Le "système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SEQE)"

C'est est une bourse des droits à polluer fondée sur le marché.

Ce système fonctionne de la façon suivante: chaque entreprise dispose d'un quota de droits à polluer qui lui est octroyé gratuitement. Les plus polluantes en reçoivent plus que les autres les récompenserait-on?). Elle est censée ne pas le dépasser. Mais elle peut aussi acheter ou vendre des droits à polluer sur le marché. En effet, les États membres mettent aux enchères les droits à polluer qui ne sont pas délivrés gratuitement aux entreprises. Le but? Que les Etats récupèrent des financements pour leurs politiques environnementales…en permettant de polluer plus! La logique même!

Dans l'esprit des inventeurs de ce mécanisme fumeux : les entreprises qui réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) sont "récompensées" par le marché: elles peuvent vendre des droits à polluer. Les entreprises qui dépassent les plafonds autorisés sont, elles par contre, pénalisées: elles doivent acheter des droits à polluer. Tout ça sur fond de spéculation, évidemment!

A noter: un système dit "de compensation" existe. Il permet aux entreprises européennes les plus polluantes de faire annuler leurs dépassements de quotas de droits à polluer en finançant l'engagement d'une autre entreprise à de ne pas polluer davantage. Un troc de droits à polluer en quelque sorte.

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Un SNO se différencie d'un marché réglementé ou d'un système multilatéral de négociation en ce que contrairement à ce qu'il se passe pour ceux-ci, l'opérateur d’un SNO dispose d'un certain pouvoir discrétionnaire sur la manière dont sont exécutées les transactions (dans les deux autres cas, l'opérateur est neutre, ce qui est moins risqué pour les clients).

Selon la définition large qu'en donne la Commission la nouvelle catégorie recouvre "toutes les formes organisées, existantes ou à venir, d'exécution et de négociation ne correspondant pas aux fonctionnalités ou aux spécifications réglementaires des plates-formes existantes"

Il s’agit donc: de toutes les plates-formes d’exécution de swaps, systèmes de croisement d’ordres ou de gré à gré ainsi que les systèmes de confrontation d'ordres(systèmes électroniques d'appariement en interne des ordres, exploités par une entreprise d'investissement qui exécute les ordres de clients en les croisant avec ceux d'autres clients) et tous les systèmes aptes à négocier certains instruments dérivés admissibles à la compensation et suffisamment liquides

Ce sont des plateformes de négociations sur lesquelles se négocient les instruments financiers. Il en existe plusieurs sortes:

Ceux qui sont réglementés
-Les bourses de valeurs
-Les systèmes multilatéraux de négociation (low coast)

Ceux qui ne le sont pas
-les systèmes internes de croisement des ordres
-les systèmes de négociation d’instruments dérivés de gré à gré

Il s’agit de contrats dont certains sont négociables, notamment sur des bourses et qui peuvent être utilisés pour anticiper une rentabilité ou un risque financier ou monétaire.

Instruments financiers traditionnels:
-actions (titre de propriété d'une partie du capital d'une société)
-obligations (titre de créance suite à un emprunt)
-OPCVM (entité gérant des actions et des obligations)

Instruments dérivés:
-futures (contrats à terme négocié sur un marché organisé)
-forwards (contrats à terme négocié de gré à gré)
-swaps (contrats à terme d'échange de taux d'intérêt ou de taux d'inflation)
-options (contrats à terme ou l'acheteur obtient le droit et non l'obligation d'acheter ou de vendre l'actif sur lequel porte l'option à un prix fixé à l'avance)

L'Appellation d'origine protégée (AOP) a été créée en 1992. C’est un système européen de certification de la qualité qui protège « la dénomination d'un produit dont la production, la transformation et l'élaboration doivent avoir lieu dans une aire géographique déterminée avec un savoir-faire reconnu et constaté».

L'Indication géographique protégée (IGP) créée aussi en 1992 est un système européen de certification de la qualité qui « désigne des produits agricoles et des denrées alimentaires étroitement liés à une zone géographique, dans laquelle se déroule au moins leur production, leur transformation ou leur élaboration » autrement dit ceux qui portent un nom géographique.

La Spécialité traditionnelle garantie (STP) créé la même année est un système européen de certification de la qualité qui « met en valeur la composition traditionnelle d'un produit ou son mode de production traditionnel ».

Le label de l'Agriculture biologique européenne existe depuis 1992. C’est un système de certification de la qualité qui atteste principalement de la non utilisation d'engrais, de pesticides et d'herbicides. Ses producteurs s'interdisent normalement toute utilisation des OGM mais rien dans la réglementation européenne ne leur interdit d'aller jusqu'à 0,9% d’OGM dans leurs productions.