Alda SOUSA, dirigeante du Bloco de Esquerda. Eurodéputée GUE/NGL

Le Parlement Européen (PE) a approuvé une résolution à  propos des élections européennes de 2014. Cette résolution est grave dans le sens où elle demande aux Etats-membres d’approuver des lois antidémocratiques afin de garantir «  des majorités solides au Parlement ».

La semaine dernière lors de la session plénière à Strasbourg, le Parlement européen a approuvé une résolution sur les élections européennes de 2014. C’est une recommandation faite aux Etats-membres qui a trait à l’élection des eurodéputés ainsi qu’à celle du futur Président de la Commission européenne.

Il est nécessaire d’éclairer la situation. Contrairement aux lectures simplistes, la résolution ne propose pas l’élection directe du Président de la Commission par les électeurs des Etats-membres. Le premier point de la résolution dit que « [le PE] encourage les partis politiques européens à nommer des candidats à la Présidence de la Commission et souhaite que ces candidats soient des acteurs centraux de la campagne électorale parlementaire, et qu’en leurs noms propres ils présentent leurs programmes dans tous les Etats-membres de l’Union ; tout cela afin de renforcer la légitimité politique du Parlement et de la Commission, en associant de manière plus directe les électeurs au scrutin »

Pour l’instant, les listes des candidats resteront nationales et les partis politiques européens devront intégrer à une liste d’un Etat-membre leurs candidats à la présidence de la Commission. Il serait intéressant d’étudier ce processus.

Mais ce que cette résolution a de vraiment grave c’est la recommandation faite aux Etats-membres d’approuver des lois antidémocratiques afin de garantir « des majorités solides au Parlement ».

Au quatrième point on peut lire : « Nous considérons, en tenant compte des nouvelles dispositions concernant l’élection de la Commission européenne introduites par le Traité de Lisbonne et les relations entre le Parlement et la Commission applicables à partir de 2014, que l’existence de majorités solides au Parlement sera cruciale pour les processus législatifs de l’Union et pour le bon fonctionnement de son exécutif ; nous demandons donc que les Etats-membres modifient leurs législations électorales, en accord avec l’article 3 de l’acte relatif à l’élection des représentants au Parlement Européen au suffrage universel direct, afin de mieux refléter les choix des citoyens exprimés lors des élections tout en sauvegardant le bon fonctionnement du Parlement ».

Notre groupe parlementaire (GUE/NGL) a proposé un amendement qui visait à garder le principe de proportionnalité. Il a été rejeté par la majorité, y compris par les députés portugais faisant parti du PPE ou du PSE.

« Nous considérons qu’il est important que la composition du Parlement reflète la diversité des opinions politiques existantes dans les Etats-membres de l’UE ; nous considérons donc que les Etats-membres doivent, pour les élections de 2014, faire que les lois qui régissent les élections au Parlement Européen garantissent une véritable représentation proportionnelle et nous encourageons tous les Etats qui n’ont pas encore adoptés ce système à le faire pour les prochaines élections européennes ».

Maria Matias et moi avons voté contre cette résolution. Nous n’acceptons pas que les Etats-membres renoncent au droit de décider de leurs lois électorales. Nous acceptons encore moins qu’il soit suggéré « un seuil minimal pour l’attribution de sièges ». Nous ne renonçons pas à l’idée d’une représentation politique plurielle comme base essentielle de la vie démocratique. Et ce ne seront pas les campagnes politiques transnationales qui réussiront à combler ce déficit de démocratie.

Sans proportionnalité il y aura une Europe avec moins de démocratie, ou alors, il y aura moins d’Europe.