L’avenir de l’UE est en discussion à l’approche du 60ème anniversaire du traité de Rome, le 25 mars 2017. À cette occasion, l’Union sera célébrée en grande pompe. Et on nous annonce qu’un nouveau cap sera fixé. Mais dans quelle direction ?

Trois rapports parlementaires, en préparation, en précisent déjà les lignes directrices. Ces rapports, discutés à la va-vite en commission parlementaire afin d’empêcher les débats, sont à l’image de la grande coalition qui gouverne l’Union Européenne. L’un a été rédigé par le belge Guy Verhofstadt, membre du groupe de centre-droit ALDE, le second et le troisième sont rédigés conjointement par la droite et les sociaux-démocrates : Reimer Böge (PPE) et Pervenche Berès (S&D) d’un côté et Mercedes Bresso (S&D) et Elmar Brok (PPE) de l’autre. Et preuve supplémentaire de l’accord politique qui existe entre les principaux groupes politiques au Parlement européen, les 3 rapports disent peu ou prou la même chose.

Le constat d’échec de la gouvernance de l’UE est posée nettement par le rapport Verhofstadt : « il est désormais temps de mener une profonde réflexion sur la façon de remédier aux lacunes de la gouvernance de l’Union européenne en procédant à un réexamen global et approfondi du traité de Lisbonne » il estime de plus que « le 60e anniversaire du traité de Rome serait un moment approprié pour lancer une réflexion sur l’avenir de l’Union européenne et convenir d’un projet pour les générations actuelles et futures de citoyens européens menant à une Convention dans le but de préparer l’Union européenne aux décennies à venir ». Les propositions pour faciliter la prise de décision et l’évolution des structures de l’UE reviennent à creuser encore un peu plus le déficit démocratique de l’UE.

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On connait la ligne adoptée par Trump contre les traités de libre-échange. Il faut donc suivre de près ce qui se passe dans le tohu-bohu en cours. Car si Trump annonce être contre le TAFTA, accord de libre-échange entre son pays et l’Union européenne, pendant ce temps l’accord avec le Canada suit son parcours. Et ses partisans en Europe comme au Canada n’en sont que plus chaud-bouillants pour parvenir à le faire adopter. En effet le Canada deviendrait le point de passage de l’échange des produits entre européens et nord-américains. Car le Canada est, de son côté, intégré dans une zone de libre-échange avec les USA. Le trajet du texte est donc à suivre avec le maximum d’attention. Voyons cela.

Après avoir été validé par le Conseil européen le 30 octobre 2016, le traité de libre-échange UE-Canada arrive désormais devant le Parlement européen. Il sera soumis au vote de la plénière le 15 février prochain. À la suite de sa validation par le Parlement européen il sera soumis à la ratification dans chaque pays. Évidemment chacun a sa méthode et ce sera soit le vote du parlement du pays soit un referendum. On comprend bien que tout cela peut prendre du temps et finir par échouer tout simplement. Dans ces conditions, l’incroyable est prévu : une application « provisoire » du traité aura lieu !

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Voici ci-dessous un texte contre le CETA signé par 78 élus européens et français, paru dans La Tribune le 28 janvier 2017

Face aux excès de la mondialisation, à la montée des inégalités et à la destruction de la planète, certains ne voient que deux options : accentuer encore la libéralisation via des accords de commerce et d'investissement, censés doper la croissance sans changer de logiciel ou fermer les frontières avec la croyance que les problèmes globaux peuvent trouver une réponse satisfaisante au niveau national. Pour sortir de cette impasse, une voie alternative est à inventer. La conclusion d'accords commerciaux du futur doit viser la protection des plus faibles, l'accélération de la nécessaire transition écologique et le respect des droits humains et sociaux, et de la biodiversité.
Accords du passé

Le CETA fait partie d'une génération d'accords de commerce du passé qui « sacrifie les droits humains aux intérêts commerciaux », comme l'indique la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) française, dans un avis publié mi-décembre. Nous, parlementaires nationaux et européens, partageons les préoccupations présentées par cette autorité administrative indépendante. En effet, l'accord conclu entre le Canada et l'Union Européenne n'est pas à la hauteur des grands défis climatiques, démocratiques et sociaux de notre époque.

Pire, il menace d'affaiblir la capacité des États à légiférer dans ces domaines. Nous, parlementaires nationaux et européens, nous engageons à rejeter le CETA sous sa forme actuelle pour refonder les relations UE-Canada sur des bases plus saines. L'un de nos objectifs doit être de transformer le CETA en accord de commerce compatible avec la mise en œuvre de l'accord de Paris sur le Climat en favorisant la transition énergétique mais aussi en encourageant le développement d'une agriculture durable et locale. Alors seulement il pourrait être présenté comme un nouveau modèle pour la politique commerciale de l'Europe.
Pas forcément compatible avec le droit de l'Union européenne

Conformément aux recommandations de la CNCDH, nous estimons que le gouvernement français ne saurait par ailleurs autoriser l'entrée en vigueur d'un traité d'une telle ampleur sans s'assurer de sa compatibilité avec le droit de l'Union européenne d'une part et la constitution française d'autre part. En effet, des doutes persistent sur la légalité de certains mécanismes à commencer par la mise en place d'un tribunal d'arbitrage qui, au-delà du simple aspect juridique, pose de sérieuses questions démocratiques. Ce dernier, en effet, permettrait aux investisseurs présents au Canada (et donc 80% des entreprises étasuniennes actives en Europe) d'avoir recours à une juridiction d'exception dans le cas où ils considéreraient que des dispositions législatives seraient contraires à leurs intérêts. 105 députés français avaient déjà demandé à François Hollande d'intervenir en septembre dernier, sans qu'aucune réponse n'ait été apportée à leur courrier.

Malgré la saisine attendue du gouvernement fédéral belge et le regrettable refus d'une majorité de parlementaires européens d'avancer dans ce sens, il nous apparaît indispensable que la France s'associe à la démarche de la Belgique auprès de la CJUE, et prenne l'initiative de saisir également le Conseil Constitutionnel afin de s'assurer a minima de la légalité de ce traité. Ces précautions sont d'autant plus importantes que l'avocat général de la CJUE vient d'émettre un avis contraire à celui de la Commission sur la répartition des compétences entre l'échelon communautaire et les pays membres dans le cadre d'une saisine sur un autre accord en préparation avec Singapour.
En accord avec le changement climatique?

Alors que la politique commerciale européenne est l'objet de critiques légitimes dans des pans entiers de la société civile, rien ne justifie de refuser de soumettre le CETA à un tel contrôle et de ne pas garantir la compatibilité du texte avec l'accord de Paris pour lutter contre le changement climatique. Si l'UE ne parvient pas à bâtir un accord exemplaire avec un partenaire tel que le Canada, comment envisager la prise en compte de ces questions sociales et environnementales dans les négociations en cours ou futures d'accords de commerce et/ou d'investissement avec les autres régions du monde à commencer par les États-Unis, la Chine ou le Japon ?

Dangereux pour nos démocraties, notre environnement et nos normes, nous sommes convaincus que le CETA n'est pas le type d'accord dont l'Europe a besoin. Les accords commerciaux du futur doivent créer des bénéfices tangibles pour les travailleurs, les citoyens et l'environnement sans compromettre notre souveraineté démocratique et juridique. Ils doivent réguler la mondialisation en encourageant la transition écologique, inclure les questions fiscales et être négocié dans la transparence. Les révélations des « Canada Papers » sur l'émergence du Canada comme un paradis fiscal plaident aussi pour l'inclusion d'un volet fiscal ambitieux pour lutter contre la fraude et l'évasion. Dans l'attente d'une politique commerciale qui respecte l'ensemble de ces critères, nous nous engageons à voter contre l'accord CETA.
 

Cette semaine au Parlement européen c’était la tempête dans un verre d’eau autour de l’élection du nouveau président du Parlement européen. Mais d’autres textes nous étaient aussi soumis : la réforme des codes des douanes de l’union, un futur socle européen de droits sociaux ou encore la liste des pays tiers présentant des carences stratégiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme…

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Les déclarations de Donald Trump avant son investiture, puis pendant son discours solennel, prennent à revers toute une stratégie mondiale et surtout tous ses pays alliés ou inclus dans l’ancien dispositif. La Chine et l’Europe sont désormais dans le collimateur du président des USA. En provoquant les Européens par son approbation du Brexit et l’affichage de son espoir qu’il y ait d’autres départs de l’Union européenne, Trump a tiré un sacré coup de canon sur la belle façade du « dialogue transatlantique ». En pointant du doigt la chancelière Merkel et son rôle dominateur sur l’Union, il montrait le roi nu et pincé là où ça fait mal ! Une violence inconnue des mœurs de la diplomatie internationale.

Mais il y avait déjà sur la scène l’énormité d’une autre rupture tout à fait spectaculaire. C’est le résultat de cette conversation avec la présidente de Taïwan. Trump a montré combien il est prêt à tourner la page de la doctrine pourtant universelle selon laquelle il n’y a qu’une seule Chine, comme cela est évident. Les Européens sont totalement désorientés, abasourdis. Sonnés. KO. Tout cela les prend totalement à revers. D’autant qu’ils venaient de s’engager dans une opération pourtant montée de longue main.

Depuis plusieurs mois, il règne dans les milieux institutionnels européens une ambiance guerrière anti -Russe dont on a peu idée depuis la France. Mais il est vrai qu’en France aussi l’opinion a été assommée et martelée sur tous les registres pour entrer dans le sentiment anti-Russe primaire et puéril sur lequel reposait la volonté d’un déploiement militaire sans précédent dont l’administration Démocrate des USA avait muri le plan. En Europe l’idée tombait bien. Après le Brexit, les dirigeants de l’Union européenne ont saisi l’occasion de proposer la peur des Russes et la militarisation comme un nouveau projet commun donnant à l’Union une raison d’être. L’Europe de la Défense était donc devenue le leitmotiv des récitations officielles des eurocrâtes. Ce discours, le projet et les moyens qui ont été affectés à cette orientation ont de claires conséquences politiques.

En effet la logique des officiels européens les situe dans le camp des faucons atlantistes nord-américains. C’est-à-dire du côté de ceux, aux USA, dans les États-majors militaires et les agences de sécurité, qui sont totalement installés dans la stratégie de la confrontation avec la Russie. Ceux-là sont très puissants Outre-Atlantique. Leur travail de sape pour mettre en cause le rôle des Russes dans l’élection présidentielle américaine n’a pas d’autre origine que la volonté de tordre le bras du président élu. Sans doute ne s’arrêteront-ils pas là. Pendant ce temps les « réalistes », autour de Trump, tournent leur batterie contre leurs véritables rivaux : ceux qui menacent leur production et leur monnaie c’est-à-dire la Chine et l’Europe. Ce bouleversement laisse donc tout pantois les éternels alignés que sont les Européens. Ce n’était vraiment pas prévu. Lire la suite »