La BNP s’apprête à verser 8,9 milliards d'euros réclamés par les autorités américaines en échange de l'abandon de poursuites pénales à son égard.

Elle est poursuivie pour avoir autorisé des paiements en dollars vers des pays soumis à des embargo américain, notamment le Soudan, l'Iran et Cuba entre 2002 et 2009. Rappelons que le blocus de Cuba est condamné chaque année par l'assemblée générale des Nations-Unies. Ces transactions étaient légales au regard du droit international mais libellées en dollar. Or, les Etats-Unis considèrent chaque dollar en circulation comme une parcelle de leur territoire, et se réservent donc le droit de sanctionner des entreprises ou des citoyens dans le monde entier.

Comment la Commission peut-elle accepter une telle extraterritorialité des lois américaines ?

Il s'agit là d'une sanction politique et non pas judiciaire. il n'y a en effet pas eu de tribunal, ni de procès, avec des procédures transparentes et contradictoires.

La Commission entend-elle réagir à cet acte de guerre économique que les Etats-Unis ont posé face à l'Europe ?

Des poursuites en cascade sont en cours contre d'autres banques européennes pour violations de l'embargo : contre les françaises Crédit agricole et Société Générale, les allemandes Deutsche Bank et Commerzbank et l'italienne Unicredit.

La Commission a-t-elle prévue de mettre en place des mesures de protection des banques européennes ?