J'ai découvert les conclusions du Sommet européen à mon retour à Paris après le voyage que j’ai effectué en tant que député européen en Argentine et en Uruguay. C'est donc avec un peu de retard que j'écris cette note.

Un Sommet européen d’Octobre sur fond de manifestations contre l'austérité.

Des dizaines de milliers de grecs manifestaient dans les rues jeudi, premier jour du Sommet, pour réclamer le départ de ses bourreaux, les « hommes en noir de la Troïka (Commission européenne, BCE, FMI) et de leurs exécutants, le gouvernement de Samaras et des sociaux-démocrates. Ils n'ont pas été les seuls à manifester ces derniers jours. Les espagnols et les portugais qui ont massivement manifesté le weekend dernier au son des « caceroladas » à l’appel des indignés en demandant la fin de l’austérité, la démission de leurs gouvernements et en appelant à une journée européenne de mobilisation contre l’austérité le 14 Novembre. La Confédération européenne des syndicats (CES) a d'ailleurs annoncé la veille du Sommet qu’elle soutenait cette journée d’action. Et au Royaume Uni une grande manifestation sous le slogan "l'austérité ça ne marche pas" est prévue samedi prochain, juste après le Sommet. De quoi alerté les chefs d'Etat et de gouvernement qui se réunissaient à Bruxelles…

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Le Système d'information Schengen (SIS) est une base de données commune aux 25 pays membres de l’espace Schengen mise à jour en continu par les autorités nationales compétentes et conçue pour pallier aux possibles problèmes de sécurité liés à la suppression des contrôles aux frontières des pays de l'UE intégrés dans cet espace. Le premier système, dit SIS I, a été mis en place en 1995. En 2001, la Commission européenne suivie par le Conseil européen a proposé l’évolution du SIS I vers un SIS II qui n'était toujours pas entré en vigueur en 2011 car des pays comme l'Allemagne et la France ne le jugent pas assez fiable.

Dans le projet SIS II les données supplémentaires recueillies sont des données biométriques telles que les empreintes digitales, des photographies, l’enregistrement des personnes en situation irrégulière ou encore l’enregistrement d’individus caractérisés comme représentant « une menace pour l’ordre public, la sécurité publique ou la sécurité nationale » ou « à l’égard duquel il existe des indices réels qu’il envisage de commettre un tel fait sur le territoire d’un État membre. »

La volonté de permettre l’accès de ces données à d’autres organes comme EUROPOL et EUROJUST, voire de les partager avec les Etats-Unis puisque des négociations en ce sens sont menées depuis Avril 2008, fait craindre que le SIS II ne puisse devenir un outil de plus dans la panoplie du tout sécuritaire.

Il désigne un espace de libre circulation des personnes entre les États signataires de l’accord de Schengen, nom de la ville luxembourgeoise où il fut signé le 14 juin 1985. L’application de l’accord est entrée en vigueur le 26 mars 1995. L’Espace Schengen comprend aujourd’hui 22 des 27 membres de l’Union Européenne. La Bulgarie, la Roumanie et Chypre n’en sont pas membres à part entière car des contrôles à leurs frontières sont encore maintenus. La Norvège et l’Islande, extérieurs à l’UE, ont un statut d’associés. Enfin, la Suisse a également rejoint l’espace Schengen en décembre 2008, portant à 25 le nombre d’États participants. Pour intégrer l’espace Schengen, il faut satisfaire à des règles contraignantes sur : les frontières aériennes, les visas, la coopération policière et la protection des données personnelles.

Un État ne peut rétablir les contrôles à ses frontières qu’en cas d’atteinte à l’ordre public ou à la sécurité nationale et après consultation des autres États du groupe Schengen. Les contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen sont renforcés. La coopération judiciaire et policière entre les Etats s’appuie sur un fichier commun informatisé (SIS : Système d’information Schengen).

Carte de l’espace Schengen en 2011 :

Accord signé en 1985, institutionnalisé en 1997 dans le Traité d’Amsterdam et entré en vigueur avec lui en 1999. Il supprime les contrôles frontaliers et incite à pratiquer la même politique de visas. Il renforce la coopération policière, douanière et judiciaire entre Etat adhérents (poursuites transfrontalières permises. Il impose des règles communes de contrôle des frontières extérieures de l’espace Schengen. Le Système d'information Schengen (SIS) fait partie de l'Accord.

Cet Accord fait partie intégrante des traités de l’UE depuis 1999. Tous les nouveaux Etats membres sont donc amenés à y participer et seuls l’Irlande et le Royaume Uni continuent de faire exception par une clause dans le protocole n°21 intégré aux traités constitutifs de l’UE.

La mise en œuvre de l'Accord de Schengen entraîne :

- Le report des contrôles aux frontières extérieures de l'UE selon des normes communes.
- La séparation dans les aérogares entre les voyageurs circulant au sein de Schengen et ceux en provenance d'un pays extérieur.
- L'harmonisation des conditions d'entrée et de visas pour les courts séjours.
- La lutte commune contre l'immigration clandestine (cf. Frontex).
- L'instauration d'un droit de poursuite transfrontalière pour les agents de police des États de l'espace Schengen.
- La création et développement du Système d'information Schengen (SIS).

On désigne par ce terme l’Accord de Schengen et les réglementations qui en découlent.