Le "système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SEQE)"

C'est est une bourse des droits à polluer fondée sur le marché.

Ce système fonctionne de la façon suivante: chaque entreprise dispose d'un quota de droits à polluer qui lui est octroyé gratuitement. Les plus polluantes en reçoivent plus que les autres les récompenserait-on?). Elle est censée ne pas le dépasser. Mais elle peut aussi acheter ou vendre des droits à polluer sur le marché. En effet, les États membres mettent aux enchères les droits à polluer qui ne sont pas délivrés gratuitement aux entreprises. Le but? Que les Etats récupèrent des financements pour leurs politiques environnementales…en permettant de polluer plus! La logique même!

Dans l'esprit des inventeurs de ce mécanisme fumeux : les entreprises qui réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) sont "récompensées" par le marché: elles peuvent vendre des droits à polluer. Les entreprises qui dépassent les plafonds autorisés sont, elles par contre, pénalisées: elles doivent acheter des droits à polluer. Tout ça sur fond de spéculation, évidemment!

A noter: un système dit "de compensation" existe. Il permet aux entreprises européennes les plus polluantes de faire annuler leurs dépassements de quotas de droits à polluer en finançant l'engagement d'une autre entreprise à de ne pas polluer davantage. Un troc de droits à polluer en quelque sorte.

La distribution des titres aux enchères se fait de la façon suivante:
-88 % des titres sont répartis entre les États membres sur base de leurs émissions
-10 % sont répartis "à des fins de solidarité et de croissance"
-2 % sont répartis entre les États membres dont les émissions de gaz à effet de serre en 2005 étaient d’au moins 20 % inférieures à l’année de référence qui leur sont applicable en vertu du protocole de Kyoto (en gros: on les encourage à polluer plus parce qu'ils polluent moins…)

C'est un système en 3 phases:
-La phase 1 (1er janvier 2005 -31 décembre 2007) était une phase pilote pour établir par la pratique le libre-échange des quotas d’émission dans toute l’UE et les infrastructures de surveillance
-La phase 2 (1er janvier 2008 – 31 décembre 2012) était la période pendant laquelle l’UE et ses États membres devaient atteindre une baisse des émissions de GES de 6,5% par rapport à de 2005 les quotas étant répartis avec des plafonds différenciés par Etat
-La phase 3 (1er janvier 2013 au 31 décembre 2020) vise à faire du marché carbone européen l'outil outil central dans la réalisation des objectifs climatiques et énergétiques de l’UE à l’horizon 2020. Le système actuel des 27 plafonds d’émission nationaux doit y être remplacé par un plafond unique pour toute l'UE.

Quels résultats?

En 2012, plus de 110 organisations de la société civile ont rendu publique une déclaration qui exige de l’Union européenne qu’elle abandonne le marché du carbone européen.

Elles y détaillent les vices du marché carbone:
-Le marché carbone européen n’a pas réduit les émissions de gaz à effet de serre (droits à polluer gratuits trop importants et effets de compensation vers les pays du sud notamment)
-Au contraire: il fonctionne comme un système de subvention pour les pollueurs
-D'ailleurs les prix du carbone sont volatiles et tendanciellement bas
-Qui plus est les fraudes sont nombreuses
-Et il accroît la dette des Etats à mauvais escient car les gouvernements allouent de l’argent public pour compenser l’excédent d’émissions ou les généreuses donations faites aux entreprises soumises au système (par exemple : on estime que l’Espagne devra racheter plus de 159 millions de permis d’émissions à l’étranger pour atteindre ses engagements)
-Et par dessus le marché cette fausse solution nous maintient dans une économie dépendante des énergies fossiles et empêche le développement d’autres politiques de lutte contre le changement climatique et de transition énergétique.