La séance strasbourgeoise a été lourde. Une fois de plus je n’y ai pas eu une seconde de temps de parole. J’ai pris ma revanche rageuse en rédigeant trente explications de vote, un record en une séance pour moi.

Cette semaine, le Parlement européen a réussi la gageure de nous faire voter sur 38 textes et plusieurs centaines d’amendements en moins de trois heures. Une fois n’est pas coutume, la moitié de ces textes avait une valeur législative. Il va sans dire que pour mon équipe et moi, étudier l’ensemble de ces textes a représenté un travail abrutissant. Tous sont écrits dans un langage bureaucratique, traduits d’un mauvais anglais, quand on a la chance de recevoir les traductions à temps.Vous retrouverez tout cela sur ce blog, comme d’habitude, avec les notices descriptives pour chaque texte soumis au vote. Je n’en dis pas davantage à cet instant.

Il y a eu le discours sur l’état de l’union prononcé par Manuel Barroso à l’occasion de cette séance de rentrée. Il marque selon moi une étape dans le processus de désagrégation du pilotage européen. Barroso s’est en effet longuement épanché sur les objectifs du futur selon le mode verbeux qui est le sien. Mais cette fois-ci, cet homme dont on dit qu’il parle huit langues pour ne rien dire avait quelque chose à dire.

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Par voix 487 pour  et 152 voix contre , le Parlement européen vient d'adopter un projet de directive portant création d'une taxe sur les transactions financières. Si elle est largement moins ambitieuse que la taxe proposée par ATTAC, elle n'en constitue pas moins un pas en avant . Le détail ci-dessous.

 La taxe sur les transactions financières?

• La taxe Tobin : en 1972, James Tobin, suggérait la mise en place d'une taxe sur les transactions monétaires internationales dans le but de limiter la volatilité du taux de change
   
• La taxe sur les transactions financière (ttf) d'ATTAC: proposée à la fondation d'ATTAC en 1998, elle consiste en la taxation de l'ensemble des transactions financières et ne se limite plus aux seules aux transactions sur le marché des devises
   
• J'ai proposé ma mise en place de cette taxe au Sénat: c'était en 1999, sous la forme d’un amendement au projet de loi de finances pour 2000 cosignés par 46 sénateurs de gauche
   
• La taxe a été adoptée en France en 2001: lors du vote de la loi de finances pour 2002, la taxe obtint un vote favorable de l’Assemblée Nationale. L’article 235 ter ZD du code général des impôts prévoit donc une telle taxe. Son taux maximum est de 0,1%. Il n'a jamais appliqué car il est prévu qu'il ne sera mis en œuvre que si une mesure identique est adoptée par tous les autres pays européens font de même.
   
• La Commission européenne propose une ttf en 2011:avec un taux plancher de 0,1% elle ne s'applique pas au marché des changes et fixe une exception pour les contrats dérivés (taux plancher de 0,01%) alors que ce sont les transactions les plus massives et nocives pour l'économie réelle
   
• L’article 113 du Traité de Lisbonne conditionne la mise en place d’une ttf à un vote à l’unanimité du Conseil des 27

Cette unanimité n'est pas acquise: Pays-Bas, Luxembourg, Italie et Irlande notamment y sont opposés.

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Mercredi et jeudi, on était en séance à Bruxelles au Parlement européen. Le principal sujet de débat était une fois de plus le traité intergouvernemental « sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’union économique et monétaire » (« TSCG »). Ce document est finalisé. La version finale de ce traité a été rendue publique (en anglais bien sûr) mardi midi après que 25 Etats membres de l’UE sur 27 se soient mis d’accord pour le signer. J’ai déjà eu l’occasion de vous parler de ce traité. Vous trouverez sur ce blog une note sur son contenu final. Les modifications qu’il a subies depuis sa première version, présentée le 16 décembre par monsieur Van Rompuy sont pour la plupart marginale. La « règle d’or » renforcée et sa constitutionnalisation sont toujours à l’ordre du jour. Les sanctions automatisées aussi. La Cour de Justice de l’Union européenne pourra même désormais appliquer des sanctions financières si un Etat refuse de transposer la « règle d’or » dans sa Constitution. Quant aux possibilités de modification du Traité, elles ne sont pas évoquées. Ce Traité ne serait donc modifiable qu’au moment où les Etats parviendraient à se mettre d’accord pour le transposer dans le Traité de Lisbonne. Notez qu’une telle modification est loin d’être acquise car elle requiert une ratification par l’ensemble des Etats-membres. Mais les rédacteurs de ce pacte d’austérité ont pensé à tout. Si on lit attentivement les « considérants », on découvre que la Commission prépare la transposition  des dispositions du Traité dans le droit européen via la « méthode communautaire ». Tout le monde évidemment ne sait pas ce que cela veut dire. Cela signifie qu’il y a un pouvoir d’amendement et de rejet du Parlement européen et que les représentants des Etats-membres au Conseil, votent à la majorité qualifiée et non plus à l’unanimité. Dans ces conditions particulières, ce qui est décidé de cette façon s’applique vite à tous sans avoir besoin d’être gravé dans le marbre des constitutions. Jeudi donc, le Parlement européen devait se prononcer sur le Traité finalisé. Avec mon groupe, la GIUE/NGL, nous avons rédigé une résolution qui a été soumise au vote. Elle  dénonce le contenu du Traité et appelle à la tenue de référendums sur sa ratification partout où c’est possible. De plus elle demande la mise en place de consultations populaires partout où des mécanismes de référendums ne sont pas prévus par la loi nationale. C’est le cas en Allemagne par exemple. Nous l’avons voté seuls et nous avons été battus. Puis nous sommes passés à l’examen de la deuxième motion sur le sujet. Celle du programme commun de la droite et des sociaux-démocrates.

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A Strasbourg, je suis arrivé après l’élection avec la droite du social-démocrate Martin Schulz. On connaît les cris d’orfraie de la socialiste Catherine Trautmann contre la rude secouée que j’ai faite à cette social-démocratie européenne en pleine collusion avec la droite. Cet épisode, si vous découvrez le sujet, vous pouvez le retrouver en revenant à la note précédente. N’empêche que je me demande pourquoi le nouveau président éprouve le besoin d’aboyer de cette façon pour nous parler ! Les autres allemands parlent d’habitude avec grâce et parfois même un peu d’onction comme mon camarade Oskar Lafontaine. Pourtant Schulz était libraire et pas marchand de chiens tout de même ! Je n’ai rien compris à ses explications à propos du vote sur les vice-présidents. Mes voisins non plus, et même Helmut Scholz, qui pourtant parle allemand puisqu’il est élu de Bavière et riait à gorge déployée en entendant le charabia procédurier vociféré par notre nouveau président. Ce n’est pas grave j’ai encore voté blanc. J’ai bien noté qu’il n’y a plus un seul vice-président français dans la nouvelle équipe. Notez-le aussi. Ça aide à se faire une idée de la place de la France sous Sarkozy. Pendant cette session le « néo-fasciste » Viktor Orban, premier ministre hongrois, est venu plaider sa cause devant les « européens qui s’inquiètent » bruyamment de ses comportements et législations liberticides. Les mêmes parlementaires indignés et inquiets l’avaient pourtant copieusement applaudi après son discours en tant que président de l’Europe pour six mois. L’UMP français Joseph Daul, président du groupe de droite, l’avait même embrassé devant tout le monde au pied de l’hémicycle. Les élus Verts et nous, avions mis un bâillon sur notre bouche par solidarité avec la presse bafouée et les fonctionnaires persécutés en Hongrie. Que s’est-il passé pour que Orban se fasse lâcher par la droite ? Un fait essentiel du point de vue des droits de l’homme : parmi diverses mesures insupportable Orban a agressé la Banque centrale européenne. Ça c’est trop ! Il n’y avait donc pas de mots assez durs pour flétrir Orban. La preuve : il fut même traité d’émule de Chavez et Castro. Subtil, n’est-ce pas ? De tels chiens de garde du système ne méritent pas qu’on tienne compte de ce qu’ils disent. Orban est un danger d’autant plus grand qu’il est combattu avec de telles méthodes et par de tels personnages ! Car les mêmes « européens inquiets » ne disent mot de la présence d’un parti ouvertement et publiquement fasciste en Grèce. Donc pour eux certains fascistes sont bel et bien insupportables et d’autres non. Tout dépend de ce qu’ils pensent de la Banque centrale. On s’en doutait. Mais que c’est étrange de devoir le vérifier !

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Mortel aller-retour entre Bruxelles et Paris, mercredi et jeudi, pour la mini-session du parlement européen. Autant aller sur la lune ! Ce parlement croupit dans une ambiance irréelle de formalisme tandis que déferle la pire crise que l’Union ait jamais connue ! Les peuples s’enfoncent chaque jour un peu plus dans les conséquences de la dislocation des sociétés sous les coups des dogmes libéraux ? Et alors ? La solution aux problèmes du libéralisme est davantage de libéralisme. Les "débats" tournent donc autour de montages tous plus libéraux et bureaucratiques les uns que les autres. Comment va-t-on augmenter la TVA partout dans l'UE et en finir avec les exonérations de TVA dans les services publics ? Par  des directives ou par des règlements ? Faut-il que l'UE augmente sa participation au capital de la BERD, la "banque européenne pour la reconstruction et le développement", dont la mission officielle est de convertir tous les pays qu'elle peut à l'économie de marché ?

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