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Mes Questions à la Commission

Question à Commission : Le cas Neelie Kroes

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bahamas5 mois après l'affaire des « Panama papers », de nouveaux documents confidentiels sur le monde opaque des paradis fiscaux sont révélés : les « Bahamas Leaks ». Et parmi les société off-shore découvertes, se trouve Mint Holdings Limited, qui fut dirigée par Neelie Kroes, du temps ou elle était Commissaire européenne à la concurrence (2004-2009). Et ceci, évidemment, sans que l'existence de cette société soit déclarée aux autorités bruxelloises dans la déclaration d’intérêts remplie par Mme Kroes à son entrée en poste.

La Commission entent-elle mettre en place des mesures de vérification avant de nommer les Commissaires ?

Le code de conduite européen prévoit que si un commissaire est coupable de « faute grave », la Cour de Justice de l’UE peut retirer sa pension ou les autres avantages dont il jouit, si la Commission ou le Conseil le suggère.

La Commission envisage-t-elle de faire une telle demande ?


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