Le Commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, propose de relancer la titrisation pour faire redémarrer le financement de l'économie. Rappelons que la titrisation consiste à regrouper des prêts sous forme de titres portant intérêt pour être revendus. La revente se fait dans la plus parfaite opacité. Elle est à l'origine de la crise des prêts immobiliers américains, la fameuse crise des subprimes. De là est partie la crise des dettes européennes.

La Commission se rend-t-elle compte qu'en faisant cela, elle revient sur les rares moyens de régulation mis en place depuis 2008 ? D'où lui vient cette idée ?

Elle est inspirée des lobbys financiers. Déjà, l'année dernière, la Commission préconisait cette solution dans son livre vert. Depuis, la Banque Centrale Européenne a plusieurs fois demandé de revivifier ce marché de la titrisation en Europe. Selon la Commission, la titrisation « a le potentiel de débloquer des sources de financements supplémentaires pour l'économie réelle ». En effet, les banques, sauvées par les États en 2008, ne participent pas suffisamment au financement de l'économie réelle.

Pourquoi la Commission n'envisage t-elle pas plutôt de contraindre les banques à investir dans l'économie productive ?

Ces nouvelles règles seront établies par des actes délégués de la Commission. On voit ici le danger de cette procédure.

La Commission entend-elle présenter ce plan devant les parlementaires ou, comme à son habitude, se passer de leurs avis ?