Selon l'article 5.b du règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, « Les exploitants du secteur alimentaire qui produisent ou récoltent des produits végétaux doivent prendre des mesures adéquates, afin, le cas échéant, de garantir, au besoin, des conditions de production, de transport et de stockage hygiéniques et la propreté des produits végétaux » (Point 5.B)

Or, en 2009, la société Nutréa-Triskalia de Plouisy a employé un pesticide pourtant interdit depuis 2007, le Nuvan Total, pour traiter des céréales entreposées dans un silo à grain. Deux employés du site en ont été gravement intoxiqués. Et, en 2010, dans la même société, un pesticide (cette fois autorisé), le nuvagrain, a été répandu sur les céréales dans une dose 7 fois supérieure à la réglementation. Deux employés ont a nouveau été gravement intoxiqués.

La Commission entend-elle, à minima, faire respecter les règlements qu'elle a mis en place. Quels moyens se donne-t-elle pour cela, quels recours propose-t-elle aux citoyens qui se retourneraient vers elle ?

Au vu des nouvelles connaissances (rapport du CIR) concernant la toxicité des pesticides la Commission entend-elle enfin interdire de nouvelles substances (le glyphosate entre autres) ?

Enfin, la Commission entend-elle prendre de nouvelles mesures pour protéger les salariés du secteur de l'agroalimentaire ? Est-elle consciente que ceux-ci sont les premières victimes du modèle agricole productiviste que la Commission permet ?