Ce matin, le Parlement européen se prononçait sur deux rapports déclaratifs sur les gaz de schiste. L'un issu de la commission parlementaire de l'environnement, l'autre issu de la commission parlementaire de l'industrie. Ces deux textes étaient globalement favorables à l'extraction des gaz de schiste malgré les dangers avérés que la technique d'extraction de ces gaz (la fracturation hydraulique) fait peser sur la santé humaine et sur l'environnement.

Le Parti de Gauche 67, alerté sur ce vote par notre camarade staff du groupe GUE/NGL Céline Meneses, avait donc décidé d'organiser à 1H30, soit une heure avant les votes, une manifestation contre les gaz de schiste. Les camarades du Front de Gauche et d'EELV avaient été conviés à cet événement qui se voulait une réponse à l'offensive des lobbies gaziers et pétroliers au Parlement européen. Ceux-ci y avaient, tenez-vous bien, organisé une exposition avec cocktail juste en face de l'hémicycle!

Vous trouverez ci-dessous le détail de ce lobbying et des textes que le Parlement européen a adoptés sans scrupule pour notre écosystème.

Les gaz de schistes?

Egalement appelé gaz de roche-mère ou gaz de shale, ce sont des gaz naturels contenus dans des argiles sédimentaires (et pas dans des "schistes"*).  Pour les capturer, il faut donc fracturer ces roches.

Les schistes bitumineux?

Egalement appelés pyroschistes ou schistes kérobitumeux, sont des roches sédimentaires (et pas des "schistes"*) contenant des kérogènes en quantité suffisante pour fournir du pétrole et du gaz combustible.

*Les schistes: ce sont des roches qui ont la particularité d'avoir un aspect feuilleté, et de se débiter en plaques fines ou « feuillet rocheux ». Elles ne peuvent contenir que de très faibles quantités d'hydrocarbures.

La méthode d'extraction?

La méthode utilisée pour l'exploration du gaz et du pétrole de schiste est la fracturation hydraulique de grand volume ou "hydrofracturation".

Cette méthode consiste à forer et à propulser de l'eau, du sable et des produits chimiques pour fracturer la roche et libérer les hydrocarbures.

Cette méthode est-elle dangereuse?

Selon les rapports scientifiques, cette méthode d'extraction entraîne des dégradations environnementales importantes et irréversibles:

-forte consommation d'eau (de 15.000 à 20.000 m3 par puits)
-fort taux de pollution des nappes phréatiques
-pollutions lourdes de l’air (rejet de méthane etc)
-activités sismiques anormales

Sur le plan sanitaire, l'utilisation de métaux lourds et de produits chimiques cancérigènes, allergènes et toxiques a engendré une explosion de certaines pathologies à proximité des sites d'extraction.

Quelle est la situation actuellement en Europe?

Des gisements de gaz de schiste existent en Europe.

Il y en a au Danemark, en Suède, en Angleterre, en Allemagne, en Autriche, en Pologne, en Ukraine, en Bulgarie, en Hongrie, en Roumanie, en France et en Espagne. Et un petit peu (très peu) en Italie.

Certains pays ont déjà choisi d’exploiter leurs gisements. D'autres ont gelé toute exploration, dans l'attente de résultats d’études scientifiques plus poussées.

La Pologne est le fer de lance de l'exploitation des gaz de schiste en Europe. Elle a ouvert son premier puits en 2009 et fait de l’exploitation de ces gaz sa priorité énergétique et vient d'y investir 12,5 milliards d'euro. L'exploitation commerciale des gisements pourrait être envisageable à l’horizon 2014.

Le Royaume-Uni et l’Allemagne ont permis des forages mais ils ont rencontré des problèmes de pollution et de secousses sismiques qui les ont remis en cause.

Aux Pays-Bas, en Suède et en Autriche, les projets d'exploration ont été abandonnés jusqu'à nouvel ordre.

En Espagne, les mobilisations continuent pour empêcher l'exploitation des gisements. Une victoire (momentanée) a été obtenue en Cantabrie.

En République tchèque, un moratoire jusqu'à 2014 est envisagé.

En Roumanie et au Danemark un moratoire a été mis en place respectivement jusqu'en 2014 et 2013.

En France et en Bulgarie l’extraction du gaz de schiste par fracturation hydraulique est partiellement interdite.

Et au niveau des institutions européennes?

Il n’existe aujourd’hui pas de directive européenne encadrant l'exploration et l'exploitation des gaz des schistes.

Et ailleurs?

Aux Etats-Unis, dont on nous dit qu'ils sont absolument ravis des gaz de schistes, plusieurs Etats ont demandé un moratoire. C'est notamment le cas du Michigan et de New York.

L'EPA (l'agence américaine pour la protection de l'environnement) a rendu plusieurs rapports révélant un fort taux de pollution des nappes phréatiques, des pollutions lourdes de l’air et des activités sismiques anormales dans les zones d'extraction des gaz de schiste.

Les grosses pressions des lobbies gaziers et pétroliers sur Bruxelles

Cette semaine de session, une exposition hors normes se tient juste en face de l'hémicycle. Son intitulé ne laisse pas de place au doute: "Comment le gaz de schiste transformera l'Europe?".
Elle est organisée par la "Coalition des citoyens pour l'énergie responsable". Le nom vous fait penser bien sûr à une ONG respectable. Rien à voir: ce "regroupement citoyen" ne cache pas qu'il reçoit le " soutien technique et financier des entreprises PGNiG, KGHM et LOTOS"… Soit les principaux exploitants de gaz de schiste polonais!
Ils ont un système de propagande efficace et ne manquent (eux) pas de moyens pour traduire celle-ci. Voyez plutôt: http://www.cc-re.eu/fr/strona-glowna

En Avril dernier, soit plus ou moins au moment du dépôt des deux rapports présentés en plénière cette semaine, les lobbies du gaz avaient organisé une "Gaz week" avec en prime une séance sur les gaz de schistes organisée par… Exxon Mobil, la compagnie gazière états-unienne!
Exxon%20Mobile.pdf 

Comme à Bruxelles cette semaine, ils avaient organisé des moments festifs dans le Parlement pour tenter d'attirer députés et assistants. Le pire étant, qu'il y a toujours du monde à ce genre de petites fêtes!

A quoi ça rime?

Le bénéfice, si les lobbies obtiennent de pouvoir forer en Europe, ne sera pas immédiat. Il faut au minimum 5 ans pour que l'activité commence à être rentable.                   

Mais pour les gaziers polonais, pressés de pouvoir négocier d'égal à égal ou presque avec la Russie, et pour les gaziers états-uniens menacés de faillite à moyen terme, il y a urgence à prendre une assurance sur l'avenir en préemptant les gisements européens. Et peu importe si les conditions actuelles ne absolument permettent pas d'assurer que l'exploitation du gaz de schiste sera environementalement et humainement viable mais nous permettent au contraire d'assurer qu'elles sont dangereuses et nuisibles.

Notre position?

Au Parlement européen, avec plusieurs députés, nous sommes tombés d'accord (déclaration 0032/2011) pour
1. demander l'application immédiate, au nom du principe de prévention, d'un moratoire européen sur l’exploration et l'exploitation du gaz et du pétrole de schiste
2. appeler les États membres à suspendre les permis d’exploration et à conduire des études d'impacts sanitaires et environnementaux
3. inviter la Commission européenne à réaliser un audit sur les dangers de la fracturation hydraulique  et une étude d'impact climatique de la libération massive d'hydrocarbures dans l'atmosphère

 

 

Rapport de la commission parlementaire de l'environnement

Positif: fait un constat correct des risques pour l'environnement et la santé humaine et dénonce le manque de transparence

Constat:
-déclare que " le potentiel de réserves et les effets possibles sur l'environnement et la santé publique doivent encore être étudiés"
-demande " un examen approfondi de toutes les incidences (sur l'environnement, la santé publique et le changement climatique) avant de développer davantage cette technologie"
-note " qu’il n’existe pas suffisamment de données au sujet des substances chimiques servant à la fracturation, ni au sujet des risques environnementaux et sanitaires liés à la fracturation hydraulique" et " qu'il existe un besoin croissant d'une recherche continue et plus approfondie"
-" souligne la nécessité d’études scientifiques concernant les incidences à long terme sur la santé humaine de la pollution atmosphérique liée à la fracturation et de la contamination de l’eau"
-" constate qu’il existe un risque de secousses sismiques, comme l’a démontré l’exploration du gaz de schiste dans le nord-ouest de l’Angleterre"
-" rappelle que la viabilité du gaz de schiste n’a pas encore été démontrée"
-"reconnaît que des volumes d’eau relativement (!) importants sont utilisés pour la fracturation hydraulique étant donné que l'eau est une ressource particulièrement sensible dans l'UE; met en lumière la nécessité de plans sophistiqués d’approvisionnement en eau fondés sur l’hydrologie locale en considérant les ressources locales en eau, les besoins d'autres utilisateurs locaux en eau et les capacités de traitement des eaux usées"
-"note que les volumes de production des puits de gaz de schiste aux États-Unis se caractérisent par une forte baisse à l’issue des deux premières années, ce qui a pour conséquence une forte intensité de forage en continu pour les nouveaux puits; note que les réservoirs de stockage, les stations de compression et les infrastructures de gazoducs s’ajoutent encore aux incidences des activités liées au gaz de schiste sur l’utilisation des sols"
-" reconnaît que les activités de forage peuvent détériorer les conditions de vie"

Manque de transparence:
-dénonce les "accords mutuels de non divulgation concernant des dommages sur la santé environnementale, humaine et animale, tels que ceux en vigueur entre propriétaires fonciers à proximité de puits de gaz de schiste et exploitants de gaz de schiste aux États-Unis" comme "non conformes aux obligations de l’UE et des États membres découlant de la convention d’Aarhus, de la directive concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement (2003/04/CE) et de la directive sur la responsabilité environnementale"

Ne va pas assez loin: se contente de proposer un encadrement des activités
-soutient qu'il "est essentiel que le principe de précaution et le principe du pollueur-payeur soient appliqués à toute décision future de développement des ressources de combustibles fossiles en Europe, en tenant compte des incidences potentielles de tous les stades du processus d’exploration et d’exploitation"
-déclare que "malgré la prérogative exclusive des États membres d'exploiter leurs ressources énergétiques, tout développement de combustibles fossiles non conventionnels devrait assurer des conditions égales et équitables dans l'ensemble de l'Union, dans le plein respect de la législation pertinente de l'UE relative à la sécurité et à la protection de l'environnement"
-"invite la Commission à mettre en place un cadre de gestion des risques à l’échelle européenne pour l’exploration ou l’extraction des combustibles fossiles non conventionnels, afin de garantir que des dispositions harmonisées de protection de la santé humaine et de l’environnement s’appliquent dans tous les États membres"
-"demande aux États membres de prévoir des capacités humaines et techniques suffisantes pour la supervision, l'inspection et l'exécution des activités autorisées, y compris une formation adéquate pour le personnel des autorités nationales compétentes"
-" demande la mise au point d'un ensemble de référence à la fois clair et contraignant pour la fracturation sur la base des meilleures techniques disponibles en Europe (BREF)"
-demande "aux autorités compétentes d'exiger des opérateurs suffisamment de garanties financières en matière de responsabilité environnementale et civile couvrant tout accident ou toute répercussion négative imprévue causés par leurs propres activités ou pour les activités sous-traitées"
-"demande aux entreprises du secteur de l’énergie opérant dans le domaine de l’extraction des combustibles fossiles non conventionnels d’investir dans la recherche visant à améliorer les performances environnementales des technologies relatives aux combustibles fossiles non conventionnels"
-demande " d’exiger des opérateurs qu’ils respectent certaines normes sismiques et microsismiques"
-demande à la Commission de "veiller à ce que les normes environnementales européennes en vigueur, notamment celles qui concernent l'eau utilisée pour la fracturation hydraulique, soient intégralement respectées, et que les infractions fassent l'objet de poursuites en conséquence"
-"appelle le secteur d'activité à prendre les mesures nécessaires, en collaborant de façon transparente vis-à-vis des organismes nationaux de réglementation, des groupes de défense de l'environnement et des communautés"
-estime " qu’une prévention efficace exige un contrôle constant du respect strict des plus hautes normes et pratiques pour le forage et l’entretien des puits"

Négatif: avalise les activités d'exploitation des gaz de schiste et ne propose pas de moratoire
-ramène cette exploitation au niveau des autres exploitations gazières: " tout type d’extraction de combustibles fossiles et de minéraux implique des risques potentiels pour la santé humaine et l’environnement" ou encore " l’extraction des combustibles fossiles non conventionnels comporte, tout comme l’extraction des combustibles fossiles traditionnels, des risques"
-"prie instamment les États membres de faire preuve de prudence s’agissant d’aller plus loin en matière de gaz de schiste tant que ces études ne seront pas achevées et de mettre en œuvre de manière efficace toute la réglementation en vigueur en tant que moyen essentiel pour réduire les risques dans toutes les opérations d’extraction de gaz"
-"appelle les autorités nationales qui ont autorisé l'exploration des combustibles fossiles non conventionnels à réviser les règlementations nationales en vigueur ayant trait à la construction de puits pour les combustibles fossiles traditionnels et à actualiser ces dispositions en vue de couvrir les caractéristiques spécifiques de l'extraction des combustibles fossiles non conventionnels"
-demande seulement " qu’une distance minimale de sécurité soit observée entre les plateformes de forage et les puits d’eau"
-" note que les multi-puits horizontaux partant d'une plateforme de forage unique réduisent au minimum les perturbations pour l'affectation des sols et le paysage"
-"invite les États membres qui décident de développer les réserves de gaz de schiste ou d’autres réserves de combustibles fossiles non conventionnels à envoyer à la Commission leurs plans nationaux exposant en détail de quelle manière l’exploitation de ces réserves s’inscrit dans le cadre de leurs objectifs nationaux de réduction des émissions, conformément à la décision de l’UE sur le partage des efforts"

Avec 76 autres députés nous avions déposé un amendement pour suspendre l'exploration et l'exploitation des gaz de chiste:
"sur la base des principes de précaution et d'action préventive, compte tenu des risques et des incidences négatives sur le climat, l'environnement et la santé de la fracturation hydraulique et des écarts relevés dans le régime réglementaire de l'Union européenne applicable aux activités d'extraction de gaz de schiste, prie les États membres de ne pas autoriser les opérations de fracturation hydraulique dans l'Union européenne"

Cet amendement a été rejeté.

 

Rapport de la commission parlementaire de l'industrie

Positif: demande plus d'informations transparentes, pense aux énergies renouvelables
- estime que "les responsables politiques devraient disposer de données scientifiques plus précises, actualisées et complètes afin de faire des choix éclairés"
-demande "la divulgation complète de tous les problèmes techniques et environnementaux liés à l’exploration du gaz de schiste ainsi qu’une coopération adéquate avec toutes les parties prenantes avant et pendant les concessions"
-signale " l’absence de données européennes complètes sur l’empreinte carbone du gaz de schiste"
-rappelle " l’importance d’adopter de nouvelles mesures et politiques en matière de sécurité d’approvisionnement à long terme, comme l’augmentation significative de la part des sources d’énergie renouvelables et l’amélioration de l’efficacité énergétique"

Ne va pas assez loin: se contente d'encadrer
-"invite les autorités publiques à élaborer une évaluation régionale des incidences sur le sous-sol, afin d’optimiser la répartition des ressources entre l’énergie géothermique, le gaz de schiste"
-" demande instamment à la Commission de présenter des recommandations pour l’ensemble des puits de gaz de schiste de l’Union en vue de réduire les émissions fugitives de méthane"
-"invite les États membres à mettre en place un solide régime de réglementation et à garantir les ressources administratives et de contrôle nécessaires pour le développement durable de l'ensemble des activités liées au gaz de schiste"

Négatif : Un plaidoyer pro gaz de schiste

• au nom de la concurrence internationale

-"souligne que le boom du gaz de schiste aux États-Unis a déjà eu des répercussions positives importantes sur le marché du gaz naturel et sur les prix du gaz et de l’électricité, notamment en entraînant une réorientation du gaz naturel liquéfié initialement destiné au marché américain vers d’autres pays"
-"constate que les prix au comptant aux États-Unis ont atteint un niveau historiquement bas, ce qui creuse encore davantage l’écart de prix entre les États-Unis et une Europe liée par des contrats à long terme, et a des répercussions sur la compétitivité des économies et de l’industrie européennes"
-déclare que" le cours du gaz aux États-Unis continue de chuter, ce qui entraîne des difficultés pour la compétitivité de l’Union"
-" souligne que le gaz de schiste permettra de renforcer la position des clients vis-à-vis des fournisseurs de gaz et, donc, de faire baisser les prix"

• vers un grand marché transatlantique du gaz?

-" encourage la coopération entre les entreprises de l’Union européenne et des États-Unis compétentes en vue de faire appel aux "complétions vertes" "

• au nom de l'indépendance énergétique:

-"est conscient que la production nationale de gaz de schiste pourrait offrir à certains États membres la possibilité de diversifier davantage leurs sources d’approvisionnement en gaz naturel, vu la dépendance des États membres à l’égard des importations de gaz naturel en provenance de pays tiers"

• pour le marché unique de l'énergie:

-"rappelle qu’un marché européen de l’énergie pleinement opérationnel, interconnecté et intégré est également essentiel, notamment dans l'optique de profiter pleinement de l’éventuelle production de gaz de schiste dans l’UE"

• prétend même que les gaz de schiste c'est écologique:

-"est d’avis qu'à court ou à moyen terme, le gaz de schiste a un rôle à jouer dans l’UE, et qu'il contribuera à atteindre l’objectif de l’Union de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 80 à 95 % d’ici 2050 par rapport aux niveaux de 1990"
-déclare que "certaines formes d’énergie renouvelable, comme l’énergie éolienne, sont variables et doivent être soutenues ou équilibrées par une technologie fiable et flexible; est d’avis que le gaz naturel, y compris le gaz de schiste, pourrait constituer une possibilité à cet égard"

• tout préparer dès à présent pour l'exploitation des gaz de schiste:

-"incite les États membres intéressés par le développement du gaz de schiste à introduire les compétences nécessaires dans leurs systèmes d’enseignement général et de formation, afin de préparer la main-d’œuvre qualifiée nécessaire"
-"souligne l’importance de soutenir le développement de l’industrie du gaz de schiste en créant les infrastructures nécessaires, en particulier en ce qui concerne les canalisations, à condition que les projets d’exploitation du gaz de schiste soient financièrement et socialement viables"

• inciter à l'exploitation des gaz de schiste ailleurs:

-insiste sur "la nécessité d’inclure le gaz de schiste et le schiste bitumineux dans le dialogue bilatéral et les partenariats de l’Union européenne avec les pays qui développent déjà des ressources non conventionnelles, ou s’intéressent à leur développement et/ou leur utilisation, afin d’échanger le savoir-faire et les bonnes pratiques"

• adapter la politique de l'UE à l'exploitation des gaz de schistes:

-" la politique énergétique et climatique de l’Union doit reconnaître les obstacles potentiels aux investissements dans le développement du gaz de schiste dans l’UE et s’y attaquer"
-"invite la Commission et les pouvoirs publics des États membres à vérifier sans tarder les cadres réglementaires et, le cas échéant, à les améliorer afin d’assurer leur adéquation aux projets d’exploitation du gaz de schiste et du schiste bitumeux, notamment pour se préparer à une éventuelle future production à l’échelle commerciale en Europe et pour tenir compte des risques environnementaux