon d'aller plus loin dans leurs convergences économiques dans la zone euro, d'améliorer leur discipline budgétaire et d'approfondir leur union économique y compris en examinant la possibilité de modifications limitées au Traité. Le Conseil rappelle que toute modification du Traité doit être décidée par les 27."(traduit librement de l'anglais)

Il retranscrit en fait les conclusions du Conseil européen (elles aussi en anglais). Celles-ci indiquent par ailleurs qu'un président du Sommet de la Zone Euro sera désigné par les 17 chefs d'Etat de la zone euro en même temps que sera élu le président du Conseil européen par les 27 chefs d'Etats membres de l'UE. En attendant le renouvellement de mandat (en Janvier), c'est l'actuel président du Conseil européen, Monsieur van Rompuy, qui présidera les Sommets de la Zone Euro.

Les conclusions du Sommet de la Zone euro de mercredi 26 Octobre indiquent qu'il y aura "au moins deux Sommets de la zone euro par an", que le président de la zone euro rencontrera une fois par mois le président de la Commission te le président de l'Eurogroupe.

La présidence de l'Eurogroupe pourrait devenir un poste permanent lors de la prochaine élection du président (Janvier 2012).

Le Commissaire européen en charge des questions économiques et monétaires se voit promu vice-président de la Commission en charge de l’Euro portant ainsi à quatre le nombre de personnes en charge du dossier au sein de l’UE (le président de l’Eurogroupe, le président du Sommet de la zone euro, le président de la BCE et le vice-président de la Commission en charge de l’euro).

 

7. La question italienne

L'Italie s'était déjà fait dicter sa "manovra", son plan de rigueur, par Barroso et Trichet en Août dernier. Elle l'a fait adoptée de justesse le 14 Septembre dernier.

Mais ce n'est pas assez pour la Commission européenne: "Nous attendons de l'Italie qu'elle réitère ce dimanche de façon claire ses projets d'assainissement budgétaire et de réformes structurelles", a déclaré le commissaire européen aux Affaires économiques Olli Rehn.

Le problème? Entre outre le fait que, contrairement à l'Espagne qui l'a fait en un temps record, l'Italie n 'a "toujours pas" inscrit la fameuse "règle d'or" dans sa Constitution.

(la dette italienne s'élève à 1900 milliards de dollars soit 120% de son PIB)

Dimanche soir les réactions d'Angela Merkel et Nicolas Sarkozy à ce sujet:

Angela Merkel: "j'espère que les mesures nécessaires serons prises, la confiance ne naîtra pas seulement de la création d'un pare feu" (allusion au FESF).

Nicolas Sarkozy: "il n'est pas question de venir en aide aux partenaires si eux même ne font pas les efforts nécessaires"

Silvio Berlusconi a été prié d'arriver mercredi soir avec un plan détaillé des mesures qu'il compte prendre, mesures que les experts de la Commission ont négociées avec le gouvernement italien ces trois derniers jours  selon Les Echos.

Mercredi soir, Silvio Berlusconi a apporté une lettre annonçant un nouveau plan de rigueur pour le 15 Novembre prochain. Y  figureront notamment
-le fait que l'âge de la retraite sera porté à 67 ans à partir de 2026
-la facilitation des licenciements pour motif économique
-la mise en place dans la fonction publique de  "mécanismes contraignants assortis de sanctions" pour instaurer "la mobilité obligatoire du personnel et d'autres règles».

Ces mesures ont été saluées par Herman Van Rompuy. Le Sommet de la zone euro demande par ailleurs à l'Italie d'arriver à l'équilibre budgétaire en 2013.

 

8. Autre dans la conférence de presse de dimanche soir Sarkozy Merkel

Nicolas Sarkozy s'est félicité des politiques mises en œuvre dans les pays sous programmes UE-FMI et en Espagne:

"L'Irlande était un pays au bord de la faillit e en 2008. Aujourd'hui il est en train de sortir de la crise."

"Au Portugal les choses vont dans la bonne direction." (ou un nouveau plan d'austérité est prévu)

"Grâce au gouvernement de monsieur Zapatero et au sens des responsabilités de l'opposition de Monsieur Rajoy l'Espagne n'est aujourd'hui plus en danger." (allusion à l'introduction de la règle d'or dans la Constitution… qui n'empêche pas les agences de notations de dégrader la note de l'Espagne)