La Libye est venue en débat pendant cette session au parlement européen. En effet nous avions à nous prononcer sur une motion commune à tous les groupes en tant que tels. Sauf le groupe GUE, celui où je siège. En effet il n’est pas parvenu à un accord interne sur la ligne à suivre. Mais notre président de groupe, Lothar Byski, de "Die Linke", l’a signé. Cette résolution commune comportait un paragraphe, numéro 10 qui fit débat. Il propose en effet de se « tenir prêts » à l’application d’une « mesure d’exclusion de l’espace aérien libyen ». Ce point 10 faisait largement problème entre nous au groupe. Mais aussi dans les rangs de nos partis respectifs compte tenu de la gravité du sujet. Comme souvent dans ce genre de débat, les arguments respectifs sont très pointus et souvent contradictoirement convaincants. Il faut donc une solide boussole de principe pour répondre à la question posée. Pour ma part j’ai bien compris qu’il ne pouvait être question de décider tout seul.

J’ai donc beaucoup consulté, par téléphone. Au dernier moment. Car rien n’avait été prévu ni organisé en amont. J’ai fixé mon vote en accord avec la direction du PCF, celle de la Gauche Unitaire, et naturellement celle du Parti de gauche, notamment du bureau de sa Commission des relations internationales. Autant dire qu’il y a eu une intense activité de sms et de coups de téléphone. Pour faire comprendre notre position, je donne d’abord le texte exact du paragraphe concerné par cette affaire d’espace d’exclusion. Mieux vaut en effet débattre à partir de textes précis plutôt que par ouïe dire. Le voici dans la version officielle en langue française.

Le parlement européen " invite la haute représentante et les États membres à se tenir prêts pour une décision du Conseil de sécurité concernant d'autres mesures, y compris la possibilité d'instaurer une zone d'exclusion aérienne pour empêcher le régime de prendre pour cible la population civile ; souligne que toute mesure émanant de l'Union et de ses États membres devrait être conforme à un mandat des Nations unies et se fonder sur une coordination avec la Ligue arabe et l'Union africaine, en encourageant ces deux organisations à guider les efforts internationaux".

Il résulte de ceci que la décision d’exclusion de l’espace aérien ne sera pas prise par l’Union Européenne. Mais qu’elle s’y tient prête. A plus forte raison ne peut-elle l’être à l’initiative d’un de ses membres comme le propose monsieur Sarkozy. Si elle doit l’être ce sera par l’ONU en lien avec la Ligue Arabe et l’Organisation de l’Unité Africaine. C'est-à-dire par les organes institutionnels de la seule « communauté internationale » légitime. Avant de trancher sur ce point j’ai été vérifier auprès d’anglophones que l’utilisation du mot « should » était bien impérative comme je le comprenais et donc nullement conditionnel comme le serait « would ». Détail ? Non puisque c’est de là qu’est traduit dans la version française que les décisions « devrait » être conforme à un mandat de l’ONU. Dans ces conditions j’ai voté pour la résolution et le passage concerné, avec l’explication de vote que voici.

« J'ai voté pour le texte et les mesures proposées concernant l'espace aérien dans le but d'aider le peuple en action contre le tyran qui le bombarde. Mon vote s'entend dans le strict cadre suivant : tout acte de guerre comme la création d'une zone d'exclusion aérienne ne peut être décidée que par l'ONU et exclusivement par elle. Cette action doit être placée sous l'autorité du commandement militaire de l'ONU et lui seulement. Toute décision doit être prise en concertation avec l'organisation de l'Union Africaine et de la Ligue arabe. Je m'oppose formellement à l'idée états-unienne de bombardement préventif et à l'intervention de l'OTAN. Tout autre développement nécessiterait un autre texte et d'autres dispositions. » Mes deux dernières phrases sont des réserves que je voulais marquer contre une exploitation de ce vote pour justifier des actes d’escalade militaire dont je connais parfaitement le risque.

Mon vote a ses objectifs. Le premier est d’aider concrètement la révolution libyenne. Pour cela il faut aussi compter sur l’effet de pression pour un départ qui s’exerce sur Kadhafi et ses sbires à mesure que son isolement international s’accroit et que cet isolement prend la forme d’une menace. Deuxièmement, et c’est tout aussi important, parce que ce texte fait de l’ONU et des organisations internationales légitimes les protagonistes directs de l’action. Tous mes votes précédents, dans le passé, contre les guerres avaient le même motif. Ils furent émis par opposition à ce fait que rien ne fut jamais décidé par l’ONU mais par l’OTAN. L’ONU est représentative de toutes les nations du monde. L’OTAN est une alliance politico-militaire autour des Etats Unis d’Amérique qui la dirige d’après leurs intérêts d’empire. J’ai toujours dit que, dans ce cas, quand la décision était prise par l’OTAN, le remède serait pire que le mal. Cela ne s’est démenti nulle part. Que ce soit en Irak, dans le Kosovo serbe ou en Afghanistan. Voyez le bilan.

L’ordre international établi dans ces conditions est d’abord l’ordre des américains. Tel fut le cas de la première guerre du Golfe dont le secrétaire général de l’ONU à l’époque déclara qu’elle n’était pas « légale ». Tel fut le cas de l’intervention en Serbie. Absolument contraire au droit international puisque faite sans mandat de l’ONU dans un pays membre de l’assemblée et pour le scissionner. Quant à l’invasion de l’Afghanistan elle fut faite à l’initiative de l’OTAN, de nouveau. Certes, l’ONU reconnu aux USA un « droit de légitime défense ». Mais rien ne prouva jamais que ce fut à bon escient. En effet les USA n’ont jamais donné, ni chercher à donner la preuve, que c’était bien d’Afghanistan qu’était parti l’organisation de l’attentat du onze septembre. Il est vrai que sur dix-neuf personnes arrêtées, onze étaient saoudiennes ! 

Les autres débats de la session furent tous lourdement déprimants. Il y a eu maints bavardages dans un hémicycle vide sur la « journée de la femme ». Et aussi  diverses distributions de fleurs à l’entrée et à la sortie de l’hémicycle, dont le sens politique m’échappe. Puis on finit par voter un texte plein de bonnes intentions. Cette « résolution » sur les femmes, est une nouvelle illustration de la méthode détestable typique de l'Union Européenne. Elle consiste à pourrir des barils de miel de bonnes intentions avec une incontournable cuillère de goudron antisocial qui gâche le tout. Qui veut l’un devrait avaler l’autre. Ici, côté miel, le rapport "invite la Commission, le Conseil et les États membres à préférer, dans le domaine de l'égalité hommes-femmes, les propositions contraignantes aux stratégies et déclarations politiques non contraignantes". Ou encore  il " insiste sur le fait que les femmes doivent avoir le contrôle de leurs droits sexuels et reproductifs, notamment grâce à un accès aisé à la contraception et à l'avortement". Bel et bon. Mais au détour d’une phrase il faut avaler mine de rien qu’il « est urgent d'activer le potentiel des femmes et d'accroître leur taux d'activité afin d'assurer l'emploi à 75 % de la population de 20 à 64 ans comme le prévoit la stratégie Europe -2020".  C’est le côté goudron. Il s'agit d'avaler l'abandon de la retraite à 60 ans. Et plus loin le potage se corse avec l’affirmation de l'idée que "la famille est le fondement de la société" là où les progressistes disent que c'est le citoyen et la loi qui en est la base. J’ai donc voté contre. Mais je suis lassé de ces ruses grossières pour me pousser à me dédire de mes convictions.

“La bonne gouvernance fiscale”, le rapport de madame Joly relève de la même méthode de la cuillère de goudron dans le baril de miel. Ce rapport déposé au nom des Verts et des libéraux est certes un document sans valeur législative. Donc sans application. C’est une proclamation, en quelque sorte. Mais quand même ! Ce n’est pas une raison pour mélanger aussi bizarrement le meilleur et le pire. Voyez plutôt. Le côté positif n’est pas négligeable. On y trouve un bon réquisitoire contre les paradis fiscaux et le peu de moyens mis dans la lutte contre leur existence. Le rapport a aussi le mérite de dénoncer la TVA dénoncée comme « système régressif de la fiscalité. » On peut aussi féliciter l’expression de nobles intentions comme la demande expresse que " les multinationales paient leur juste part des impôts". Du coup j’aurais pu l’avaler en dépit de son insigne faiblesse dans la critique des accords de partenariat économique (APE) qui sont la plaie des pays du sud, des pousses à l’émigration de première importance. La rapporteure se contente de reprocher à la libéralisation des échanges en général des pertes de recettes douanières difficiles  à gérer pour les pays  pauvres et l'absence de propositions concrètes de la Commission en la matière. C’est maigre, très maigre.

Mais je ne veux pas vous donner l’impression de jeter sournoisement des pierres. Je salue le fait que ce rapport s'inquiète à trois reprises de la préservation des services publics. Et qu’il se préoccupe aussi de la spéculation sur "la dette des pays en développement" par les hedges funds dits "vautours" et demande que leurs "structures soient rendues publiques à l'échelle internationale pour permettre de les identifier et d'interdire leurs activité". Et encore qu’il réclame le respect du "droit souverain des pays en développement d'imposer les revenus du capital comme moyen d'étendre l'assiette de l'impôt" et indique que " les pays à bas revenus doivent avoir les moyens de négocier efficacement avec les multinationales afin d'obtenir une part équitable de leurs bénéfices", ce qui ne mange pas de pain. Bravo au fait d’annoncer que : " les entreprises multinationales doivent déclarer leurs revenus et les taxes payées pays par pays" et demande "la mise en place d'obligations d’information financière pays par pays pour les sociétés transnationales, portant également sur les bénéfices, avant et après impôts". Et bravo enfin à la demande "de sanctions, contre l'évasion fiscale et la fuite illicite des capitaux". Ce n’est pas tout. Il y avait aussi mieux, beaucoup mieux. 

Le clou du rapport Joly c’était la demande la mise en place d'une taxe sur les transactions financières "dont le produit devrait améliorer le fonctionnement des marchés en faisant reculer la spéculation et contribuer à financer les biens publics mondiaux tels que le développement et la lutte contre le changement climatique, et réduire les déficits publics". Immédiatement s’est répandue la rumeur savamment orchestrée que le parlement européen avait à voter sur la taxe Tobin à l’initiative du groupe Vert. Beau comme de l’antique. Les observateurs vigilants notèrent mon vote contre et une seconde rumeur s’orchestra tout aussitôt colportée par de vrais et faux naïfs qui ont aussitôt poussé leurs cris de deuil : « tellement déçuuuuu ! ». Avant que j’aie réalisé une fois de plus la grosse quatremérisation en cours, la rumeur avait fait son office. Tout juste puis je demander à mes propres amis de garder leur sang-froid et de cesser de croire que le parlement européen d’une part et les médias de l’autre sont une cours de récréation avec des petits chenapans tellement mignons.  C’est l’arène partout avec des gens qui se tiennent par la barbichette. Lobbyistes, journalistes relégués mais inamovibles, parlementaires, tous se tiennent par d’amples zones d’intimités, ou dogmatiques ou les deux à la fois.

Si j’agissais avec la même grossièreté que mes agents de rumeur je dénoncerai ce que les votants du texte ont voté en même temps que la demande d’une taxe sur les transactions volontaires.  Quoi ? Une paille pour un progressiste. Le rapport prône « la renonciation aux nationalisations et renationalisations ». Imaginons que j’ai voté ça sous prétexte de taxe Tobin ! Quel cortège de gémissants aurait aussitôt embouché ses trompettes : « tellement déçuuuuuuu ! ». Sans oublier tous les gardiens du temple : « Mélenchon tombe le masque de la social trahison ». Et ainsi de suite. Non vraiment je ne pouvais pas voter ça ! Je me suis contenté de voter en faveur du passage du texte sur la taxe. Mes colporteurs de rumeurs oublient de le dire, cela va de soi. Mais j’ai voté contre le texte dans son ensemble.

Je l’ai fait avec plaisir, en plus. Oui je l’avoue, je n’ai pas voulu renier mon adhésion à l’idée de nationalisation et de renationalisation. Et j’ai détesté le ton condescendant envers les "pays en développement" tout au long du texte du rapport. Et notamment lorsqu’il s’agit de "les aider à exploiter plus efficacement les échanges d'informations et à mieux lutter contre la fraude fiscale au moyen de leur propre législation nationale ". J’ai adoré voter contre un texte qui fait l’apologie des « partenariats public-privé » que je combats dans mon pays.  J’ai été très satisfait de ne pas soutenir un texte qui se prévaut du G20 tout au long du texte et va jusqu'à le citer comme autorité avant même l'ONU. J’ai été très content de ne pas me compter parmi ceux qui ont mis en avant l'OCDE en déclarant qu’elle devrait poursuivre son étude de faisabilité sur l'élaboration des informations financières par pays, et en rendre compte en 2011 au G20 et aux Nations unies.  Et enfin je suis fier de ne pas avoir voté que les Accords de Partenariat Economiques (APE) "auront des effets positifs" même si ceux-ci "ne se feront sentir qu'à moyen et long terme" ! Incroyable ! Et comme je suis, moi, un bon camarade, je ne dénigre pas les autres parce qu’ils ne m’ont pas suivi dans mon vote. Je me permets juste de leur dire que c’est cher payé que de renoncer à tout cela en échange d’une vague demande de taxe sans aucune portée contraignante.

Le détail de la séance