fév 14 24
Mes questions à la Commission et au Conseil

Subventions : deux poids, deux mesures

Exporter ce billet au format pdf

DanielleCasanova_05_SNCMLa Commission européenne a ordonné à la SNCM de reverser les 440 millions d'euros d'aides prétendument reçues de l’État français lors de sa privatisation et pour assurer ses obligations de service public. Mais, dans le même temps, la Commission autorise les 180 millions de subventions versées par la collectivité territoriale de Corse à la compagnie concurrente Corsica Ferries.

La règle n'est donc pas la même pour tous ?

La compagnie Corsica Ferries est connue pour pratiquer le dumping social. En effet la compagnie navigue sous pavillon italien. Cela lui permet d'embarquer des marins issus de toute l'Union Européenne (notamment des Roumains sous-payés) et payés à vil prix. Les marins français, auxquels a recours la SNCM, « coûtent trop cher » comme disent les libéraux, et leurs bateaux sont immatriculés sous pavillon français de premier registre.

De son côté, la compagnie Corsica Ferries pratique également le dumping fiscal. Les exonérations de cotisation sont importante sous pavillon italien et sa holding de contrôle est basée en Suisse après avoir été domiciliée au Luxembourg.

Doit-on comprendre que la Commission encourage le dumping  ?


Blog basé sur Wordpress © 2011-2015 INFO Service - V3.1 Eur.