Frontex désigne l’ « Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne ». Créée en 2004 et opérationnelle depuis 2005. Son rôle est de lutter contre l’immigration clandestine. Elle dispose pour cela d’un budget annuel de pas moins de 80 millions d’euros. Son action se combine avec l’externalisation de la gestion des flux migratoires imposée par l’UE aux pays du Sud dans le cadre de sa politique de voisinage et dans les accords d’association qu’elle signe avec certains d’entre eux.

Frontex dispose des moyens suivants :

- Des équipes « mixtes » (composées de polices de plusieurs Etats membres) sont déployées en permanence aux frontières de l’UE.

- Environ 20 avions, 30 hélicoptères, 100 vedettes, et d’autres équipements techniques ont été mis volontairement à disposition de Frontex par les Etats membres.

- Une équipe d'intervention de 500 à 600 garde-frontières des Etats membres, formés par Frontex, est immédiatement mise à disposition des Etats membres en cas de tentative importante de migration illégale.

- 3,2 millions d'euros ont été débloqués en 2006 pour un plan d’action et une « patrouille européenne contre l'immigration clandestine ». Sa mission spécifique de traquer en permanence les migrants clandestins d'origines subsahariennes.

De 2006 à la fin 2009, Frontex a organisé 61 vols de retour pour 2 859 migrants clandestins.

déposée à la suite des questions avec demande de réponse orale B7 0673/2011 et B7 0674/2011 conformément à l'article 115, paragraphe 5, du règlement
sur la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union européenne (2011/2958(RSP))
Ilda Figueiredo, Patrick Le Hyaric, Kyriacos Triantaphyllides, Paul Murphy, Willy Meyer, Jean-Luc Mélenchon, Marie-Christine Vergiat, Nikolaos Chountis, Jacky Hénin, Gabriele Zimmer
au nom du groupe GUE/NGL

La proposition de résolution

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Proposition de Résolution PE465.747 – B7-0457/2011 déposée à la suite de déclarations du Conseil européen et de la Commission conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement
Marie-Christine Vergiat, Cornelia Ernst, Willy Meyer, Eva-Britt Svensson, Miguel Portas, Patrick Le Hyaric, Jean-Luc Mélenchon, Marisa Matias au nom du groupe GUE/NGL

La proposition de résolution

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Deux motifs de satisfaction sur cette séance de Juin. Une satisfaction malheureusement relative, comme toujours dans cette enceinte.

Le premier, c’est que le Parlement a approuvé le droit à la libre circulation des roumain-e-s et des bulgares au sein de l’espace Schengen. Une bonne nouvelle dénaturée par l’injonction que la majorité a faite à ces deux Etats de mettre en œuvre une approche commune avec la Grèce pour lutter contre l’afflux de migrants venus des pays arabes. « L’Europe forteresse » et ses murs honteux ont encore de de beaux jours devant eux…

Le second, c’est que le Parlement s’est indigné de la partialité des études que mène la Commission européenne pour mettre en place ses politiques. Rappeler que la Commission est juge et partie est un minimum. Mais on finit par se satisfaire de peu dans cette assemblée qui ne revendique jamais son droit d’initiative législative (qui est pourtant le propre d’un Parlement). Que la Commission cumule pouvoirs législatifs et exécutifs ne semble gêner ici que la GUE/NGL…

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La fumeuse polémique sur la prétendue remise en cause des accords de Schengen n’a aucun sens. Avec leur sommet extraordinaire sur les flux migratoires, Sarkozy et Berlusconi n’ont fait que de l’affichage et de l’agitation. Du spectacle ! Car les possibilités de limitation de la libre circulation des personnes existent déjà dans les règles de Schengen. Faisons juste un rappel pour ceux qui ne connaissent pas ces accords. « L’espace Schengen » est un espace de libre circulation des personnes sans frontières intérieures. Il comporte une intégration de la délivrance des visas. Cela signifie qu’un visa donné par un pays membre donne droit de circulation dans tous les Etats de l’espace Schengen. Dans l’accord qui organise cet espace, existe déjà une clause de suspension permettant à un Etat, « en cas de menace grave pour l’ordre public et la sécurité intérieure », de réintroduire le contrôle à ses frontières intérieures. Cette possibilité est ouverte pour une période « maximale de trente jours ou pour la durée prévisible de la menace grave si elle est supérieure à trente jours ». Ce n’est pas rien.

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