nov 14 06
Mes questions à la Comission et au Conseil

Quel rôle a joué Juncker dans l’évasion fiscale au Luxembourg ?

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paradis-fiscaux-2014Le Monde a révélé mercredi 5 novembre que des accords fiscaux « secrets » ont été établis entre le Luxembourg et 340 multinationales permettant à ces dernières de ne pas, ou peu, payer d’impôts.

Ces accords ont été conclus alors Jean-Claude Juncker agissait en tant  que chancelier ou ministre des finances du Luxembourg. La Commission entend-elle faire la lumière sur le rôle du nouveau président de la Commission européenne dans cette affaire ?

Alors que le ministre des Finances luxembourgeois a déclaré « La pratique des 'tax rulings' fait partie de notre patrimoine et nous voulons la perpétuer dans le respect des règles », la Commission entend-elle prendre des mesures en faveur d'une harmonisation fiscale européenne ?


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