Déclaration écrite déposée par

Philippe Juvin, José Bové, Edite Estrela, Corinne Lepage, Anna Rosbach

Déclaration écrite sur l'exploration de gisements de gaz et de pétrole de schiste

– vu l'article 123 de son règlement,

A. considérant que face aux problèmes d'épuisement des énergies fossiles et de sécurité énergétique, certains États membres ont délivré des permis d’exploration de gisements de gaz et de pétrole de schiste,

B. considérant que la méthode utilisée pour l'exploration du gaz et du pétrole de schiste est la fracturation hydraulique, méthode consistant à forer et à propulser de l'eau, du sable et des produits chimiques pour fracturer la roche et libérer les hydrocarbures,

C. considérant que, d'après l'EPA (agence américaine pour la protection de l'environnement) et plusieurs scientifiques, cette méthode d'extraction entraîne des dégradations environnementales incommensurables et irréversibles; que les rapports de l'EPA révèlent un fort taux de pollution des nappes phréatiques, des pollutions lourdes de l’air et des activités sismiques anormales,

D. considérant qu'au plan sanitaire, la situation est également préoccupante; que l'utilisation de produits chimiques cancérigènes, allergènes et toxiques a engendré une explosion de certaines pathologies à proximité des sites d'extraction,

1. demande l'application immédiate, au nom du principe de prévention, d'un moratoire européen sur l’exploration et l'exploitation du gaz et du pétrole de schiste;

2. appelle les États membres à suspendre les permis d’exploration et à conduire des études d'impacts sanitaires et environnementaux;

3. invite la Commission européenne à réaliser un audit sur les dangers de cette méthode d'extraction et une étude d'impact climatique de la libération massive d'hydrocarbures dans l'atmosphère.

4. charge son Président de transmettre la présente déclaration, accompagnée du nom des signataires, à la Commission, au Conseil et aux États membres.