Patrick LE HYARIC, Kyriacos TRIANTAPHYLLIDES, Jean-Luc MELENCHON

Au lendemain du changement de statut de la Palestine, le gouvernement israélien a commencé sa spirale de sanctions envers la Palestine et sa population avec l'annonce de la construction 3000 logements dans les colonies à Jérusalem-Est et en Cisjordanie et le gel des taxes qu'il perçoit pour le compte de l'Autorité palestinienne.

Les constructions prévues concernent notamment la zone E1, particulièrement controversée, entre Jérusalem et la colonie de Maalé Adoumim, où Israël s'était engagé auprès des Etats-Unis à ne pas bâtir. Le projet de rattachement de Maalé Adoumim aux quartiers de colonisation de Jérusalem-Est compromet la viabilité d'un futur Etat palestinien en coupant la Cisjordanie en deux.

Plusieurs pays se sont prononcés contre l'intention de ce nouveau projet annoncé par Benjamin Netanyahu car il représenterait un coup fatal aux chances restantes de garantir une solution à deux Etats.

Nombreuses sont les résolutions des Nations Unies qui considèrent la colonisation illégale et comme un obstacle à la paix et que les sanctions qu'Israël tente imposer maintenant sont une agression israélienne contre un Etat.

Par ailleurs, le gouvernement israélien a annoncé dimanche qu'il bloquait le transfert des taxes collectées par Israël au profit de l'Autorité palestinienne à la suite de l'octroi à la Palestine du statut d'Etat observateur auprès de l'ONU.

Compte tenu de la gravité de la situation,

1. Le Conseil a-t-il envisagé de geler tous les accords que l'Union européenne a signés avec Israël afin de cesser sa politique de colonisation et de représailles contre la Palestine?

2. De quelle façon la Conseil européen pourrait-il octroyer une aide à la Palestine afin d'équilibrer le manque de ressources du gel de transfert des taxes à l'autorité palestinienne?

3. Quelles mesures peut utiliser le Conseil pour faire en sorte qu'Israël ne puisse mener à bien ses intentions de détruire une solution pacifique pour deux Etats?

4. Le Conseil va-t-il condamner l'attitude unilatérale provocatrice d'Israël après un vote qui a été soutenu par 139 pays?