En juillet dernier je vous ai interrogé sur l'espionnage pratiqué par les Etats-Unis contre l'UE qui a été révélé par Edward Snowden.

Votre réponse a surement été murement réfléchie car elle ne m'est parvenue, malgré l'urgence de la situation, que le 10 septembre. J'y apprend que « La Commission a demandé au gouvernement américain de lui fournir des clarifications à propos des programmes évoqués par les médias et de leurs conséquences potentielles sur les droits fondamentaux des Européens. »

Peut-on connaître la réponse du gouvernement américain à cette demande de clarification?

Il apparaît que cette question à même été évoquée avec le ministre de la justice des États-Unis, Eric Holder, à la réunion des ministres de la justice et des affaires intérieures organisée à Dublin, le 14 juin 2013.

Peut-on connaître la position de ministre de la justice des Etats-Unis sur l'espionnage ?

Enfin on apprend que d'autres précisions ont été demandées par écrit : notamment le volume de données collectées, l'ampleur des programmes et le contrôle judiciaire disponible pour les Européens.

Peut-on avoir accès à ces documents ?

Voici la réponse de Madame Reading donnée au nom de la Commission le 4 décembre 2013:

"Comme indiqué dans la question de l'Honorable Parlementaire, la Commission a soulevé la question directement auprès du ministre de la justice, Monsieur Holder, lors de la réunion des ministres de la justice et des affaires intérieures qui s'est tenue à Dublin le 14 juin 2013. M. Holder a fourni des éclaircissements et proposé de fournir des informations complémentaires au niveau des experts.