Finalement, le fameux traité transatlantique, le TAFTA, sera-t-il oui ou non conclu ? Les positions du gouvernement français ont été une série de virevoltes incohérentes et contradictoires. Le lundi, Hollande et Fekl étaient contre. Le vendredi, le ministre des Affaires étrangères Jean-Marc Ayrault disait le contraire et Pierre Moscovici en rajoutait dans ce sens. Mais pendant cette agitation, un autre projet de grand marché transatlantique est en cours. Il s’agit du CETA (Comprehensive Economic Trade Agreement) ou, dit en français : Accord Économique et Commercial Global (AÉCG). Il s’agit d’un très vaste accord commercial négocié entre le Canada et l’Union européenne. Mais savez-vous que cette négociation est commencée depuis 2009 ? Depuis sept ans, qui en a parlé publiquement parmi les hauts responsables du pays ?

Les prises de position vis à vis du CETA permettent d’évaluer sérieusement le degré d’hypocrisie de ceux qui prétendent s’opposer au TAFTA. Car quand certains dirigeants européens font semblant de s’inquiéter de l’état des négociations avec les USA dans le cadre du TAFTA, c’est pour mieux vanter le CETA. C’est ce qu’a fait Sigmar Gabriel, Ministre de l’économie allemande en condamnant le TAFTA. Pourtant le CETA est l’exacte réplique du TAFTA. Il vise à réduire les barrières non tarifaires aux échanges entre l’UE et le Canada. Et cela inclut tout ce que nous rejetons avec le TAFTA. Car il inclut toutes les conséquences que nous condamnons : l’abaissement des normes environnementales avec l’importation de pétroles de schistes, le refus de reconnaître l’Indication Géographique Protégée (IGP) européenne. Seules 10% des IGP européennes sont reconnues. Tout le reste pourra être imité sous le même nom sans infraction !

On dirait que le CETA sert de crash-test au TTIP. D’ailleurs, le projet a dû être remanié à la marge et dans l’urgence au vu des oppositions. Ainsi sur les aspects liés à la protection des investissements. Les fameux tribunaux d’arbitrage initialement prévus, exactement comme dans le TAFTA, ont été remplacés depuis peu. Cette fois-ci, il s’agit d’installer une « Cour sur l’investissement » (ICS). Mais au-delà du vocabulaire le mécanisme reste le même.

Et le même flou règne sur la procédure de ratification. Après avoir été considéré juridiquement comme un accord « non-mixte » par la Commission européenne, c’est à dire relevant uniquement des compétences de l’Union, Juncker a finalement concédé ce statut « d’accord mixte ». On ne pouvait mieux montrer combien l’interprétation des textes est plus politique que juridique. Donc, ce statut « mixte » oblige à une ratification pays par pays, avec consultation des parlements nationaux ou référendum. Mais Junker précise que les parties de l’accord considérés par lui comme non-mixtes pourront être mise en œuvre sans attendre la décision des parlements nationaux… Incroyable mais vrai. En bref, selon Junker, le CETA passera, quoi qu’il arrive, quelles que soient les oppositions. Telle est « l’Europe qui nous protège ».

Matthias Fekl, secrétaire d’État au Commerce extérieur, annonce que le gouvernement français demande « l’arrêt définitif des négociations » sur le TAFTA (grand marché transatlantique). Wooo ! C’était deux jours après la déclaration dans le même sens du ministre de l’Économie allemande Sigmar Gabriel, le social-démocrate de poche de madame Merkel. « Si c’est vrai, c’est une grande victoire » ai-je dit quand Jean jacques Bourdin m’a interrogé sur le sujet à BFM. De cette façon je ne faisais pas la grise mine des coupeurs de cheveux en quatre qui ne sont jamais contents de rien et surtout pas de bonnes nouvelles. J’en ai tellement connu en politique ! Mais aussi dans la vie.

Je me souviens d’une voisine de ce type dans le Jura ; quand il faisait grand beau temps elle gémissait « on va le payer ! ». Et quand il pleuvait : « c’est tout le temps pareil, faut qu’on misère ! ». Et c’est comme ça que de l’ère Mitterrand ne serait venu rien de bon, ni de celle de Jospin, et que je suis juste un traître en puissance pour cette gauche aigrie qui m’accable de ses commentaires démoralisant et de ses imprécations fielleuses. D’après moi la fin officielle du TAFTA doit être célébrée avec d’autant plus de bruit qu’elle n’est pas sûre du tout. Je vais dire pourquoi. Mais si les importants changent d’avis, il leur en cuira d’autant plus que les gens chercheront à savoir et à comprendre pourquoi on leur a d’abord dit le contraire de ce qui se passera alors.

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Cette semaine au Parlement européen il était question de la création d'un corps de garde frontières européens pour rejeter à la mer ceux qui tenterait de s'approcher de l'Europe forteresse, mais aussi du budget rectificatif pour 2015 qui constate les impayés sans rien proposer pour y remédier…

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Intervention de Jean-Luc Mélenchon au Parlement européen le 5 juillet 2016 pour l’imposition de règles sociales et environnementales aux multinationales et pour la signature de conventions de l’Organisation internationale du travail.

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Le Parlement européen a adopté au cours de sa session de juillet la proposition de créer un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Ça sentait bon ? Vraiment pas. Car la proposition de la Commission sur le sujet consiste en fait à renforcer l’Agence de gestion des frontières extérieures, Frontex.

Tout d’abord, rappelons que cette agence n’est pas en charge de sauver les migrants en péril comme elle le prétend, mais de les filtrer. « L’Europe forteresse » reste le rêve absurde de nombre des têtes d’œufs de l’eurocratie. Ne croyez pas que l’exercice soit anodin. Car les cas de violations des Droits de l’Homme, dans cet exercice, sont régulièrement dénoncés par les ONG. Assez franchement, ce texte interdit toute initiative politique alternative de la part des États membres pour accueillir les migrants. Et les États seront même soumis à des tests obligatoires de « vulnérabilité ». On se demande comment. Juncker va-t-il faire débarquer des faux immigrants sur les plages pour vérifier si les États sont bien en capacité de les empêcher de débarquer ? Et sinon ? Je veux dire : et si un État s’avère impuissant à le faire, qu’est-il prévu ? Une énormité ! L’agence pourra organiser le déploiement de gardes-frontières sans l’autorisation préalable de l’État en question ! Un cas typique de la nouvelle « souveraineté limitée » à laquelle sont astreint les États de « l’Europe qui nous protège »

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