Déclaration de Cornelis de Jong, eurodéputé GUE/NGL pour le Socialistische Partij  (Pays Bas)

Madame la Présidente, Madame la Commissaire, mon partenaire et moi vivons ensemble depuis plus de 21 ans. Nous avons récemment choisi de faire enregistrer officiellement notre partenariat, puisque cette possibilité existe aux Pays-Bas. En d’autres termes, nous bénéficions aux Pays-Bas de droits exactement identiques à ceux des couples hétérosexuels mariés. Nous aurions pu, soit dit en passant, choisir de nous marier, puisque cette possibilité est ouverte aux couples de même sexe aux Pays-Bas.

Supposons que je décide d’aller travailler en Pologne et que mon partenaire m’accompagne. Dans ce cas, nous ne serions plus considérés comme un couple, puisque la Pologne ne reconnaît pas encore les partenariats de même sexe. En d’autres termes, l’exercice du droit à la libre circulation des travailleurs nous ferait perdre plusieurs droits fondamentaux, dans le domaine de la sécurité sociale et des retraites par exemple. Les couples hétérosexuels mariés peuvent tout simplement conserver leur état civil, mais pas les couples de même sexe. Il s’agit par conséquent d’une entrave au droit à la libre circulation. Le groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique ne demande pas à la Commission de présenter des propositions visant à l’harmonisation du droit familial dans ce domaine. Les États membres restent compétents en la matière. Toutefois, nous demandons à la Commission de présenter des propositions garantissant l’égalité des droits de tous les travailleurs employés et indépendants dans le cadre de la libre circulation.

La Commission semble pour le moins hésitante actuellement s’agissant de concevoir ces propositions. C’est pour cette raison que mes collègues députés et moi-même avons réclamé le débat de cet après-midi. J’espère sincèrement que la commissaire sera en mesure de nous assurer que des mesures seront rapidement prises sur ce plan et que les couples, homosexuels ou hétérosexuels, s’installant dans un autre État membre jouiront des mêmes droits, dans le domaine de la sécurité sociale et des retraites, par exemple.