nov 10 24
Mes questions à la Commission et au Conseil - questions orales

La Commission va-t-elle enfin soutenir l’initiative équatorienne Yasuni ITT?

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Question posée en commun avec 39 autres députés européens:  Catherine Grèze, Ulrike Lunacek, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Luis Manuel Capoulas Santos, Renate Weber, Nirj Deva, Luis Yáñez-Barnuevo García, Jean-Pierre Audy, Jürgen Klute, Helmut Scholz, Bernhard Rapkay, Constanze Angela Krehl, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Antolín Sánchez Presedo, Sven Giegold, Raül Romeva i Rueda, Martin Häusling, Gianni Vattimo, António Fernando Correia De Campos, Bernadette Vergnaud, Oriol Junqueras Vies, Gesine Meissner, Dirk Sterckx, Gerben-Jan Gerbrandy, Ilda Figueiredo, Corinne Lepage, Nuno Teixeira, Antonyia Parvanova, Jean-Marie Cavada, Charles Goerens, Pavel Poc, Michael Cashman, Isabelle Durant, Rebecca Harms, Francisco Sosa Wagner, Véronique De Keyser, Jo Leinen, Thijs Berman, Damien Abad, Mariya Nedelcheva, Marie-Christine Vergiat

L'Initiative Yasuni ITT, lancée par le gouvernement équatorien et concernant un Parc naturel considéré comme une Réserve Mondiale par l'UNESCO, vise à financer la non-exploitation du pétrole des sous-sols d'une zone renfermant l'une des plus grandes biodiversités mondiales. Qui plus est, la zone est habitée par différentes communautés indigènes, dont les peuples Tagaeri et Taromenane qui vivent en isolement volontaire.

La rente pétrolière équatorienne représente 22,2% du PIB d'Equateur et 63,1% de ses exportations. Le Parc Yasuni renferme 850 millions de barils de pétrole soit 20% des réserves totales de pétrole du pays et 7,2 milliards de dollars à l'exportation. Le fonds fiduciaire international créé le 3 août 2010 et administré par le PNUD vise à recueillir cette somme, pour moitié de l'État équatorien, pour moitié de la communauté internationale, afin d'investir ces fonds dans les énergies renouvelables ainsi que dans l'emploi lié à ces activités. Conformément au principe consacré par l'ONU de "responsabilités communes mais différenciées" (Déclaration de Rio sur le changement climatique -1992), le projet doit être considéré comme une tentative innovante de changer de modèle de développement.

-Suite aux différents soutiens annoncés à l’Initiative Yasuni ITT, notamment par Benita Ferrero-Waldner en sa qualité de Commissaire européenne aux relations extérieures le 6 mars 2009, par la Communauté Andine le 5 février 2010, par les Chefs d’État et de Gouvernement des pays d’Amérique latine et des Caraïbes le 23 février 2010, par le Conseil européen dans la Déclaration du Sommet entre la Communauté Andine et l’Union européenne le 19 mai 2010, la Commission est-elle prête à soutenir, politiquement et bien sûr financièrement, l'Initiative Yasuni ITT?

-Est-elle prête à y encourager les États membres, les grandes villes d'Europe, l'OCDE et l'ensemble de la communauté internationale?

-Est-elle prête, enfin, à réfléchir à la valorisation et à la mise en place de projets semblables à l'Initiative Yasuní -ITT sur son territoire et d'autres dans le monde?

-Quelles mesures la Commission est-elle à même de proposer afin de soutenir les pays en développement à préserver la forêt dans le respect des populations indigènes?

-Quel mécanisme international, flexible et basé sur l'originalité des projets pourrait-elle présenter, hors des cadres de l'aide au développement, des Mécanismes de Développement Propre et REDD et REDD+ ?


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