Médiateur européen
De quoi parle-t-on ?

Médiateur européen

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La fonction de médiateur européen existe depuis 1992 et le Traité de Maastricht. Indépendant des institutions européennes, il est élu à bulletin secret par le Parlement européen réuni en session et ce pour toute la durée de la législature.

Son rôle est de résoudre les cas de « mauvaise administration » des institutions européennes, soit de sa propre initiative, soit suite à la réception d’une plainte de toute personne physique ou morale établie sur le territoire de l’UE. Le médiateur est tenu de répondre obligatoirement dans le mois suivant. On doit entendre par « mauvaise administration » « une institution [qui] n’agit pas conformément à la loi, ne respecte pas les principes de bonne administration, ou viole les droits de l’homme. » Les cas les plus courants concernent cependant des « irrégularités administratives, des injustices, des discriminations, des abus de pouvoir, un manque de réponse, un refus d’information ou un retard évitable. »

Le Médiateur européen est actuellement Nikiforos Diamandouros qui occupe ce poste depuis 2003 et vient d’être réélu jusqu'en 2014 par les députés européens.


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