avr 15 28
Mes Questions à la Commission et au Conseil

Les brevets contre l’agriculture paysanne

Exporter ce billet au format pdf

tomateLe 25 mars dernier, l'Office européen des brevets a autorisé le dépôt de brevet sur un brocoli et une tomate obtenu par un procédé essentiellement biologique sur le modèle traditionnel des croisements. Cette autorisation vaut jurisprudence. Elle permet désormais de déposer un brevet sur toute nouvelle variété obtenue par croisement naturel et se développant seule.

Le progrès génétique sera donc considérablement entravé alors que celui-ci est indispensable à l'agriculture européenne et à la souveraineté alimentaire du continent.

Quelle motivation d'intérêt général peut justifier une telle marchandisation du vivant et des pratiques paysannes ?

Comment une décision aussi importante a-t-elle pu être prise sans l'aval du Parlement européen ?

Quand la Commission entent-elle annuler cette décision qui menace la souveraineté alimentaire du continent ?


Blog basé sur Wordpress © 2011-2015 INFO Service - V3.1 Eur.