Je ne suis pas en séance au Parlement européen du fait de la campagne. Je me trouve entre Clermont-Ferrand et Marseille. Mais je garde un oeil sur ce qui se passe sur place. Mes collègues et mon équipe parlementaire me tiennent informé. Passait donc en séance un rapport de codécision sur l'augmentation des quotas de viande nord-américaine dans l'UE, sans droits de douanes. Voici de quoi il s'agissait:

En  1988, La Communauté européenne mettait en place une mesure d'interdiction d'importation de viande aux hormones de croissance pour protéger les citoyens. Cette viande provenait surtout des Etats-Unis et du Canada.  

En 1999, suite à une action des États-Unis et du Canada dans le cadre du système de règlement des différends de l'OMC, ces deux pays ont appliqué un accroissement substantiel des droits de douanes sur un certain nombre de produits agricoles européens (notamment le roquefort, la moutarde, la viande porcine, les oignons et le chocolat) comme une mesure de rétorsion autorisée par l'OMC.

Le manque à gagner est substantiel : 116,8 millions de dollars états-uniens et 11,3 millions de dollars canadiens par an respectivement.

Dans le but de mettre fin à ce différend, la Commission européenne a négocié des protocoles d'accord avec les Etats-Unis et le Canada. Ceux-ci mettraient fin à leurs mesures de rétorsion, en échange d'un accroissement substantiel (48.200 t. au lieu de 21.500 t.) du contingent de viande bovine (non traitée avec des hormones de croissance) originaire d'Amérique du Nord autorisé chaque année à être importé en Europe sans aucun droit de douane.

Ces protocoles ont été signés en mai 2009 (Etats-Unis) et mai 2011 (Canada).

En 2011, les sanctions sur l'UE étaient levées.

Le problème : l’Europe est déficitaire en viande bovine depuis 2003. A titre d'exemple, en France, le nombre d’exploitations spécialisées dans l'élevage bovin allaitant a diminué de 31% en 15 ans, passant de 132 200 en 1988 à 91 600 en 2003.

Ce n'est pas lié à une augmentation de la consommation européenne mais à une baisse de la production, savamment organisée par l'UE.

Comment ? En baissant les droits de douane aux frontières et en augmentant les contingents d’importation de viande en provenance d’Argentine et du Brésil (et maintenant donc des Etats-Unis et du Canada)… on tue l'élevage bovin en Europe en noyant le marché sous des importations moins chères. Classique.

La Commission soumettait donc ce mercredi au Parlement un règlement visant à modifier les contingents de viande bovine conformément aux protocoles d'accord passés.

Elle précisait que cette modification est susceptible d'entraîner une perte de ressources propres pour l'Union qui s'élèverait à quelque 4,6 millions euros net.

Le rapport proposé par la commission du commerce international approuvait ce règlement et ne l'amendait qu'à la marge.

Sachez que tous les députés européens à quelques rares exceptions près ont voté pour ce texte. Les députés du Front de Gauche l'ont eux unanimement rejeté. vous trouverez ci-dessous l'explication que j'avais préparée au sujet du vote sur ce texte :