Certains journalistes et leurs bienfaiteurs/informateurs comptent bien tirer profit du scandale de Panama en choisissant leurs personnages mis sur le devant de la scène tandis qu’ils rangent soigneusement en retrait les autres. Nous devons en faire autant. Il faut en tirer tout le jus possible. Car c’est une formidable contribution à nos démonstrations politiques, cela va de soi. En particulier pour montrer une nouvelle fois le rôle désastreux des traités européens qui légalisent la possibilité de frauder. Car les comptes offshore ne sont pas seulement des « erreurs », ou des « abus ». C’est bien un système global qui est en cause. Celui de la libre-circulation des capitaux ! Elle est imposée et protégée par les traités européens : l’argent circule librement et rien ne doit l’en empêcher ! L’article 63 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne le dit clairement : « toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites ».

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Le 31 mars 2016, alors que 1,2 millions de salariés battaient le pavé pour demander le retrait de la loi Travail, le Commissaire européen en charge de l’euro et du dialogue social Vladis Dombrovskis était de passage à Paris. Il contre-manifestait en quelque sorte. Ce représentant de « l’Europe qui protège » s’est félicité de cette réforme. C’est normal, c’est lui qui l’a écrite. Ou presque. La loi Travail serait selon lui une « initiative qui est destinée à répondre aux rigidités du marché du travail, et qui devrait relancer l’emploi ». Ce n’est pas tout. L’ingérence s’étend. Car, selon ce monsieur, « Il y a 10 % de chômage depuis trop longtemps en France, il est donc important de s’engager dans des réformes rapidement ». Cet enthousiasme est révélateur. Il faut le savoir et le dire : la loi dite « El Khomri » n’est pas tant une proposition émanant du gouvernement qu’une réponse aux injonctions de la Commission de Bruxelles.

L’affaire remonte à juin 2014. Dans le cadre de ses « Recommandation pour la France » la Commission européenne indiquait qu’une « attention particulière devrait être accordée aux dispositions réglementaires du code du travail ou aux règles comptables liées à des seuils spécifiques qui entravent la croissance des entreprises françaises ». C’est beau comme du Macron. Il faut dire que le gouvernement n’a pas su obtempérer autant qu’il fallait. Alors, en juillet 2015, la Commission européenne s’est faite plus précise et plus pressante. Elle demandait à « réformer le droit du travail [pour] faciliter, aux niveaux des entreprises et des branches, les dérogations aux dispositions juridiques générales, notamment en ce qui concerne l’organisation du temps de travail ; à réformer la loi portant création des accords de maintien de l’emploi d’ici à la fin de 2015 en vue d’accroître leur utilisation par les entreprises ». Il va de soi que la loi El Khomri est alignée sur cet ordre.

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La Commission européenne devrait prochainement rendre son avis sur « les nouvelles techniques de modification du vivant » (ou New Breeding Techniques, NBT) qui interviennent directement sur le génome des plantes ou des animaux pour obtenir les caractères souhaités : tolérance à des herbicides, résistance à un insecte ou nanisme d'un animal par exemple.

Ces nouvelles techniques permettent à l'industrie agroalimentaire de breveter les gènes auxquels il s'intéressent mais aussi d'affirmer la propriété intellectuelle sur toutes les plantes et tous les animaux porteurs de caractéristiques ou des gènes identiques à ceux revendiquées par le brevet, y compris lorsque ces caractéristiques existent naturellement ou sont issues de procédés traditionnels sans aucun recours à l’invention brevetée.

La Commission entend-t-elle classer ces NBT comme OGM ?

Veut-elle obliger les industriels à étiqueter leurs inventions et à définir les critères permettant de les distinguer des produits naturels ou issus de sélection traditionnelle ? C'est ce que réclament les association de défense de l'environnement.

La Commission a-t-elle conscience de l'enjeu de la brevetabilité du vivant qui se cache derrière les réclamation du lobby agro-industriel ?

Le 12ème round de négociation sur le TTIP s'est tenu fin février, abordant les questions de la coopération réglementaire et des règles pour le commerce mondial. La Commission européenne fait tout pour accélérer les négociations alors que les principaux candidats à l'élection présidentielle états-unienne reculent sur l'opportunité d'un énième accord de libre échange avec l'Union européenne. Pour les multinationales, principales bénéficiaires de l'accord, tout doit être bouclé en novembre 2016.

Aussi ce lundi en Commission du commerce international, le représentant de la Commission européenne était présent pour relater les suites données à la résolution du Parlement européen sur le TTIP, votée en juillet 2015. En fait, il s'agissait pour la Commission d'excuser ses manquements. Car aucune des revendications du Parlement n'a été prise en compte dans la tenue des négociations.

D'ailleurs la Commission en a-t-elle seulement la volonté ? On note bien dans le document « Suite donnée à la résolution du Parlement européen contenant les recommandations du Parlement européen à la Commission européenne concernant les négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) » que par des subtilités linguistiques la Commission a transformé les « obligations » en « possibilités » (usage de « may » à la place de « shall »). Preuve de sa fourberie et du peu de cas qu'elle fait des avis des parlementaires européens.

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Selon l'article 5.b du règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, « Les exploitants du secteur alimentaire qui produisent ou récoltent des produits végétaux doivent prendre des mesures adéquates, afin, le cas échéant, de garantir, au besoin, des conditions de production, de transport et de stockage hygiéniques et la propreté des produits végétaux » (Point 5.B)

Or, en 2009, la société Nutréa-Triskalia de Plouisy a employé un pesticide pourtant interdit depuis 2007, le Nuvan Total, pour traiter des céréales entreposées dans un silo à grain. Deux employés du site en ont été gravement intoxiqués. Et, en 2010, dans la même société, un pesticide (cette fois autorisé), le nuvagrain, a été répandu sur les céréales dans une dose 7 fois supérieure à la réglementation. Deux employés ont a nouveau été gravement intoxiqués.

La Commission entend-elle, à minima, faire respecter les règlements qu'elle a mis en place. Quels moyens se donne-t-elle pour cela, quels recours propose-t-elle aux citoyens qui se retourneraient vers elle ?

Au vu des nouvelles connaissances (rapport du CIR) concernant la toxicité des pesticides la Commission entend-elle enfin interdire de nouvelles substances (le glyphosate entre autres) ?

Enfin, la Commission entend-elle prendre de nouvelles mesures pour protéger les salariés du secteur de l'agroalimentaire ? Est-elle consciente que ceux-ci sont les premières victimes du modèle agricole productiviste que la Commission permet ?